Secrétariat du Conseil du trésor

Secrétariat du Conseil du trésor
Name	Secrétariat du Conseil du trésor
Formation	1867
Jurisdiction	Gouvernement du Québec
Headquarters	Québec (Ville de Québec)
Minister	Conseil exécutif (Québec)

Secrétariat du Conseil du trésor Le Secrétariat du Conseil du trésor est une institution centrale du Québec (province) chargée de l'appui au Conseil exécutif (Québec), à l'égard des politiques budgétaires, des normes administratives et de la gestion des effectifs, en lien avec des organismes comme la Ministère des Finances du Québec et la Ministère de l'Économie et de l'Innovation (Québec). Son rôle s'articule avec des administrations telles que la Société de l'assurance automobile du Québec, la Société d'habitation du Québec et la Régie du logement (Québec), et il intervient dans des dossiers touchant la Maison du Québec à Paris, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Historique

Le Secrétariat a évolué depuis la Confédération de 1867 en parallèle aux transformations administratives influencées par des institutions comme la British North America Act, 1867 et les réformes inspirées par des modèles tels que le Treasury (United Kingdom), la United States Department of the Treasury et la État-providence nordique. Ses mandats ont été remodelés lors de périodes marquantes où des acteurs tels que le Premier du Québec et des ministères comme la Ministère de la Justice (Québec) ont cherché l'harmonisation avec des cadres comparables à ceux du Conseil du Trésor (Canada), de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel du Québec. Les réformes administratives ont pris appui sur des instruments juridiques et institutionnels associés à des événements contemporains comme la Révolution tranquille et des entités comme la Commission Bélanger-Campeau.

Mandat et fonctions

Le mandat couvre la préparation des crédits et des budgets en coordination avec la Ministère des Finances du Québec, l'élaboration de politiques de rémunération comparable à des cadres observés à la Organisation de coopération et de développement économiques et la supervision de la gestion immobilière en lien avec la Société immobilière du Québec et la Société québécoise des infrastructures. Il exerce la régulation des normes administratives en collaboration avec la Secrétairiat aux communications et la Comité ministériel de la transformation numérique et soutient la négociation avec des organisations représentatives telles que la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD. Le Secrétariat conseille également le Conseil du trésor (Québec) sur les politiques d'approvisionnement public en cohérence avec des standards internationaux adoptés par des organismes comme l'Organisation mondiale du commerce.

Organisation et structure

L'organisation interne reflète des directions spécialisées comparables à celles trouvées au sein du Treasury Board of Canada Secretariat et comprend des secteurs dédiés aux ressources humaines, aux finances et à la gestion des biens, avec des relations opérationnelles vers la Direction générale des ressources humaines (Québec), la Direction générale des finances (Québec) et la Commission de la fonction publique du Québec. Les unités collaborent avec des centres d'expertise tels que le Secrétariat aux affaires autochtones pour les dossiers touchant la Nation huronne-wendat, la Nation crie et la Nation mohawk et avec des agences sectorielles comme la Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) et la Ministère de l'Éducation (Québec). Les structures décisionnelles sont influencées par des modèles administratifs évoquant la Réforme administrative québécoise et les pratiques de gouvernance observées dans des institutions comme la Banque du Canada.

Ressources humaines et gestion financière

La gestion des effectifs s'effectue en concertation avec des interlocuteurs syndicaux tels que la Syndicat des employés de la fonction publique et s'appuie sur des cadres de classification inspirés par des instruments adoptés par la Commission de la fonction publique fédérale et l'Organisation internationale du travail. Les politiques de rémunération, de mobilité et de dotation se coordonnent avec le Secrétariat à la réforme administrative et des ministères comme la Ministère du Travail (Québec), tandis que la gestion financière intègre des mécanismes budgétaires utilisés par la Ministère des Finances et des pratiques comptables conformes aux normes semblables à celles préconisées par le Conseil des normes d'information financière. Les enjeux de contrôle interne mobilisent des équipes internes et des vérifications à l'image de travaux menés par la Régie du logement (Québec) et la Vérificatrice générale du Québec.

Relations avec le gouvernement et autres ministères

Les liens opérationnels incluent la coordination avec le Cabinet du Premier ministre (Québec), le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie et des organismes intervenant dans la politique publique tels que la Commission scolaire de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec. Le Secrétariat intervient dans des processus interministériels réunissant la Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (Québec), la Ministère des Transports du Québec et la Société de transport de Montréal pour harmoniser des normes administratives et financières en lien avec des accords comme ceux négociés auprès de la Conférence des Premiers ministres du Canada.

Politiques et initiatives clés

Parmi les initiatives récentes figurent la modernisation des systèmes d'information en coordination avec des partenaires technologiques et institutionnels tels que la Société québécoise des infrastructures, l'adoption de politiques d'approvisionnement responsable semblables à celles soutenues par l'Organisation des Nations unies et la mise en oeuvre de stratégies d'économie circulaire rejoignant des politiques portées par la Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Québec). Le Secrétariat participe aussi à des projets de transformation inspirés par des réformes administratives internationales liées à la Commission européenne, au Groupe des Sept et à des réseaux d'expertise comme l'Institute for Government.

Category:Institutions du Québec