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| Conseil de l'OCDE | |
|---|---|
| Name | Conseil de l'OCDE |
| Native name | Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques |
| Formation | 1961 |
| Type | Intergouvernemental |
| Headquarters | Paris |
| Parent organisation | Organisation de coopération et de développement économiques |
Conseil de l'OCDE
Le Conseil de l'OCDE est l'organe décisionnel principal de l'Organisation de coopération et de développement économiques, réunissant les représentants des États membres pour définir les orientations politiques et adopter les instruments juridiques. Il joue un rôle central dans la coordination entre les délégations permanentes, les ministères nationaux et les délégations diplomatiques accréditées auprès de l'OCDE à Paris, et il entretient des relations formelles avec des organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies, l'Union européenne, et le Fonds monétaire international.
Le Conseil est né des travaux préparatoires qui ont suivi le traité instituant l'Organisation européenne de coopération économique et la création de l'Organisation de coopération et de développement économiques en 1961, s'inscrivant dans la continuité des accords issus du Plan Marshall, des négociations de la Conférence de San Francisco et des réunions préalables à la signature par les ministères des Affaires étrangères de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Canada. Son établissement formalise des pratiques héritées des comités techniques créés après la seconde guerre mondiale, mettant en relation des délégations permanentes, des experts de la Banque mondiale, de l'OCDE et d'institutions comme l'Organisation mondiale du commerce.
Le Conseil est composé des ambassadeurs ou représentants permanents des États membres de l'OCDE et présidé par le Secrétaire général de l'Organisation ; parmi les États figurent des délégations de pays tels que le Japon, l'Italie, l'Espagne, l'Australie et la Suède. L'organisation interne prévoit des réunions plénières, des comités techniques spécialisés et des groupes de travail impliquant le Comité des affaires publiques, le Comité des finances, le Comité de la coopération pour le développement et d'autres instances associées à des réseaux de spécialistes en provenance d'institutions comme la Banque africaine de développement, la Commission européenne et l'Agence française de développement. Les ambassadeurs siègent aux côtés de conseillers nommés par des ministères nationaux tels que les ministères des Finances, des Affaires étrangères, de l'Industrie et des Transports.
Le Conseil adopte des décisions, des recommandations et des instruments juridiques qui orientent les travaux des comités techniques de l'OCDE, en coordination avec des organisations comme le Programme des Nations unies pour le développement et le Conseil de l'Europe. Il supervise les évaluations par pays, les examens sectoriels et les programmes d'échange d'informations entre autorités nationales, en lien avec le G20, le G7, le Forum économique mondial et des agences comme l'Agence internationale de l'énergie. Le Conseil mandate des secrétariats techniques pour produire des rapports destinés aux parlements nationaux, aux gouvernements fédéraux et aux institutions de coopération régionale telles que l'Organisation des États américains.
Les décisions du Conseil sont prises en séance plénière selon des règles de procédure héritées des traités constitutifs et des pratiques diplomatiques en vigueur lors des sommets du G7 et des conférences ministérielles de l'UE. Les réunions régulières se tiennent au siège de l'OCDE à Paris et incluent des sessions thématiques auxquelles participent des délégations de pays observateurs comme Israël, la Colombie et l'Afrique du Sud, ainsi que des représentants de l'UNICEF, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation internationale du travail. Le Conseil peut adopter des décisions par consensus ou par vote lorsque des instruments contraignants sont requis, en s'appuyant sur les analyses fournies par des comités tels que le Comité des affaires fiscales.
Le Conseil entretient un dialogue permanent avec les États membres et les pays candidats à l'adhésion, coordonnant les examens par pays et les processus d'adhésion impliquant des délégations de pays comme l'Inde, la Chine, le Brésil et la Turquie. Les observateurs, parmi lesquels figurent des représentants de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein, participent aux travaux et aux échanges techniques tout en respectant les statuts de l'OCDE ; le Conseil facilite également des partenariats avec des organisations régionales comme la Banque asiatique de développement et des institutions bilatérales comme l'Agence japonaise de coopération internationale.
Sous l'égide du Conseil ont été lancées des initiatives et politiques clés en matière fiscale, commerciale et réglementaire, souvent en coordination avec le Fonds monétaire international, le G20 et la Commission européenne. Parmi les dossiers majeurs figurent la lutte contre l'évasion fiscale coordonnée par le Comité des affaires fiscales, les recommandations sur la concurrence relevant du Comité de la concurrence, et les cadres de gouvernance numérique travaillés avec le Forum sur la gouvernance de l'Internet et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le Conseil a aussi impulsé des programmes de réformes structurelles en collaboration avec la Banque mondiale et des agences nationales telles que le Trésor britannique ou le Ministère de l'Économie français.
Le Conseil et l'OCDE ont fait l'objet de critiques portant sur la représentativité, l'influence des grandes économies et la transparence, évoquées par des acteurs comme le Mouvement altermondialiste, des ONG telles que Transparency International et des think tanks comme le Brookings Institution et le Carnegie Endowment for International Peace. Des controverses ont émergé autour de décisions fiscales contestées par des gouvernements du Sud global et des débats publics impliquant des parlements nationaux, des syndicats comme la Confédération syndicale internationale et des universitaires affiliés à des institutions telles que l'Université Harvard et l'Université d'Oxford.
Category:Organisation de coopération et de développement économiques