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| Conseil de l'Ordre des Avocats | |
|---|---|
| Name | Conseil de l'Ordre des Avocats |
| Native name | Conseil de l'Ordre des Avocats |
| Formation | Variable selon barreau |
| Type | Institution professionnelle |
| Headquarters | Siège du barreau local |
| Region served | France et juridictions d'outre-mer |
| Leader title | Bâtonnier |
Conseil de l'Ordre des Avocats est l'organe représentatif d'un barreau local chargé de la régulation professionnelle des avocats au sein des juridictions françaises, assurant la gestion administrative, la discipline et la promotion de l'accès au droit au regard du Code de procédure civile, du Code de déontologie des avocats et des arrêts de la Cour de cassation. Il interfère avec les juridictions telles que le Conseil d'État, la Cour d'appel, le Tribunal de grande instance et les institutions comme le Ministère de la Justice, tout en dialoguant avec des organisations professionnelles internationales comme l'Union internationale des avocats et le Conseil de l'Europe. Le rôle et la structure varient selon l'histoire du barreau, les décisions du Conseil constitutionnel et les réformes issues des lois promulguées par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les conseils des barreaux trouvent leurs racines dans les ordonnances royales et les franchises corporatives de l'Ancien Régime, en lien avec des institutions telles que le Parlement de Paris, la Monarchie de Juillet et les codes napoléoniens promulgués sous le Consulat et l'Empire napoléonien. La modernisation du statut des avocats a été influencée par des textes postérieurs à la Révolution française, des décisions du Conseil d'État et des réformes législatives votées par l'Assemblée nationale pendant la IIIe République, la IVe République et la Ve République. Les jurisprudences de la Cour de cassation et les avis du Conseil constitutionnel ont façonné la déontologie et l'autonomie des barreaux, tandis que des débats parlementaires et des réformes ministérielles, notamment sous les gouvernements associés à des ministres comme Robert Badinter, ont précisé les missions contemporaines.
Chaque conseil est présidé par un Bâtonnier élu par les avocats inscrits au barreau et comprend des membres titulaires et suppléants élus, souvent organisés en commissions spécialisées. Les instances siègent dans des palais de justice régions où siègent la Cour d'appel, le Tribunal de commerce et le Tribunal administratif locaux ; elles coopèrent avec des ordres professionnels étrangers comme le Law Society of England and Wales ou l'American Bar Association lors d'échanges. La composition intègre des mandats, des délégations à la conférence des bâtonniers et des relations avec des syndicats tels que le Syndicat des avocats de France et des associations comme l'Association française des juristes d'entreprise. Les règles électorales et les statuts sont encadrés par des textes issus du Ministère de la Justice et validés par des décisions administratives.
Le conseil assure l'inscription au tableau de l'ordre, la répartition des consultations gratuites, la tenue des permanences juridictionnelles et l'organisation d'actions pro bono en collaboration avec le Conseil d'État pour les référés urgents et la Cour européenne des droits de l'homme pour les contentieux internationaux. Il a des pouvoirs disciplinaires, des compétences budgétaires pour financer des aides juridictionnelles et des dispositifs partenariaux avec des établissements comme l'Université Panthéon-Assas ou l'École nationale de la magistrature. Le conseil gère aussi la communication institutionnelle vers des organes de presse juridique tels que la Courrier des maires et entretient des relations avec des syndicats étudiants et des ordres voisins au sein d'instances comme la Conférence des bâtonniers.
La mission disciplinaire se fonde sur des règles inspirées par le Code civil, le Code pénal et les textes déontologiques adoptés par les instances professionnelles ; le conseil instruit les plaintes, organise des commissions disciplinaires et peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à la radiation, sous le contrôle des juridictions administratives et de la Cour de cassation en cassation. Les questions de conflit d'intérêts, de secret professionnel protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et de publicité des honoraires sont traitées selon des avis rendus par des organes comme le Conseil supérieur de la magistrature ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Les décisions disciplinaires peuvent faire l'objet de pourvois et d'appels devant des juridictions telles que la Cour d'appel.
Le conseil est un interlocuteur reconnu par le Ministère de la Justice, les juridictions administratives telles que le Tribunal administratif et les juridictions judiciaires comme la Cour d'appel et la Cour de cassation, y compris pour la désignation d'avocats commis d'office et la représentation dans les instances disciplinaires. Il dialogue régulièrement avec des autorités locales comme les mairies, les conseils départementaux et des organismes européens tels que le Parlement européen pour des questions de coopération transfrontalière. Des conventions sont parfois conclues avec des institutions hospitalières, des prisons relevant de l'administration pénitentiaire et des centres d'aide juridictionnelle pour garantir l'accès à la défense conforme aux standards de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le conseil organise et soutient des formations continues en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Université Panthéon-Assas, l'École de formation professionnelle des avocats et des centres de formation agréés, garantissant conformité aux directives européennes et aux exigences posées par le Conseil national des barreaux. Il propose des dispositifs d'aide psychologique, d'accompagnement entrepreneurial, de médiation en collaboration avec des cabinets, des ONG et des institutions comme l'Ordre des avocats de Paris. Les initiatives incluent des cycles sur la procédure civile, le droit européen, le droit pénal et la pratique devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Les conseils ont été l'objet de critiques et de réformes discutées au Parlement, dans des rapports du Conseil d'État et par des associations telles que le Syndicat des avocats de France, portant sur la transparence, la gouvernance interne, la représentativité électorale et la gestion des conflits d'intérêts. Des tensions se manifestent lors de réformes proposées par des ministères successifs, évoquant des arrêts de la Cour de cassation, des saisines du Conseil constitutionnel et des mobilisations publiques réunissant des bâtonniers, des juristes universitaires et des organisations internationales comme l'Association internationale des barreaux. Les débats portent aussi sur l'harmonisation avec les normes européennes, la modernisation numérique et l'accès effectif à la justice pour les populations vulnérables.
Category:Ordres professionnels en France Category:Droit en France