Schéma national des infrastructures de transport

Schéma national des infrastructures de transport
Name	Schéma national des infrastructures de transport
Native name	Schéma national des infrastructures de transport
Country	France
Introduced	2013
Jurisdiction	Ministry of Transport, Ministry of Ecology
Related	Loi NOTRe, Loi d'orientation des transports intérieurs, Réseau ferré national

Schéma national des infrastructures de transport Le Schéma national des infrastructures de transport est un document stratégique français qui définit les priorités nationales en matière d'investissement, de planification et de programmation des réseaux routiers, ferroviaires, fluviaux et aéroportuaires. Il s'inscrit dans le cadre législatif porté par des ministères comme Ministry of Transport et Ministry of Ecology (France), engageant des acteurs tels que Réseau Ferré de France, SNCF Réseau, Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et les collectivités territoriales comme Région Île-de-France, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Contexte et objectifs

Le document répond à des enjeux nationaux apparus après des lois clés comme Loi d'orientation des transports intérieurs et Loi NOTRe, en lien avec des crises économiques traitées par Ministry of Economy et des engagements internationaux tels que Accord de Paris. Il vise à coordonner les priorités entre acteurs comme Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil départemental de la Gironde, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et opérateurs comme SNCF et RATP. Les objectifs incluent la réduction de la congestion observée sur des axes comme A10 autoroute et la modernisation de lignes du Réseau ferré national tout en intégrant des orientations définies par Commission européenne et Organisation de coopération et de développement économiques.

Contenu et composantes

Le Schéma couvre des composantes sectorielles : le volet ferroviaire impliquant SNCF Réseau et la modernisation de corridors internationaux comme les liaisons vers Lille, Lyon et Marseille; le volet routier traitant d'infrastructures telles que les autoroutes concédées à Vinci Autoroutes et les routes nationales gérées par Direction interdépartementale des routes; le volet fluvial intégrant des axes comme la Seine et le canal de Garonne; enfin le volet aéroportuaire relatif aux plateformes comme Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Le schéma précise des critères techniques, des cartes issues de organismes comme Institut national de l'information géographique et forestière et des évaluations environnementales menées par AESA et Agence européenne pour l'environnement.

Gouvernance et processus d'élaboration

L'élaboration mobilise l'État central via le Ministry of Transport et le Secrétariat général pour la mer en coordination avec des collectivités comme Métropole du Grand Paris et des agences sectorielles telles que SNCF Réseau et VNF (Voies Navigables de France). Le processus inclut des consultations publiques menées avec des acteurs comme Association des Maires de France, ADEME et des syndicats tels que CFDT et CGT, ainsi que des avis rendus par des institutions indépendantes comme Conseil d'État et Autorité environnementale. Les démarches suivent des jalons réglementaires dictés par des lois précédentes et des orientations européennes imposées par Commission européenne.

Financement et priorisation des projets

La priorisation combine des sources de financement nationales, locales et européennes, mêlant acteurs publics comme Caisse des Dépôts et Consignations et opérateurs privés comme Eiffage ou Bouygues. Des instruments financiers incluent des modèles PPP déjà utilisés par VINCI, des subventions de Banque européenne d'investissement et des fonds structurels européens gérés via Programme Opérationnel Interrégional. Les critères de sélection s'appuient sur des évaluations socio-économiques semblables à celles menées par INSEE, des analyses coûts-bénéfices inspirées par Organisation for Economic Co-operation and Development et des contraintes budgétaires fixées par Ministry of Finance.

Impacts socio-économiques et environnementaux

Les analyses anticipent des effets sur l'emploi et les bassins d'emplois étudiés par Pôle emploi et INSEE, ainsi que des répercussions territoriales pour des métropoles comme Lyon, Bordeaux et Nantes. Les impacts environnementaux sont évalués par des organismes tels que ADEME et Agence française pour la biodiversité, prenant en compte des enjeux de qualité de l'air à Paris et de fragmentation d'habitats près de sites comme Parc national des Cévennes ou Parc naturel régional des Vosges du Nord. Le schéma cherche à concilier objectifs d'accessibilité promus par OCDE et contraintes climatiques stipulées par Accord de Paris.

Mise en œuvre et suivi

La mise en œuvre repose sur des programmes pluriannuels pilotés par Ministry of Transport, l'animation territoriale via Région Nouvelle-Aquitaine ou Région Hauts-de-France, et le suivi technique assuré par SNCF Réseau, Voies Navigables de France et DREAL. Le contrôle d'exécution mobilise des audits internes et externes conduits par Cour des comptes et des évaluations d'impact menées périodiquement avec le concours d'universités comme Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et centres de recherche tels que IFSTTAR.

Controverses et débats publics

Le schéma suscite des débats entre acteurs pro-investissement soutenus par groupes comme FO et opposants locaux représentés par associations telles que France Nature Environnement et collectifs anti-projet mobilisés autour de dossiers comme celui de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la ligne LGV Nancy–Meroux. Les controverses portent sur la hiérarchisation des projets, l'impact sur territoires ruraux comme Massif Central ou périurbains autour de Lille Métropole et la compatibilité avec engagements climatiques évoqués par Greenpeace et WWF France.

Category:Transport in France