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| Commission d'évaluation des formations et diplômes | |
|---|---|
| Name | Commission d'évaluation des formations et diplômes |
| Native name | Commission d'évaluation des formations et diplômes |
| Formation | 20th century |
| Type | Administrative commission |
| Headquarters | Paris |
| Region served | France |
Commission d'évaluation des formations et diplômes La Commission d'évaluation des formations et diplômes est une instance administrative française chargée d'apprécier la qualité des formations et des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et professionnel. Elle intervient dans le cadre des politiques publiques définies par des textes comme Code de l'éducation, des décisions ministérielles signées par des titulaires issus de cabinets tels que ceux de Ministère de l'Éducation nationale (France), et en coordination avec des organismes nationaux tels que Agence nationale de la recherche, Conseil national des universités et Conférence des présidents d'université.
La commission trouve ses origines dans des réformes engagées après des rapports parlementaires et des interventions de personnalités comme François Fillon, Jean-Michel Blanquer, Valérie Pécresse et des sequences administratives influencées par des textes européens tels que les décisions du Conseil de l'Union européenne et les recommandations du Conseil de l'Europe. Sa création s'inscrit dans la continuité d'instances d'évaluation antérieures associées à des institutions comme Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des démarches inspirées par des modèles internationaux promus par des acteurs tels que Organisation de coopération et de développement économiques, UNESCO et European Association for Quality Assurance in Higher Education. Des débats parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat ont façonné son cadre, avec des auditions de représentants d'établissements comme Université Paris-Saclay, École normale supérieure (Paris), Sciences Po et grandes écoles telles que École Polytechnique.
La commission a pour mission d'évaluer les formations et les diplômes par rapport à des référentiels publiés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en relation avec des agences comme Haute Autorité de Santé pour les formations sanitaires et Commission des titres d'ingénieur pour les diplômes d'ingénieur. Elle définit des préconisations destinées à des acteurs tels que les présidents d'université, les directeurs d'institut, les recteurs d'académie et des responsables de filières à Université de Lyon, Université Grenoble Alpes et Université de Strasbourg. Ses compétences incluent l'agrément, la labellisation, la recommandation de créations de masters et licences professionnelles, en dialogue avec des partenaires sociaux représentés par des organisations comme MEDEF, CFDT et CFE-CGC.
La gouvernance repose sur un collège composé de personnalités nommées par décret, issues d'établissements et d'organismes tels que Centre national de la recherche scientifique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, et des représentants issus de la Cour des comptes lors d'expertises budgétaires. Le secrétariat de la commission collaborate avec des services ministériels, des directions d'établissements publics comme Campus France et des unités de formation de grandes écoles comme HEC Paris, ESSEC Business School et ENSAE Paris. La gouvernance prévoit des commissions thématiques, réunissant des spécialistes provenant d'institutions comme CNRS, INRIA et Institut Pasteur, ainsi que des experts internationaux recrutés parmi des universités partenaires telles que University of Oxford, Harvard University, Technical University of Munich et University of Tokyo.
Les procédures combinent l'analyse documentaire, les visites sur site, les entretiens avec des équipes pédagogiques et les auditions d'étudiants et d'employeurs représentés par entreprises comme Airbus, Renault, Sanofi et TotalEnergies. Les critères d'évaluation couvrent la pertinence des cursus, l'adéquation avec les certifications nationales, l'insertion professionnelle, la qualité de la recherche associée à des laboratoires reconnus comme Laboratoire d'Informatique de Paris 6, Institut Pasteur et CEA, ainsi que la gouvernance et la gestion financière. Les méthodes s'inspirent de standards internationaux promus par European Association for Quality Assurance in Higher Education, ENQA, et des pratiques d'accréditation observées à Massachusetts Institute of Technology, Stanford University et Universität Heidelberg.
La commission produit des rapports détaillés remis aux ministres compétents et aux conseils d'administration d'établissements tels que Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Université de Montpellier. Les recommandations peuvent concerner la reconduction, la transformation ou la suppression de diplômes, l'ouverture de nouvelles mentions en partenariat avec des entreprises comme Capgemini ou des centres de recherche comme CNES. Ces rapports sont parfois évoqués lors de colloques organisés par des acteurs comme Conférence des grandes écoles, Association des universités de la Francophonie et publiés en synthèse pour orienter des politiques nationales discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Les évaluations influencent les stratégies d'établissements tels que Université de Bordeaux, Université de Lille, Université Toulouse III – Paul Sabatier et écoles spécialisées comme École des Mines de Paris ou Institut d'études politiques de Paris, affectant l'offre de formation, les partenariats industriels et la mobilité internationale avec des réseaux comme Erasmus+ et Campus France. Elles peuvent entraîner des restructurations, des fusions d'unités de formation, ou la création de diplômes co-signés avec des partenaires étrangers tels que University of Melbourne ou National University of Singapore. Les décisions impactent également la reconnaissance professionnelle devant des instances comme Conseil national de l'ordre des médecins et Conseil des ingénieurs.
La commission a fait l'objet de critiques venant d'acteurs académiques et politiques, y compris des courriers de recteurs d'académie, de syndicats universitaires comme SNESUP et d'élus locaux des régions telles que Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, concernant la transparence, la lourdeur administrative et l'homogénéisation des offres au détriment d'expérimentations pédagogiques portées par des laboratoires comme CNRS ou des équipes de recherche de Inserm. Des controverses ont aussi surgi lorsque des décisions ont affecté des écoles prestigieuses comme Collège de France ou École Normale Supérieure de Lyon, suscitant débats parlementaires à l'Assemblée nationale et réactions de personnalités universitaires telles que présidents d'université et la communauté scientifique représentée par académies comme Académie des sciences.
Category:Organismes d'évaluation en France