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| Accord États-Unis–Mexique–Canada | |
|---|---|
| Name | Accord États-Unis–Mexique–Canada |
| Date signed | 2018 |
| Location signed | Buenos Aires |
| Parties | United States, Mexico, Canada |
| Language | English, Spanish, French |
Accord États-Unis–Mexique–Canada est un traité trilatéral conclu par United States, Mexico et Canada destiné à remplacer le North American Free Trade Agreement; il engage des dispositions commerciales, industrielles et réglementaires entre Washington, D.C., Mexico City et Ottawa et a été ratifié après des débats publics impliquant les législatures de United States Congress, le Senado de la República (México) et le Parliament of Canada. Le texte a été négocié dans le contexte de tensions bilatérales entre Donald Trump, Enrique Peña Nieto puis Andrés Manuel López Obrador et Justin Trudeau, affectant les relations avec des acteurs comme General Motors, Bombardier Inc. et Cargill.
La négociation a débuté sous l'administration de Barack Obama puis s'est accélérée sous Donald Trump après des renégociations suite à pressions de la United States Trade Representative; des rounds se sont tenus à Washington, D.C., Mexico City et Ottawa avec la participation de délégués issus de Office of the United States Trade Representative, du Secretariado de Economía (México) et de Global Affairs Canada; les négociations ont été influencées par précédents tels que l'Accord de libre-échange nord-américain et par accords sectoriels comme ceux négociés entre Automotive Industry Action Group et des constructeurs comme Ford Motor Company et Chrysler. Des incidents diplomatiques ont impliqué des rencontres bilatérales à Buenos Aires et à G20 Summit et des consultations avec des organisations syndicales telles que le AFL–CIO, le Confederación de Trabajadores de México et la Canadian Labour Congress.
Le texte comporte des chapitres couvrant le commerce des biens, des services, la propriété intellectuelle et l'investissement, avec des références à instruments internationaux comme l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des normes inspirées de la Organisation mondiale du commerce; il inclut des dispositions sectorielles pour l'automobile, l'agriculture et la technologie, citant acteurs comme General Motors, Toyota, Cargill, Archer Daniels Midland et Microsoft. Les annexes traitent de la protection des brevets en référence à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la coopération réglementaire entre entités telles que la Food and Drug Administration, l'Instituto Mexicano del Seguro Social et Health Canada.
Les études d'impact menées par des institutions comme le International Monetary Fund, la World Bank, le Conference Board of Canada et le Brookings Institution ont évalué les effets sur les chaînes d'approvisionnement de firmes multinationales telles que Apple Inc., Intel Corporation et Boeing; l'accord a influencé les échanges entre ports comme Port of Los Angeles, Port of Vancouver et Port of Veracruz et a modifié les flux d'investissement étranger direct impliquant des groupes financiers tels que Export Development Canada et la Export–Import Bank of the United States. Les secteurs agricoles ont été affectés avec des conséquences pour des entreprises telles que Mondelez International et des coopératives comme Agroindustrial companies.
Les règles d'origine révisées imposent des seuils de contenu régional pour l'automobile et la machinerie, affectant des fournisseurs tels que Magna International, Denso Corporation et BorgWarner; les procédures douanières modernisées font référence à pratiques promues par l'World Customs Organization et impliquent des administrations comme la Canada Border Services Agency, la United States Customs and Border Protection et le Servicio de Administración Tributaria. Les mécanismes de vérification touchent des entités industrielles à Toluca, Detroit, et Montréal et ont suscité des consultations avec des autorités portuaires comme Port of Long Beach.
L'accord contient chapitres sur les droits du travail inspirés par la Organisation internationale du travail, impliquant syndicats tels que le United Auto Workers, le Unifor et le Sindicato Nacional de Trabajadores. Les dispositions environnementales mobilisent références à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à des organizations non gouvernementales comme World Wildlife Fund et Sierra Club; elles visent la conformité dans des secteurs extractifs opérés par entreprises telles que Barrick Gold et Pemex.
Les mécanismes incluent des procédures d'arbitrage inspirées par le United Nations Commission on International Trade Law, des panels ad hoc et des processus similaires à ceux du Investor-State dispute settlement mais réformés pour traiter les différends entre parties publiques, impliquant tribunaux ad hoc et institutions comme le International Centre for Settlement of Investment Disputes pour certains différends entre firmes multinationales comme Vancouver-based companies et États.
L'accord a suscité débats au sein de partis comme le Democratic Party (United States), le Republican Party (United States), le Partido Revolucionario Institucional, le Movimiento Regeneración Nacional et le Liberal Party of Canada; des critiques proviennent de groupes environnementaux tels que Greenpeace et d'organisations syndicales mentionnées ci-dessus, tandis que des chambres de commerce comme la U.S. Chamber of Commerce, la Consejo Coordinador Empresarial et la Canadian Chamber of Commerce ont soutenu des aspects pro‑commercialisation. Des universitaires affiliés au Harvard Kennedy School, à l'University of Toronto et à l'Universidad Nacional Autónoma de México ont publié analyses contradictoires.
La mise en œuvre engage administrations fédérales et autorités provinciales et étatiques telles que California, Ontario et Nuevo León pour adapter la réglementation locale; des initiatives économiques régionales en Midwest United States, au Bajío (Mexique) et en Québec ont cherché à tirer parti des opportunités, impliquant clusters industriels comme ceux de Silicon Valley, la région de Monterrey et le corridor de Québec City–Windsor; des institutions financières régionales comme la Bank of Montreal et la Bank of America ont soutenu des flux d'investissement transfrontaliers.
Category:Treaties of the United States Category:Treaties of Mexico Category:Treaties of Canada