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| Loi d'orientation sur la recherche | |
|---|---|
| Title | Loi d'orientation sur la recherche |
| Enacted | 1982 |
| Jurisdiction | France |
| Status | amended |
Loi d'orientation sur la recherche La Loi d'orientation sur la recherche est une loi française visant à structurer la politique de recherche publique et à définir les responsabilités des institutions universitaires, des organismes de recherche et des ministères impliqués dans la science et la technologie. Adoptée dans un contexte politique et institutionnel précis, elle a influencé les relations entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Centre national de la recherche scientifique, les universités et les grandes écoles, tout en dialoguant avec les acteurs européens comme la Commission européenne et les programmes-cadres de recherche.
La loi est née dans le sillage de réformes menées sous les gouvernements successifs de la Ve République, où des acteurs tels que le Président de la République française, le Premier ministre, le Ministère de la Recherche (France), le CNRS et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'efforçaient de moderniser le système français face aux modèles étrangers comme le National Aeronautics and Space Administration, le National Institutes of Health et les universités anglo-saxonnes telles que University of Oxford et Harvard University. Les débats parlementaires ont impliqué des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des représentants des syndicats universitaires, du Conseil national des universités et des industriels comme Thales et Airbus.
La loi visait à clarifier le rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à renforcer l'autonomie des universités comme Université Paris-Sud et Université de Strasbourg, à favoriser la recherche partenariale avec des acteurs comme TotalEnergies et Sanofi, et à positionner la France dans les initiatives internationales menées par des institutions telles que le European Research Council et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Elle affirme des principes de gouvernance s'inspirant d'expériences comparées comme celles de Max Planck Society et du Fraunhofer-Gesellschaft, tout en promouvant l'éthique académique discutée dans des forums comme la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Le texte réglemente la création et le statut des unités mixtes de recherche impliquant le CNRS, l'INRAE (anciennement INRA), l'Inserm, et les universités, pose des règles sur les contrats de recherche avec des entreprises privées telles que Renault et Dassault Systèmes, et encadre le financement via des opérateurs comme le Centre national des études spatiales et la Banque publique d'investissement. Il prévoit également des mesures pour la valorisation de la recherche par des structures proches de la Société d'accélération du transfert de technologies et des dispositifs de propriété industrielle liés à l'Institut national de la propriété industrielle.
La mise en œuvre a mobilisé des organismes de pilotage ministériels, des conseils scientifiques d'établissement, des directeurs d'instituts de recherche, ainsi que des partenariats internationaux avec des agences telles que l'Agence spatiale européenne et le European Molecular Biology Laboratory. Les mécanismes de gouvernance ont été comparés aux modèles de conseil d'administration présents dans des institutions comme le Massachusetts Institute of Technology et le California Institute of Technology, et ont impliqué des réformes de la gestion des ressources humaines inspirées par les pratiques du Conseil européen de la recherche.
La loi a modifié les trajectoires d'établissements tels que École Polytechnique, École Normale Supérieure, Université Paris-Saclay et des centres régionaux de recherche, influençant les politiques de recrutement, les structures de laboratoire et les collaborations avec des entreprises du secteur privé comme Théramex et Safran. Elle a aussi affecté la position de la France dans les réseaux européens de recherche tels que le Horizon 2020 et a contribué aux débats sur la compétitivité cités par des acteurs comme la Confédération des petites et moyennes entreprises et des fédérations professionnelles.
Les critiques ont porté sur l'autonomie accordée aux établissements, la précarisation des personnels contractuels, et la place de la recherche fondamentale vis-à-vis de la recherche appliquée. Les syndicats et associations représentatifs, tels que le Syndicat national des chercheurs scientifiques et des collectifs universitaires, ont confronté leurs positions à celles d'acteurs politiques comme des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, et à des analyses produites par des think tanks tels que France Stratégie.
Depuis son adoption, la loi a connu des modifications et a inspiré des textes ultérieurs impliquant le Ministère de la Transition écologique pour les enjeux environnementaux, le Ministère de l'Industrie pour l'innovation, ainsi que des initiatives européennes comme le Pacte vert pour l'Europe. Les réformes subséquentes ont été débattues au sein du Conseil économique, social et environnemental et ont croisé des programmations pluriannuelles de recherche mises en œuvre par des entités telles que le Commissariat général à l'investissement.
Category:Loi française