Programme d'investissements d'avenir

Programme d'investissements d'avenir
Name	Programme d'investissements d'avenir
French name	Programme d'investissements d'avenir
Launched	2010
Launched by	Nicolas Sarkozy
Budget	"€35 milliards"
Administered by	Caisse des dépôts et consignations, Banque Publique d'Investissement
Country	France

Programme d'investissements d'avenir Le Programme d'investissements d'avenir est un plan pluriannuel lancé en 2010 sous l'égide de Nicolas Sarkozy visant à financer des projets d'infrastructure, de recherche et d'innovation en France. Le dispositif mobilise des enveloppes budgétaires, des opérateurs publics et des instruments financiers pour soutenir des initiatives portées par des acteurs tels que Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, CNRS, Inserm et CEA. Il s'inscrit dans une trajectoire incluant des lois de financement et des décisions de Conseil des ministres, avec des implications pour les plans régionaux menés par Région Île-de-France et d'autres collectivités territoriales.

Contexte et création

Le lancement fait suite à la crise financière de 2008 et à des initiatives internationales comme le plan de relance américain de 2009 piloté par Barack Obama et les mesures de relance de Angela Merkel en Allemagne. L'initiative a été annoncée lors d'interventions publiques à l'Élysée par Nicolas Sarkozy et structurée en cohérence avec des recommandations d'organismes tels que OCDE, Banque mondiale et FMI. La loi de finances et la loi de programmation militaire ont encadré le cadre légal, tandis que des acteurs institutionnels comme Caisse des dépôts et consignations et Banque Publique d'Investissement ont été mandatés pour l'exécution. Des acteurs académiques, dont Université Paris-Saclay, École Polytechnique, Sorbonne Université et INRIA, ont été ciblés comme bénéficiaires potentiels.

Objectifs et priorités stratégiques

Les priorités initiales comprenaient le renforcement des pôles de compétitivité tels que Systematic Paris-Region et Aerospace Valley, le soutien à la recherche fondamentale via CNRS et INSERM, et la modernisation des infrastructures universitaires incluant Université Grenoble Alpes et Université de Strasbourg. Les axes stratégiques visaient également à stimuler des filières industrielles compétitives comme Airbus, Safran, Thales et Alstom, à soutenir les transitions énergétiques avec le concours du CEA et d'EDF, et à développer la santé et le numérique avec des entreprises comme Dassault Systèmes et Capgemini. Le programme a cherché à mobiliser des fonds structurels européens issus de la Commission européenne et d'initiatives financières coordonnées avec la Banque européenne d'investissement.

Gouvernance et instruments de gestion

La gouvernance associe des comités d'investissement comprenant des représentants de Matignon, de l'Ministère de l'Économie et des Finances et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, avec des opérateurs comme la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Publique d'Investissement et l'Agence nationale de la recherche. Les instruments incluent des subventions aux établissements tels que Université de Lyon, des prêts Bpifrance pour des groupes comme Renault et PSA Peugeot Citroën (aujourd'hui Stellantis), des fonds propres via des sociétés de gestion partenaires et des appels à projets comparables à ceux du Programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020. Les conventions de financement sont contrôlées par la Cour des comptes et supervisées par des comités d'audit composés d'experts issus d'institutions comme Institut national de la statistique et des études économiques.

Principaux programmes et secteurs financés

Les opérations financées couvrent l'enseignement supérieur (Université Paris-Saclay, Université de Bordeaux), la recherche biomédicale (Inserm, Institut Pasteur), l'énergie et les transports (EDF, Areva pour le nucléaire historique, Alstom pour le ferroviaire)), le numérique et les télécommunications (Orange, Atos, Thales), et les infrastructures culturelles et sportives associées à des collectivités telles que Ville de Bordeaux et Métropole du Grand Paris. Des initiatives ciblées ont soutenu des clusters d'innovation comme Cap Digital, des programmes d'accélération pour startups en lien avec Station F, et des projets industriels structurants impliquant TotalEnergies et ENGIE. Plusieurs projets ont reçu des financements importants dans le cadre d'investissements d'avenir 1, 2 et 3, avec des volets pour les centres technologiques, les démonstrateurs industriels et les plateformes de recherche.

Bilan financier et résultats

L'enveloppe initiale et les compléments ultérieurs ont mobilisé des dizaines de milliards d'euros, gérés par des structures comme Caisse des dépôts et consignations et Banque Publique d'Investissement. Les évaluations chiffrées réalisées par la Cour des comptes et des cabinets d'audit ont mesuré impacts en terme d'emplois soutenus, d'investissements privés levés et de publications scientifiques issues d'institutions telles que CNRS, INRIA et Inserm. Des résultats notables incluent la création ou la transformation d'infrastructures universitaires à Saclay et l'appui à des entreprises de haute technologie ayant obtenu des marchés internationaux, en lien avec Airbus et Thales.

Critiques, contrôles et évaluations

Le dispositif a fait l'objet de critiques de la part d'acteurs parlementaires (comités parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat), d'organismes de contrôle comme la Cour des comptes et d'associations pour la transparence publique. Les reproches portent sur la sélection des lauréats, la concentration des soutiens sur certains acteurs reconnus (par exemple Grandes écoles), et la traçabilité des dépenses. Des audits externes et des évaluations ex post menées avec la participation d'instances telles que Agence française de développement et des cabinets d'audit internationaux ont conduit à des recommandations pour renforcer la gouvernance, la publication des critères et la mise en cohérence avec les politiques régionales pilotées par des collectivités comme Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Impact et perspectives d'avenir

À moyen terme, le programme a contribué au renforcement d'écosystèmes d'innovation impliquant Université Grenoble Alpes, Université de Strasbourg, Université de Lyon, Station F et des pôles comme Aerospace Valley. Les leçons tirées alimentent les réflexions politiques en lien avec des acteurs européens tels que la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement. Les perspectives futures discutées au sein de cabinets ministériels et d'organismes tels que OECD incluent une meilleure articulation avec les politiques de transition énergétique menées par Ministère de la Transition écologique et des instruments financiers visant à accompagner la relocalisation industrielle pour des groupes comparables à Renault et Airbus.

Category:Politique économique de la France Category:Investissements publics