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| Loi Orientation et Réussite des Études Universitaires | |
|---|---|
| Nom | Loi Orientation et Réussite des Études Universitaires |
| Pays | France |
| Adoption | 2018 |
| Type | Législation |
| Portée | Enseignement supérieur |
Loi Orientation et Réussite des Études Universitaires est une loi française adoptée en 2018 visant à réformer l'accès et la réussite dans l'enseignement supérieur, modifiant les règles d'orientation, d'admission et d'accompagnement des étudiant·e·s. Inspirée par des précédents législatifs et des rapports d'experts, la loi a suscité des réactions de diverses institutions universitaires, syndicats, collectivités territoriales et mouvements étudiants. Ses effets se sont mesurés dans les pratiques d'inscription, les dispositifs d'accompagnement et les partenariats avec le monde professionnel.
Le processus législatif s'inscrit dans une succession de réformes dont Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (2013), Loi Fioraso, et des recommandations issues de rapports comme ceux de Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la Cour des comptes. Les débats parlementaires ont opposé des groupes parlementaires tels que La République En Marche!, Les Républicains, Parti socialiste, La France insoumise et Mouvement démocrate. Des acteurs comme Conférence des présidents d'université, Confédération étudiante, UNEF et Solidaires étudiant-e-s ont participé aux consultations, tandis que des ministres comme Frédérique Vidal ont porté le texte devant le Sénat (France) et l'Assemblée nationale (France). Les enjeux territoriaux ont mobilisé des régions comme Île-de-France et des collectivités comme Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La loi vise à améliorer les taux de réussite et l'insertion professionnelle par des principes affirmés tels que l'orientation active, la personnalisation des parcours et le renforcement des partenariats avec des acteurs du monde professionnel comme Pôle emploi, Medef, Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France et Médias. Elle affirme la priorité donnée aux bacheliers par territoires et promeut des dispositifs de tutorat impliquant des acteurs universitaires comme la Conférence des présidents d'université et des organismes de recherche tels que Centre national de la recherche scientifique. La loi se situe dans le prolongement des politiques portées par cabinets ministériels et commissions parlementaires.
Parmi les mesures, la loi institue des modalités d'orientation incluant des obligations pour les établissements listées par le ministère, des plateformes d'admission inspirées des travaux de Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et des obligations d'accompagnement renforcé impliquant des services comme la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Elle prévoit des dispositifs d'évaluation interne mobilisant des agences comme Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des partenariats avec des acteurs privés et publics tels que Fondation de France et Agence nationale de la cohésion des territoires. Des articles de la loi précisent les responsabilités des présidents d'université et des conseils d'administration, en cohérence avec des textes antérieurs adoptés au Conseil constitutionnel.
La mise en œuvre a mobilisé la Conférence des présidents d'université pour coordonner les modalités opérationnelles, avec l'appui des services centraux d'établissements comme Université de Paris, Université Grenoble Alpes, Université Toulouse Jean Jaurès et Université de Strasbourg. Les organes de gouvernance tels que les conseils d'administration, les commissions formation et vie universitaire et les services d'orientation ont adapté leurs rôles, en relation avec des autorités académiques comme les Académies (France). Les syndicats universitaires, notamment SNESUP-FSU et SUD Éducation, ont été parties prenantes des négociations locales.
La réforme a modifié les procédures d'admission influençant les plateformes d'affectation inspirées par des travaux précédents impliquant Parcoursup et des plateformes universitaires locales, tout en engageant des acteurs comme Recteur (France) et les services d'orientation des établissements. Les flux d'étudiants ont évolué entre filières telles que les licences professionnelles, les licences générales, les DUT transformés en BUT (Bachelor Universitaire de Technologie), et les classes préparatoires aux grandes écoles comme Lycée Henri-IV et Lycée Louis-le-Grand. Des partenariats renforcés avec des entreprises comme TotalEnergies, Renault, Airbus et des institutions comme BNP Paribas ont favorisé l'alternance et les stages.
Des indicateurs publiés par des organismes comme Observatoire national de la vie étudiante et INSEE ont cherché à mesurer l'impact de la loi sur les taux de réussite, le redoublement et l'insertion professionnelle, en lien avec des enquêtes menées par des universités telles que Université Lyon 1 et Université de Bordeaux. Les relations avec des acteurs du marché du travail comme Pôle emploi et des branches professionnelles soutenues par Medef ont influencé les offres de formation et l'orientation vers l'alternance, rapprochant les diplômés des entreprises comme Capgemini et Schneider Electric.
La loi a suscité des réactions de syndicats étudiants comme UNEF et d'enseignants-chercheurs affiliés à SNESUP-FSU et CGT Enseignement supérieur, ainsi que des manifestations soutenues par des collectifs locaux. Des débats ont opposé parlementaires de Les Républicains et de La France insoumise sur la logique d'orientation active, tandis que des universitaires de Collège de France et de École normale supérieure (Paris) ont critiqué certains effets sur l'autonomie académique. Des recours devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont été envisagés sur des points de conformité.
Les bilans produits par des acteurs comme Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Cour des comptes et des cabinets d'expertise ont alimenté des propositions de réforme visant à ajuster les dispositifs d'orientation et d'accompagnement, discutées dans les instances parlementaires et lors de colloques organisés par des institutions telles que Sorbonne Université et Université Côte d'Azur. Des pistes de réforme ont impliqué des collaborations avec des acteurs internationaux comme Organisation de coopération et de développement économiques et des comparaisons avec des modèles d'universités en Royaume-Uni, Allemagne et États-Unis.
Category:Législation française