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| Constitution française de 1958 | |
|---|---|
| Name | Constitution française de 1958 |
| Juristiction | France |
| Date referendum | 28 septembre 1958 |
| Adoption | 4 octobre 1958 |
| System | République semi-présidentielle |
| Branches | Exécutif, Législatif, Judiciaire |
| Head of state | Président de la République |
| Chambers | Assemblée nationale, Sénat |
| Courts | Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation |
Constitution française de 1958 La Constitution française de 1958 instaure la Ve République et définit les règles fondamentales du régime politique en France, remodelant les rapports entre le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement. Élaborée après la crise politique de 1958, elle combine des éléments inspirés de la tradition républicaine française, des pratiques parlementaires et des modèles institutionnels étrangers pour stabiliser l'exécutif et moderniser l'appareil d'État. Son texte a été amendé à de nombreuses reprises et a façonné la vie politique, administrative et juridique de la France contemporaine.
La genèse de la Constitution de 1958 se situe dans la crise de mai-juin 1958, liée à la guerre d'Algérie et aux tensions entre partis politiques comme le Mouvement républicain populaire, le Parti communiste français, le Rassemblement du peuple français et les formations de la IVe République telles que la SFIO et les gouvernements successifs dirigés par des présidents du Conseil comme Pierre Pflimlin et Guy Mollet. Le retour au pouvoir du général de Gaulle et la mission confiée à Michel Debré permirent la rédaction d'un projet soumis au référendum du 28 septembre 1958, approuvé par un large vote populaire impliquant des acteurs tels que le Conseil de la République et la Constituante de 1946 en héritage. Le texte fait écho aux expériences constitutionnelles antérieures, notamment la Révolution française, la Constitution de 1791, la Constitution de 1848 et la Constitution de 1875, tout en répondant aux défis de la décolonisation et de la construction communautaire européenne, évoquée par le Conseil de l'Europe et la future Communauté économique européenne.
La Constitution pose des principes clés hérités de documents comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les lois constitutionnelles antérieures, affirmant la souveraineté nationale exercée par le peuple, la séparation des pouvoirs et l'indépendance des institutions républicaines. Elle institue un exécutif dual où le Président de la République dispose de prérogatives étendues en matière de politique étrangère, de défense et de nomination, tandis que le Premier ministre dirige l'action gouvernementale et coordonne l'administration. Le texte définit également le rôle du Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, avec des mécanismes de dissolution, de motion de censure et de navette législative, ainsi que des organes de contrôle comme le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État pour assurer la conformité des actes publics au texte constitutionnel.
La Constitution formalise des institutions clés : la Présidence incarnée par des personnalités telles que Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron ; le Gouvernement dirigé par des Premiers ministres comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Édouard Balladur, Lionel Jospin ou Jean Castex ; le Parlement réuni à l'Assemblée nationale et au Sénat, siégeant au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg respectivement. Le système juridictionnel comprend la compétence du Conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité, la Cour de cassation pour le droit civil et la Cour des comptes pour le contrôle financier, tandis que le Conseil d'État joue un rôle central en droit administratif et en avis sur les décrets.
Le texte consacre la valeur constitutionnelle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et incorpore des principes issus de la Charte des Nations unies et des instruments européens comme la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant des libertés publiques protégées par le juge constitutionnel et le juge administratif. Il proclame des garanties pour les droits civils et politiques mises en œuvre par les tribunaux, les institutions parlementaires et les autorités administratives indépendantes telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en lien avec les débats tenus au sein d'organes internationaux comme l'Assemblée générale des Nations unies et le Parlement européen.
La procédure de révision prévue par l'article relatif à la révision constitutionnelle a permis des modifications importantes, engagées par des présidents comme Valéry Giscard d'Estaing ou Jacques Chirac, incluant l'élection présidentielle au suffrage universel direct et la réduction du mandat présidentiel. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, enrichie par des décisions visant des lois organiques, des lois ordinaires et des engagements internationaux, a précisé l'interprétation des droits et des équilibres institutionnels, avec des arrêts souvent cités dans les débats parlementaires et au sein de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Constitution a transformé la pratique politique française en stabilisant l'exécutif, influençant des alternances impliquant des partis comme le Rassemblement pour la République, l'Union pour la démocratie française, le Parti socialiste, et en modifiant les stratégies des coalitions parlementaires. Sur le plan social, elle a structuré l'intervention de l'État à travers des réformes initiées par des gouvernements successifs et a façonné le paysage des collectivités territoriales telles que les régions françaises et les départements français. Internationalement, le régime constitutionnel a permis à la France de jouer un rôle central dans des institutions comme l'OTAN, l'Union européenne, l'Organisation des Nations unies et d'affirmer une politique étrangère menée par ses chefs d'État, influençant les relations avec d'anciens territoires d'outre-mer comme l'Algérie et les enjeux de la décolonisation.
Category:Constitutions de la France Category:Ve République