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| Grand Chancelier de la Légion d'honneur | |
|---|---|
| Name | Grand Chancelier de la Légion d'honneur |
| Native name | Grand Chancelier de la Légion d'honneur |
| Formation | 1802 |
| Jurisdiction | République française |
| Website | Official site (French) |
Grand Chancelier de la Légion d'honneur Le poste de Grand Chancelier de la Légion d'honneur est la charge administrative et protocolaire centrale de la Légion d'honneur instaurée sous le Consulat de Napoléon Bonaparte; il coordonne les dossiers liés aux distinctions et veille aux archives des décorations au sein des institutions républicaines et impériales. Le titulaire siège au croisement des pratiques protocolaires de la République française, des administrations ministérielles telles que le Ministère des Armées et le Ministère de l'Intérieur, en lien avec les maisons princières, les cabinets présidentiels et les chancelleries étrangères.
La charge a été créée par le décret du 17 mai 1802 signé par Napoléon Bonaparte et inscrit dans la réorganisation des ordres nationaux après les institutions révolutionnaires, en parallèle avec la fondation de la Légion d'honneur et la réactivation des usages issus de la Chevalerie médiévale et des ordres de chevalerie européens comme l'Ordre de Saint-Michel et l'Ordre de Saint-Louis. Au cours du Premier Empire français, le Grand Chancelier administrait les listes de titulaires, collaborait avec la Grande Armée et les préfets départementaux, et définissait des procédures similaires à celles des chancelleries de la Royaume-Uni, de la Russie impériale, et de l'Autriche-Hongrie. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, la fonction évolua face aux réformes du Code Napoléon et aux décrets royaux, tandis que la Troisième République réaffirma son rôle lors des cérémonies liées à la Première Guerre mondiale et à la Seconde Guerre mondiale, en consultant des institutions comme la Garde républicaine et le Conseil constitutionnel.
Le Grand Chancelier assure la tenue des registres, la préparation des arrêtés nominatifs et la délivrance des insignes pour la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite et autres décorations d'État ; il instruit les propositions issues des cabinets du Président de la République française, des ministères comme le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou le Ministère des Solidarités, et reçoit les avis d'institutions consultatives telles que le Comité consultatif national d'éthique dans des cas médicaux. Il collabore avec les chancelleries étrangères — par exemple les services de la Maison Blanche, le Foreign Office, et le Bundespräsidialamt — pour l'échange de décorations, vérifie la conformité aux lois sur la probité et consulte le Conseil d'État sur les questions réglementaires.
Le bureau du Grand Chancelier s'articule autour de divisions chargées des archives, du protocole, des relations internationales et de la comptabilité, en coordination avec la Préfecture de Police de Paris, le Service historique de la Défense, et le réseau des préfectures. Le chancelier travaille avec des personnels civils et militaires, des historiens d'institutions comme l'Institut de France et des juristes issus de l'Université Panthéon-Sorbonne ou de l'École nationale d'administration; il rend des comptes au Premier ministre et au Président de la République française. Les archives du secrétariat comprennent des documents contemporains liés à figures telles que Charles de Gaulle, Georges Pompidou, François Mitterrand et Emmanuel Macron, ainsi qu'à événements protocolaires comme les investitures présidentielles et les salons officiels.
Le Grand Chancelier est nommé par le Président de la République française sur proposition gouvernementale, selon des usages rappelant ceux des nominations à la Cour des comptes ou à l'Académie française; il peut être choisi parmi des personnalités issues des carrières diplomatiques, militaires ou administratives, y compris d'anciens ministres, ambassadeurs ou hauts fonctionnaires. Le statut est régi par des textes administratifs, des décrets publiés au Journal officiel de la République française et des avis du Conseil d'État; la révocation suit des procédures administratives similaires à celles applicables aux titulaires des grandes fonctions publiques, avec recours devant la Cour administrative d'appel le cas échéant.
Le Grand Chancelier porte des insignes et des décorations hérités du protocole impérial, semblables aux ornements de la Légion d'honneur — colliers, étoiles et plaques — et participe aux cérémonies officielles aux côtés du Président de la République française, du Premier ministre, des chefs d'état étrangers comme le Président des États-Unis ou le Chancelier fédéral, et des institutions comme le Palais de l'Élysée et le Palais Bourbon. Les remises de décoration se tiennent lors de séances solennelles en présence de représentants de la Garde républicaine, de l'Ordre national du Mérite et d'alliés historiques comme la Marine nationale et l'Armée de terre.
Parmi les titulaires historiques figurent des personnalités issues des familles d'État et des cabinets ministériels, incluant des noms associés aux périodes napoléonienne, monarchique, républicaine et contemporaine — des chanceliers ont servi sous Napoléon III, pendant la Troisième République, la Quatrième République et la Cinquième République, en lien avec des présidents tels que Adolphe Thiers, Raymond Poincaré, René Coty et Valéry Giscard d'Estaing. La liste complète est composée de hauts fonctionnaires et militaires ayant coopéré avec des institutions comme le Ministère des Armées et l'Ordre national du Mérite.
Le rôle a été au centre de controverses liées à l'attribution de décorations à des personnalités controversées, impliquant débats publics analogues à ceux opposant des figures comme Jean-Marie Le Pen ou des affaires touchant des responsables auditionnés devant des commissions parlementaires, et suscitant l'intervention d'organismes comme le Conseil constitutionnel et le Comité pour la transparence au sein des administrations. Les réformes récentes introduites sous des mandats contemporains ont cherché à moderniser la procédure en s'inspirant des pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité intergouvernemental pour la lutte contre la corruption et des recommandations issues de travaux parlementaires menés par des députés de l'Assemblée nationale et des sénateurs du Sénat.
Category:Honours of France