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| Accords de Bâle III | |
|---|---|
| Nom | Accords de Bâle III |
| Année | 2010–2017 |
| Institution | Banque des Règlements Internationaux; Comité de Bâle sur le contrôle bancaire |
| Type | Règlementation prudentielle bancaire internationale |
| Précédent | Accords de Bâle II |
| Suivant | Bâle IV |
Accords de Bâle III Les Accords de Bâle III constituent un cadre réglementaire élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sous l'égide de la Banque des Règlements Internationaux pour renforcer la résilience du secteur bancaire après la crise financière de 2007–2008. Ils visent à améliorer la qualité et la quantité des capitaux propres des banques, à introduire des normes de liquidité et des tampons macroprudentiels, et à coordonner la supervision entre autorités telles que la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque centrale européenne, et la Prudential Regulation Authority. Les Accords ont été adoptés et transposés différemment par des juridictions comme le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, et l'Union européenne.
La genèse des Accords se situe après l'effondrement de banques telles que Lehman Brothers et la crise des crédits hypothécaires subprime aux États-Unis, qui a révélé des faiblesses dans les règles issues des Accords de Bâle I et des Accords de Bâle II. Des institutions internationales, dont le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière, ont demandé un renforcement prudentiel coordonné. Des décideurs comme Mario Draghi, Ben Bernanke, Mark Carney et Jean-Claude Trichet ont participé aux débats nationaux et internationaux sur l'architecture financière post-crise. Les travaux du Comité reposaient sur des consultations avec des banques telles que HSBC, Deutsche Bank, BNP Paribas et Goldman Sachs et avec des régulateurs comme la Financial Conduct Authority.
Les objectifs principaux incluent la préservation de la solvabilité des établissements soumis à la supervision de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales, la réduction du risque systémique observé lors du Crise financière mondiale de 2007–2009, et la promotion de la confiance sur les marchés financiers comme ceux de New York Stock Exchange, London Stock Exchange et Tokyo Stock Exchange. Les principes s'inspirent des travaux de la Commission de Bâle et des recommandations du Conseil de stabilité financière pour améliorer la gestion des risques de crédit, de marché et opérationnels chez des acteurs tels que Citigroup, JPMorgan Chase, UBS et Barclays.
Bâle III introduit une définition renforcée des fonds propres de qualité supérieure (Common Equity Tier 1) applicable aux établissements supervisés par la Banque d'Angleterre et la Banque nationale suisse. Le ratio de fonds propres CET1 minimal, les exigences de Tier 1, et le ratio de levier font suite à des recommandations comparables aux usages dans le Système financier international. Les banques doivent maintenir des coussins de sécurité inspirés des normes suivies par des acteurs comme Société Générale et Mitsubishi UFJ Financial Group. Les mesures ont été débattues lors de réunions à Bâle (Suisse) et traduites en règles par des autorités nationales telles que la Federal Deposit Insurance Corporation et la Commission bancaire européenne.
Les accords introduisent des normes de liquidité telles que le Liquidity Coverage Ratio et le Net Stable Funding Ratio, conçues pour éviter des épisodes de stress observés dans le cas de la Crise de liquidité de 2008. Ces normes impliquent une gestion active des actifs liquides de haute qualité détenus par des institutions comme Credit Suisse et ING Group, et affectent les opérations sur les marchés interbancaires comme ceux de Euroclear et TARGET2. Les dispositifs cherchent à limiter la dépendance au financement à court terme observée chez des acteurs du marché monétaire comme le Chicago Mercantile Exchange.
Bâle III intègre des instruments macroprudentiels tels que le coussin contracyclique et les tampons pour les banques d'importance systémique mondiale (G-SIBs) identifiées par le Conseil de stabilité financière. Ces dispositifs ciblent des entités comme Bank of America et Santander et s'inscrivent dans les stratégies nationales de surveillance pratiquées par la Banque du Canada et la Reserve Bank of India. Les tampons visent à réduire les externalités positives liées à la procyclicité financière mises en évidence dans des rapports du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne.
Le calendrier initial des règles a été publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire avec des phases de mise en conformité échelonnées entre 2013 et 2019, puis prolongées par des ajustements en 2017 et 2018. La transposition juridique a varié entre des cadres comme le Règlement européen et des lois nationales promulguées par des parlements tels que le Parlement européen ou le Congrès des États-Unis. Des stress tests coordonnés par la Federal Reserve et la European Banking Authority ont servi à évaluer l'impact sur des groupes bancaires globaux incluant UniCredit et Banco Santander.
Les impacts comprennent un renforcement des bilans bancaires, une hausse des coûts de financement et des répercussions sur le crédit aux secteurs couverts par des prêteurs comme KfW et Fannie Mae. Les critiques émanent d'acteurs du secteur financier, d'universitaires affiliés à des institutions telles que l'Université de Cambridge et la London School of Economics, et de représentants politiques au Bundestag et au Congrès des États-Unis qui ont pointé des effets procycliques et des distorsions concurrentielles. Les discussions ont impliqué des think tanks comme l'International Institute of Finance et des cabinets d'audit tels que Deloitte.
L'harmonisation des règles entre juridictions mobilise des organisations multilatérales comme le Fonds monétaire international, le G20 et le Conseil de stabilité financière, tout en laissant une marge d'adaptation aux autorités nationales telles que la Banque du Japon et la Autorité bancaire européenne. La coopération transfrontalière se traduit par des accords bilatéraux entre superviseurs et des mécanismes de résolution pour groupes structurés comme BNP Paribas et Royal Bank of Scotland, impliquant des institutions de résolution comme la Single Resolution Board.