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| Loi d'orientation de l'enseignement supérieur 1984 | |
|---|---|
| Titre | Loi d'orientation de l'enseignement supérieur 1984 |
| Date adoption | 1984 |
| Pays | France |
| Portée | Réforme universitaire |
Loi d'orientation de l'enseignement supérieur 1984 — loi française adoptée en 1984 visant à restructurer Université de Paris, Université de Lyon, Université de Strasbourg et les autres établissements d'enseignement supérieur, influençant des acteurs comme François Mitterrand, Jules Ferry, Valéry Giscard d'Estaing, André Malraux et Jean Zay. Le texte s'inscrit dans la trajectoire institutionnelle ouverte après les événements de Mai 1968, les recommandations du Comité national de la recherche scientifique et les réformes précédentes portées par des ministres tels que Hubert Curien et Maurice Papon. Il articule des compétences entre autorités comme le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Ministère de l'Éducation nationale et les conseils d'administration des universités.
La genèse de la loi puise dans des débats engagés par des personnalités et institutions telles que François Mitterrand, Pierre Mauroy, Jacques Delors, Michel Rocard et le cabinet de Georges Pompidou, croisant les rapports produits par le Conseil national des universités, la Commission européenne, le Comité consultatif national d'éthique et des think tanks comme Fondation Jean-Jaurès et Institut Montaigne. Les travaux parlementaires mobilisent des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat où siègent des élus proches de Lionel Jospin, Alain Savary et Robert Badinter, et confrontent doctrines soutenues par des syndicats étudiants tels que la Fédération syndicale étudiante et des organisations professorales affiliées à Confédération française démocratique du travail et Confédération générale du travail. Les préoccupations portent sur la massification des effectifs venant des lycées comme le Lycée Louis-le-Grand et des formes d'évaluation inspirées par des systèmes étrangers tels que ceux de Harvard University, University of Oxford et Technische Universität München.
Le texte définit des articles encadrant les statuts des établissements comme Université de Bordeaux, Université de Toulouse, Université de Montpellier et établit des principes de gouvernance évoquant le rôle de conseils composés d'élus locaux issus de collectivités territoriales comme Conseil régional et Conseil général, ainsi que de représentants de syndicats universitaires affiliés à SNE-Sup et d'organisations étudiantes telles que UNEF et FAGE. Il institue des outils de pilotage inspirés par les pratiques de Organisation de coopération et de développement économiques et de la UNESCO, définit des missions de service public semblables à celles inscrites dans des chartes adoptées par la Bibliothèque nationale de France et précise des modalités de financement relatives à la Caisse des dépôts et consignations. La loi aborde les statuts des personnels en référence aux corps comme les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels administratifs comparables à ceux de l'École normale supérieure, à l'Institut national des sciences appliquées et à l'Institut d'études politiques de Paris.
La mise en œuvre mobilise des recteurs issus des académies comme l'Académie de Paris et engage des plans pluriannuels coordonnés avec des instituts de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le Commissariat à l'énergie atomique. Des réformes ultérieures menées sous des gouvernements de Jacques Chirac, Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron reprennent ou adaptent des clauses via des lois comme celles portant le nom de ministres tels que Claude Allègre, Valérie Pécresse et Frédéric Vidal. Elles impliquent des ajustements dans des universités ciblées comme Université Paris-Saclay et des rapprochements entre établissements en lien avec des initiatives européennes telles que l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Les effets se lisent dans l'évolution des formations offertes par des écoles comme l'École Polytechnique, l'École des hautes études en sciences sociales, l'Institut Pasteur et dans la structuration des unités mixtes de recherche cohabilitées par le Centre national de la recherche scientifique et des universités régionales. La loi influence les trajectoires professionnelles de chercheurs affiliés à des laboratoires financés par l'Agence nationale de la recherche et modifie les coopérations internationales avec des institutions telles que le Massachusetts Institute of Technology, l'Université de Cambridge et l'Université de Toronto. Les indicateurs d'impact citent des évolutions de publication dans des revues comme Nature, Science, The Lancet et des effets sur les classements internationaux impliquant des consortiums comme Times Higher Education et QS World University Rankings.
Les débats mobilisent figures politiques et intellectuelles telles que Jean-Paul Sartre, Roland Barthes, Pierre Bourdieu, Alain Touraine et des syndicats professionnels comme la Confédération des syndicats médicaux français, avec des critiques sur la gouvernance évoquées par des parlementaires de l'Assemblée nationale et des sénateurs affiliés à des groupes comme le Rassemblement pour la République et le Parti socialiste (France). Des oppositions locales émergent dans des villes universitaires comme Nantes, Rennes et Clermont-Ferrand et des manifestations s'organisent en coordination avec des mouvements étudiants inspirés par des mobilisations antérieures à Mai 1968.
Juridiquement, la loi alimente la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des décisions du Conseil d'État portant sur la compétence des établissements universitaires, et influence des textes subséquents cités par des avocats devant la Cour de cassation ou la Cour des comptes. Institutionnellement, elle contribue à la création de regroupements comme les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur et pave la voie à des structures telles que Université numérique et des alliances transfrontalières avec des acteurs comme Erasmus et le Conseil de l'Europe. Son héritage perdure dans les statuts des établissements et la cartographie des campus influencée par des collectivités comme la Mairie de Paris et des agences d'urbanisme.
Category:Loi française