Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada
Name	Pêches et Océans Canada
Formed	1868
Jurisdiction	Canada
Headquarters	Ottawa, Ontario
Employees	~7,500
Minister	Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard
Chief	Deputy Minister of Fisheries and Oceans

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada assure la gestion des pêches, la conservation des ressources aquatiques et la sécurité des voies maritimes au Canada, agissant à l’interface entre la politique fédérale, les intérêts autochtones et les usages commerciaux. L’institution collabore avec des ministères comme Affaires autochtones et du Nord Canada, des organismes tels que la Garde côtière canadienne et des universités incluant l'Université Dalhousie, tout en étant soumise à des lois comme la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril. Son mandat se déploie dans les eaux relevant de juridictions comme la Baie d'Hudson, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique.

Mandat et responsabilités

Le mandat couvre la gestion des stocks halieutiques, la protection des habitats marins, la délivrance de licences et la surveillance des pêches, impliquant des parties prenantes telles que Conseil des pêches du Yukon, les Premières Nations de la côte pacifique, les organisations de pêche commerciale de Nouvelle-Écosse et des industries comme la Pêcheries et Océans Canada secteur sénatorial. Les responsabilités comprennent l’application de cadres juridiques comme la Constitution du Canada (arts. relatifs aux peuples autochtones), les accords de gestion conjointe cités dans des ententes entre Inuit Tapiriit Kanatami et le gouvernement fédéral, et la mise en œuvre de politiques influencées par des décisions judiciaires telles que celles de la Cour suprême du Canada sur les droits ancestraux et issus de traités. Le portefeuille gère aussi les infrastructures portuaires à l’interface avec des organismes comme la Société des ponts et chaussées et collabore avec des ministères transversaux comme Environnement et Changement climatique Canada.

Histoire et évolution

L’administration des pêches remonte à des institutions créées après la Confédération, influencée par des événements comme l’Accord de libre-échange nord-américain dans ses répercussions sur le commerce des produits de la mer et par des développements scientifiques amorcés après la création de laboratoires similaires à ceux de l'Institut océanographique de Monaco. Au XXe siècle, les défis posés par des épisodes comme l’effondrement de la morue du plateau néo-écossais et les disputes internationales telles que l’Affaire du poisson portant sur les détroits ont redéfini les priorités institutionnelles. Les réformes administratives ont été inspirées par des rapports parlementaires et des commissions d’enquête rapprochant l’institution d’initiatives comparables menées par le NOAA aux États-Unis et par des agences européennes comme l'ICES.

Organisation et gouvernance

La structure comprend des directions régionales couvrant l’Atlantique canadien, le Québec, l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et l’Arctique canadien, chacune interagissant avec des administrations provinciales telles que celles de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministère relève du Cabinet du Canada et rend compte au Parlement par l’entremise du/la ministre responsable, travaillant avec des comités parlementaires comme le Comité permanent des pêches et des océans. Des mécanismes consultatifs impliquent des acteurs comme la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats du secteur maritime, des ONG internationales telles que WWF et des organismes autochtones, notamment des conseils de gestion co-délégués inspirés par des modèles comme le Nunavut Wildlife Management Board.

Programmes et initiatives majeurs

Parmi les programmes figurent la conservation des stocks de morue et de saumon, des initiatives de restauration d’habitat en partenariat avec Pêches et Océans Canada homologues provinciaux et des projets de surveillance des pêches visant à satisfaire des accords commerciaux comme l’Accord économique et commercial global influant sur les exportations. Des initiatives phares comprennent des plans de rétablissement pour espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril au Canada, des programmes de subvention pour la modernisation des flottes artisanales en collaboration avec des banques telles que la Banque de développement du Canada, et des projets de cartographie marine en partenariat avec des instituts tels que l'Institut des sciences de la mer de Rimouski. Le ministère pilote aussi des programmes d’observation citoyenne en mer, des accords de compartimentation des quotas avec des organisations de pêche commerciale et des initiatives de diversification économique portuaire reliant des ports comme Port of Vancouver et Halifax Harbour.

Recherche scientifique et gestion des ressources marines

La recherche opère via des laboratoires et des navires de recherche qui collaborent avec des établissements académiques comme l'Université Memorial de Terre-Neuve, l'Université de Moncton et des centres internationaux tels que le Pôle nord de recherche. Les programmes scientifiques appliquent des méthodologies de modélisation des populations basées sur des approches reconnues par l'ICES et le PICES pour évaluer la pêche dirigée sur espèces comme le thon, la crevette et le crabe des neiges, et pour mesurer les impacts du changement climatique documentés par des recherches menées avec GIEC et Environnement et Changement climatique Canada. La gestion intègre des conseils scientifiques fournis par des comités indépendants, des évaluations d’impact environnemental conformes aux décisions rendues par la Cour fédérale du Canada et des protocoles de gestion adaptative inspirés par des pratiques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Sécurité maritime et services hydrographiques

La sécurité maritime regroupe des responsabilités de la Garde côtière canadienne pour les secours en mer, la prévention de la pollution et la navigation, en coordination avec des organismes internationaux comme l'Organisation maritime internationale et la Commission océanographique intergouvernementale. Les services hydrographiques produisent des cartes et des publications nautiques collaborant avec des offices hydrographiques étrangers tels que le UK Hydrographic Office et la National Oceanic and Atmospheric Administration, et utilisent des technologies satellitaires partagées avec des agences comme NASA pour le positionnement et la surveillance côtière. Les opérations d’intervention en cas de déversement font appel à des cadres légaux tels que la Loi sur les mesures en matière de pollution et à des partenariats avec des armateurs et exploitants de ports, tandis que la planification arctique s’aligne sur les stratégies nationales impliquant le Conseil de l'Arctique et des autorités territoriales.

Category:Ministères et organismes gouvernementaux du Canada