Programme-cadre pour la recherche et l'innovation

Programme-cadre pour la recherche et l'innovation
Nom	Programme-cadre pour la recherche et l'innovation
Sigle	PCRI
Lancement	1984
Type	programme-cadre
Zone	Union européenne
Budget	variable

Programme-cadre pour la recherche et l'innovation est un cadre pluriannuel européen de financement de la recherche et de l'innovation conçu pour soutenir la coopération transnationale entre organismes publics, universités, entreprises et agences. Lancé dans la continuité de politiques communautaires antérieures, il vise à renforcer la compétitivité de l'Union européenne en mobilisant des instruments financiers, des réseaux d'excellence et des infrastructures de recherche. Les appels à projets favorisent la synergie entre acteurs comme la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et des agences nationales.

Contexte et objectifs

Le PCRI s'inscrit dans le contexte des traités européens tels que le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Lisbonne, le Traité de Nice et des stratégies définies par des sommets comme le Conseil européen de Lisbonne et de Göteborg. Ses objectifs s'alignent sur des priorités fixées par la Commission européenne et le Parlement européen, en prolongement d'initiatives portées par la Banque européenne d'investissement, la Commission des communautés européennes et le Conseil de l'Union européenne. Les objectifs incluent la promotion d'alliances entre la Bureau européen des brevets, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, la European Space Agency et des structures universitaires telles que l'Université de Cambridge, l'Université d'Oxford, l'Université PSL, l'Université Humboldt de Berlin et l'Imperial College London.

Structure et financement

La structure administrative repose sur des entités comme la Commission européenne, le Secrétariat général des affaires européennes, le European Research Council, l'Agence exécutive pour la recherche et divers programmes délégués gérés par des agences nationales telles que l'Agence nationale de la recherche, le National Science Foundation, l'Deutsche Forschungsgemeinschaft et le Conseil national de la recherche. Le financement combine des lignes budgétaires du Cadre financier pluriannuel cofinancées par la Banque européenne d'investissement et des instruments du Programme-cadre pour la compétitivité. Les bénéficiaires incluent des institutions comme le Massachusetts Institute of Technology, le Centre national de la recherche scientifique, le Max Planck Society, la European Molecular Biology Laboratory et des consortiums multisectoriels reliés à des pôles industriels tels que Siemens, Airbus, Philips, Sanofi, Roche et BASF.

Programmes et domaines prioritaires

Les appels ciblent des domaines soutenus par des centres d'excellence et des réseaux comme l'European Institute of Innovation and Technology, l'Horizon Europe (dans sa logique successorale), l'Human Frontier Science Program, l'ERC Advanced Grants, les infrastructures du CERN, du European Southern Observatory, et des programmes thématiques en santé, numérique, énergie et climat. Priorités typiques : recherche en biotechnologie impliquant le European Medicines Agency et l'Institut Pasteur ; technologies de l'information avec la participation d'acteurs tels que Google, IBM, Intel et SAP ; énergie propre soutenue par le European Investment Bank et des consortiums menés par Vestas et Siemens Gamesa ; mobilité et transport coordonnés avec Renfe, Deutsche Bahn, Alstom et Volvo. Les projets relient aussi des institutions patrimoniales et culturelles comme le Musée du Louvre, l'Unesco, le British Museum et des centres de données comme l'European Bioinformatics Institute.

Gouvernance et partenaires

La gouvernance combine le rôle législatif du Parlement européen, le pilotage stratégique du Conseil européen et l'exécution par la Commission européenne et ses agences exécutives. Les partenaires comprennent des États membres comme la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, ainsi que des pays associés tels que la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni (dans des contextes de coopération post‑Brexit) et des pays candidats comme la Turquie et les républiques des Balkans occidentaux. D'autres parties prenantes incluent la Confédération européenne des syndicats, la BusinessEurope, la European University Association, la European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations et des ONG comme Greenpeace et Médecins Sans Frontières pour l'évaluation éthique.

Résultats et impact scientifique

Le PCRI a soutenu des percées liées à des instituts et des projets associés au CERN (notamment des avancées en physique des particules), à l'European Space Agency (programmes d'observation de la Terre), à l'European Southern Observatory (astronomie), et à des consortiums biomédicaux incluant le European Research Council et des laboratoires comme le Karolinska Institutet et l'Institut Pasteur. Les retombées comprennent des brevets déposés via le Bureau européen des brevets, des startups issues d'universités comme le Massachusetts Institute of Technology ou l'Imperial College London, et des innovations industrielles mises en œuvre chez Airbus, Siemens et Sanofi. Les publications financées apparaissent dans des revues comme Nature, Science, The Lancet, Cell et Physical Review Letters, et figurent dans des bases de données gérées par l'European Research Area. Des projets ont influencé des politiques publiques au sein de la Commission européenne, des États membres et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé.

Défis et critiques

Le PCRI fait face à des critiques formulées par des acteurs comme la Cour des comptes européenne, des parlementaires du Parlement européen et des chercheurs affiliés à la European University Association concernant la bureaucratie, la complexité des appels à projets, et la répartition des fonds entre grandes institutions et petites entités. Les défis incluent des tensions entre pays contributeurs tels que la France et l'Allemagne sur l'allocation budgétaire, la participation de partenaires extra-européens comme les États-Unis et la Chine, et des enjeux de souveraineté scientifique discutés au Conseil européen et dans des forums comme le G7 et le G20. Des ONG et des syndicats ont soulevé des questions éthiques en rapport avec des projets cofinancés par des entreprises comme Monsanto/Bayer et des controverses liées aux brevets traitées devant le Bureau européen des brevets et la Cour de justice de l'Union européenne.

Category:Programmes de l'Union européenne