Association des collectivités françaises

Association des collectivités françaises
Name	Association des collectivités françaises
Native name	Association des collectivités françaises
Founded	20XX
Type	Association loi de 1901
Headquarters	Paris
Region served	France; collectivités territoriales
Membership	collectivités locales, collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer
Leader title	Président

Association des collectivités françaises L'Association des collectivités françaises est une fédération française rassemblant des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions. Fondée au début du XXIe siècle, elle vise à représenter les intérêts des collectivités locales face aux institutions nationales et européennes, à promouvoir des échanges entre communes, départements et régions, et à faciliter la coopération avec des institutions internationales.

Histoire et création

L'association a été créée dans le contexte des réformes territoriales françaises, influencée par des acteurs comme Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron et par des lois telles que la Loi NOTRe (2015) et la Loi MAPTAM (2014), ainsi que par des mouvements régionaux inspirés par des référendums territoriaux comme ceux en Corse et en Nouvelle-Calédonie. Les fondateurs incluaient des élus locaux issus d'institutions comme le Sénat (France), l'Assemblée nationale (France), l'Association des maires de France et des groupes parlementaires tels que le Groupe Socialiste à l'Assemblée nationale et le Les Républicains. L'histoire de l'association s'articule avec des événements internationaux tels que le Sommet de l'Union européenne et des réseaux comme le Conseil des communes et régions d'Europe et la Commission européenne.

Mission et objectifs

La mission combine représentation politique, formation d'élus et coopération territoriale, en lien avec des institutions comme la Cour des comptes (France), la Banque des Territoires et des organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies et le Conseil de l'Europe. Les objectifs incluent la défense des compétences des collectivités face à des réformes portées par des ministères comme le Ministère de l'Intérieur (France) et le Ministère de la Cohésion des territoires, la promotion de projets avec des agences comme l'Agence française de développement et la facilitation de partenariats avec des villes membres de réseaux tels que Cités et Gouvernements Locaux Unis.

Organisation et gouvernance

La gouvernance associe un bureau exécutif, un conseil d'administration et des commissions thématiques, composés d'élus et d'experts venant d'institutions comme le Conseil régional, le Conseil départemental et la Collectivité territoriale de Corse. Des personnalités publiques et des dirigeants issus du Conseil économique, social et environnemental et de l'Association des petites villes de France siègent souvent dans les organes consultatifs. Les procédures statutaires sont inspirées du droit associatif français encadré par la Loi de 1901 et articulées avec des partenariats établis auprès du Parlement européen.

Membres et adhésion

L'adhésion regroupe des communes, des métropoles comme Métropole du Grand Paris, des départements tels que Seine-Saint-Denis et Gironde, ainsi que des régions comme Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie. Les membres peuvent inclure des collectivités d'outre-mer telles que Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, ainsi que des collectivités ayant signé des partenariats avec des organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. L'adhésion procède souvent via des délibérations des conseils municipaux ou des assemblées départementales.

Activités et services

L'association organise des conférences, des colloques, des formations et des missions d'observation en coopération avec des institutions telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'UNESCO. Elle publie des études en partenariat avec des think tanks comme l'Institut Montaigne et le Centre d'analyse stratégique et collabore avec des universités telles que Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po et Université de Lyon. Parmi les services figurent l'appui technique, le conseil juridique en lien avec la Cour de cassation et des programmes de coopération décentralisée avec des villes du réseau Cités Unies France.

Financement et ressources

Le financement combine cotisations des membres, subventions d'institutions publiques comme le Ministère de l'Économie et des Finances, mécénat d'entreprises telles que BNP Paribas et Société Générale, et financements de projets via des fonds européens comme le Fonds européen de développement régional et le Programme LIFE. L'association mobilise aussi des ressources techniques fournies par des partenaires tels que la Direction générale des collectivités locales et des cabinets de conseil comme McKinsey & Company ou EY dans le cadre d'études spécifiques.

Impact et principaux projets

L'association a contribué à des projets d'aménagement avec des acteurs tels que SNCF, RATP, Électricité de France et des agences d'urbanisme régionale. Ses initiatives incluent des programmes pilotes en matière de mobilité urbaine, de transition énergétique conduits avec la Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et des projets culturels en partenariat avec le Ministère de la Culture et des institutions comme la Bibliothèque nationale de France. Elle a également participé à des missions internationales avec des villes comme Londres, Berlin, Madrid et Rome, et à des projets transfrontaliers impliquant le Conseil de l'Europe et le Programme Interreg.

Category:Associations françaises Category:Collectivités territoriales