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| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | |
|---|---|
| Name | Commission des affaires culturelles et de l'éducation |
| Native name | Commission des affaires culturelles et de l'éducation |
| Chamber | Assemblée nationale |
| Jurisdiction | France |
| Formed | 1958 |
Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission des affaires culturelles et de l'éducation est une commission permanente de l'Assemblée nationale chargée des questions liées à la culture, à l'enseignement, aux arts et aux médias, articulant ses travaux avec des acteurs institutionnels et des personnalités du monde culturel. Elle intervient dans l'examen des projets de loi portés par le Président de la République, le Premier ministre ou des députés, prépare des rapports, organise des auditions publiques et coordonne des missions d'information avec d'autres commissions telles que la Commission des lois et la Commission des finances.
Créée dans le cadre de la Constitution de 1958, la commission a été instituée pour suivre les politiques héritées des ministères comme le Ministère de la Culture et le Ministère de l'Éducation nationale, en lien avec des institutions comme le Centre national du cinéma et de l'image animée et le Bibliothèque nationale de France. Ses périmètres ont évolué sous l'impulsion de personnalités parlementaires et ministérielles telles que André Malraux, Jack Lang, François Mitterrand, Edouard Philippe, et en réponse à des lois majeures comme la loi Malraux et la loi Lang, ainsi qu'à des événements internationaux tels que l'UNESCO et la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
La composition suit le règlement de l'Assemblée nationale avec des députés issus de groupes politiques comme La République En Marche!, Les Républicains, Parti socialiste, La France Insoumise, Rassemblement National, et MoDem. La commission est dirigée par un président élu et plusieurs vice-présidents, rapporteurs et questeurs siégeant aux côtés de commissions permanentes apparentées telles que la Commission des affaires économiques. Elle travaille en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et des établissements publics comme le Centre Pompidou, le Musée du Louvre, le Théâtre national de Chaillot et l'Opéra national de Paris.
La commission instruit les projets de loi relatifs aux missions du Ministère de la Culture, du Ministère de l'Éducation nationale et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, dans les domaines touchant au patrimoine comme le monument historique, aux industries culturelles telles que le cinéma français, l'édition avec des acteurs comme Hachette Livre et Editis, ainsi qu'aux médias impliquant des acteurs tels que France Télévisions, Radio France et Canal+. Elle est compétente pour suivre des dispositifs législatifs comme la loi Création et Patrimoine et les réformes de l'enseignement supérieur incluant les établissements tels que Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou École normale supérieure.
Dans le processus législatif, la commission examine les textes en première lecture, nomme des rapporteurs, amende les projets et organise des séances de dépôt d'amendements en coordination avec le Bureau de l'Assemblée nationale. Elle collabore avec le Sénat via des commissions correspondantes, et participe aux navettes parlementaires et aux commissions mixtes paritaires comme celles mises en place pour la loi sur l'audiovisuel. Les députés de la commission peuvent saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité et coordonner des travaux avec le Comité consultatif national d'éthique lorsque les enjeux concernent la recherche ou la bioéthique.
La commission produit des rapports d'information et des avis législatifs signés par des rapporteurs, organise des auditions publiques d'acteurs tels que François Bayrou, Aurélie Filippetti, directeurs d'institutions comme le Musée d'Orsay, et représentants d'organisations professionnelles telles que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ou le Syndicat national de l'édition. Elle mandate des études avec des partenaires universitaires des institutions comme CNRS et Collège de France, commande des missions d'évaluation auprès de la Cour des comptes et publie des comptes rendus destinés aux commissions permanentes et aux groupes parlementaires.
La commission entretient des relations avec des parlements étrangers tels que l'European Parliament, des organisations internationales comme UNESCO et le Conseil de l'Europe, et participe à des programmes multilatéraux incluant l'Union européenne et des initiatives bilatérales avec des pays comme Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Maroc. Elle contribue aux débats sur la protection du patrimoine mondial inscrit par l'UNESCO World Heritage Convention et coopère avec des institutions culturelles transnationales telles que le British Museum, le Metropolitan Museum of Art et la Bibliothèque du Congrès.
La commission a fait l'objet de critiques concernant l'équilibre entre protection du patrimoine et développement économique manipulé par des acteurs tels que Bouygues ou Vinci, des débats sur la réforme de l'audiovisuel opposant France Télévisions à des groupes privés, et des controverses autour de financements publics discutés avec la Direction générale des patrimoines. Des évolutions récentes portent sur la numérisation portée par des acteurs comme Google et Bibliothèque nationale de France, la mise en œuvre des recommandations de la Convention de Faro et les adaptations à des crises culturelles provoquées par la pandémie de COVID-19 et à la relance économique impulsée par le Plan de relance.