Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Name	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Formation	2009
Type	Service déconcentré de l'État
Headquarters	Siège régional
Region served	France métropolitaine et outre-mer
Parent organization	Ministère de la Transition écologique, Ministère chargé du Logement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est un service déconcentré chargé d'appliquer les politiques publiques en matière d'environnement, d'aménagement et de logement au niveau régional. Elle coordonne l'exécution des décisions émanant du Ministère de la Transition écologique, du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et du Ministère chargé du Logement tout en articulant ses actions avec les services déconcentrés comme la préfecture et les agences spécialisées.

Présentation et missions

La DREAL assure des missions opérationnelles et de pilotage en lien avec le Plan Climat-Air-Énergie Territorial, la mise en œuvre du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la prévention des risques naturels et industriels, ainsi que la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle participe aux politiques nationales impulsées par des institutions telles que le conseil régional, la Direction générale de l'énergie et du climat, la Direction générale de l'aviation civile et des opérateurs comme l'ADEME et la SNCF Réseau.

Organisation et implantation territoriale

Chaque DREAL s'organise en divisions spécialisées pilotant des axes comme l'urbanisme, la sécurité des infrastructures, la qualité de l'air et la biodiversité. Elles sont implantées au sein de régions administratives telles que Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et dans les collectivités d'outre-mer comme Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane. La hiérarchie interne articule les directions régionales avec les délégations territoriales, les services de l'Office national des forêts et les antennes des CEREMA.

Compétences et domaines d'intervention

Les compétences couvrent l'application du droit de l'environnement, la planification territoriale, la gestion des risques naturels (inondation, avalanche) et technologiques, l'évaluation environnementale des projets d'infrastructure (souterrains, portuaires, aéroportuaires), et le pilotage des politiques de logement social en cohérence avec les orientations du Plan de relance. Elles instruisent les dossiers relatifs aux installations nucléaires en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire et coordonnent les réponses aux crises avec la sécurité civile, la Direction générale de la santé et les services d'incendie et de secours comme la Sécurité civile et protection civile.

Relations avec l'État, collectivités et acteurs locaux

La DREAL articule ses actions avec la préfecture de région, leconseil départemental, le métropole et les communes, ainsi qu'avec des partenaires institutionnels comme l'Agence française pour la biodiversité, l'IGN et l'INSEE. Elle co-construit des projets avec des acteurs privés tels que les entreprises du secteur de la construction, les traitants d'énergie comme EDF, les gestionnaires d'autoroutes comme Vinci Autoroutes, et des associations environnementales reconnues dont France Nature Environnement et le Réseau action climat.

Réalisations et exemples de politiques régionales

Les DREAL ont piloté des schémas régionaux pour la transition énergétique coordonnant des projets éoliens et photovoltaïques en collaboration avec des acteurs comme RTE et des développeurs privés. Elles ont conduit des programmes de résorption des zones d'exposition au risque d'inondation inspirés par des résolutions européennes et des bonnes pratiques observées dans des territoires comme Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse. Elles ont aussi soutenu des opérations de réhabilitation urbaine en connexion avec le Programme national de renouvellement urbain et des partenaires financiers tels que la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires.

Historique et évolution institutionnelle

La création des DREAL en 2009 résulte d'une réorganisation des services déconcentrés qui a rapproché des missions antérieures portées par des directions régionales et départementales héritées de réformes antérieures, impliquant des institutions comme le Ministère de l'Écologie et le Ministère de l'Aménagement du territoire. Depuis, les DREAL ont évolué sous l'influence de décisions issues du Conseil d'État et des lois telles que la Loi Grenelle I et la Loi Grenelle II, ainsi que des textes européens affectant les politiques d'aménagement et d'environnement, et des orientations données par le Comité interministériel de la transformation publique.

Category:Administration publique française Category:Environnement en France Category:Aménagement du territoire