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Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Direction générale de l'administration et de la fonction publique
NameDirection générale de l'administration et de la fonction publique
Native nameDirection générale de l'administration et de la fonction publique
Formed20th century
JurisdictionÉtat
HeadquartersMinistère
Chief1 nameDirecteur général
Parent agencyMinistère de l'Administration

Direction générale de l'administration et de la fonction publique est une administration centrale chargée de la régulation, de la coordination et du pilotage des politiques relatives à l'administration publique, à la carrière des agents et à la modernisation des services. Elle intervient dans l'élaboration des cadres statutaires, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que dans la mise en œuvre des réformes inspirées par des référents internationaux. Ses actions dialoguent avec des institutions publiques, des collectivités territoriales et des organisations syndicales.

Histoire et création

La création de la Direction s'inscrit dans une histoire administrative marquée par des réformes comparables à celles du Commissariat général au Plan, du Conseil d'État (France), du Ministère de l'Intérieur (France), et des modernisations observées au sein de la Commission européenne, du Fonds monétaire international et de l'Organisation des Nations unies. Des influences notables proviennent des réformes néo-bureaucratiques initiées après la Seconde Guerre mondiale et des modèles anglo-saxons tels que le Civil Service (Royaume-Uni), la United States Office of Personnel Management et la Public Service Commission (Inde). Les évolutions législatives qui ont façonné ses attributions s'apparentent aux juridiques adoptées lors des travaux du Parlement et aux doctrines administratives discutées au Congrès et lors de conférences internationales comme le Forum économique mondial.

Missions et compétences

La Direction assure des missions relevant de la conception des statuts, de la gestion des carrières et de la définition des politiques de rémunération, à l'instar des pratiques observées au Conseil de l'Europe, à la Banque mondiale ou à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle élabore des normes comparables aux référentiels du Bureau international du Travail et assure la conformité aux obligations découlant de textes nationaux et internationaux discutés au Conseil constitutionnel et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Ses compétences incluent la conduite d'audits et d'évaluations inspirés des méthodologies du Cour des comptes (France), de la Cour des comptes (Italie) et de la Cour des comptes (Brésil).

Organisation et structure

L'organisation interne reprend des logiques ministérielles observées dans des administrations comparables comme le Secrétariat général du Gouvernement (France), le Ministère des Finances (France), le Ministère des Affaires étrangères (France) et des agences telles que l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou l'Agence nationale pour l'emploi. La structure se compose de directions sectorielles, de bureaux juridiques et d'unités d'audit inspirés du Trésor public (France), du Service public fédéral (Belgique) et de la Bundesverwaltungsamt (Allemagne). Les modalités de gouvernance intègrent des instances consultatives comparables au Conseil économique, social et environnemental et des comités techniques se référant aux pratiques du Parlement européen.

Politique de gestion des ressources humaines publiques

La politique RH menée par la Direction conjugue mobilité, évaluation et promotion selon des principes similaires à ceux du Civil Service Commission (Philippines), de la Public Service Commission (Canada) et de la Commission de la fonction publique (Maroc). Elle définit des grilles indiciaires et des cadres d'emploi qui dialoguent avec les syndicats tels que la Confédération générale du travail, la Confédération française démocratique du travail et la Fédération syndicale mondiale lors de négociations inspirées des conventions du Bureau international du Travail. Elle pilote aussi les dispositifs d'emploi public comparables aux projets menés par la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement.

Formation et développement professionnel des fonctionnaires

Les actions de formation s'articulent autour de partenariats avec des institutions comme l'École nationale d'administration (ENA), l'Institut national des études territoriales (INET), l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et des centres de formation inspirés par la Harvard Kennedy School, l'École nationale d'administration publique (Québec) et l'École supérieure d'administration publique (Maroc). Les programmes incluent le développement des compétences managériales, la maîtrise des cadres juridiques discutés au Conseil d'État (France) et l'apprentissage des outils numériques promus par la Commission européenne et l'Organisation des Nations unies.

Relations avec les collectivités territoriales et les institutions publiques

La Direction coordonne ses actions avec des collectivités comme les Région Île-de-France, le Conseil départemental, les mairies dont celles de Paris et de Lyon, ainsi qu'avec des institutions publiques telles que le Service public de l'emploi et les agences locales. Elle conduit des accords de coopération inspirés par les conventions internationales impliquant le Conseil de l'Europe et le Programme des Nations unies pour le développement et participe à des réseaux territoriaux comparables à ceux de la Convention des Maires.

Gouvernance, transparence et contrôle de gestion

La gouvernance repose sur des mécanismes de transparence et d'audit qui s'inscrivent dans les standards du Transparency International, de la Organisation de coopération et de développement économiques et des pratiques de contrôle financier du Trésor public (France) et de la Cour des comptes (France). Les dispositifs de contrôle de gestion empruntent des méthodes de performance utilisées par le Programme des Nations unies pour le développement et la Banque mondiale, et se conforment aux exigences disciplinaires discutées devant le Conseil d'État (France).

Initiatives récentes et enjeux contemporains

Parmi les initiatives récentes figurent la modernisation numérique alignée sur les projets de la Commission européenne, la dématérialisation des procédures promue par la Banque mondiale et les efforts d'inclusion inspirés par le Programme des Nations unies pour le développement et le Bureau international du Travail. Les enjeux contemporains concernent l'attraction des talents face à des marchés compétitifs tels que ceux étudiés par le Forum économique mondial, la résilience des services publics à l'image des stratégies du Fonds monétaire international, et la territorialisation des politiques en concordance avec les recommandations du Conseil de l'Europe et du Conseil constitutionnel.

Category:Administration publique