Agence européenne de la sécurité aérienne

Agence européenne de la sécurité aérienne
CC BY-SA 4.0 · source
Nom	Agence européenne de la sécurité aérienne
Sigle	Aesa
Fondation	2002
Siege	Cologne
Region	Union européenne
Directrice	---
Siteweb	---

Agence européenne de la sécurité aérienne

L'Agence européenne de la sécurité aérienne a été créée pour renforcer la sécurité de l'aviation civile au sein de l'Union européenne, coordonner la réglementation technique et harmoniser la surveillance entre États membres. Elle intervient dans la certification des aéronefs, la gestion de la navigabilité et l'élaboration de règles communes applicables aux opérateurs, aux constructeurs et aux fournisseurs. Son rôle recoupe des institutions et acteurs tels que Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Organisation de l'aviation civile internationale, Agence spatiale européenne.

Histoire et création

L'initiative de création de l'Agence est née après des débats engagés par Commission européenne et Conseil de l'Union européenne à la fin des années 1990, influencée par des événements comme l'accroissement du trafic post-Chute du mur de Berlin et les changements réglementaires suivant l'adhésion de nouveaux États membres. La fondation officielle en 2002 s'inscrit dans la continuité des travaux menés par Agence européenne de la sûreté aérienne (précurseur) et des consultations avec Organisation de l'aviation civile internationale, European Civil Aviation Conference et des administrations nationales telles que Direction générale de l'Aviation civile (France), Federal Aviation Administration et Deutsche Luftfahrt-Bundesamt. Les premières certifications impliquèrent des constructeurs comme Airbus, Boeing, ATR (avions), et des motoristes comme Rolls-Royce Holdings, General Electric (entreprise), ce qui a renforcé l'intégration industrielle européenne.

Mandat et missions

Le mandat couvre la certification de type, la surveillance continue de navigabilité, l'homologation des organisations, et la définition de règles techniques en lien avec Convention de Chicago, Accords de Schengen pour la libre circulation et la sécurité des aéroports tels que Aéroport de Francfort, Aéroport de Heathrow, Aéroport de Schiphol. Les missions comprennent l'élaboration d'agréments pour des acteurs comme Air France, Lufthansa, Ryanair, le soutien aux autorités nationales comme Civil Aviation Authority (Royaume-Uni), Ente Nazionale per l'Aviazione Civile et la coordination avec des organismes de recherche comme Centre européen de recherche et de formation en aéronautique et European Aviation Safety Programme. L'agence participe aussi aux programmes de sûreté menés avec Europol, Agence européenne pour la cybersécurité.

Organisation et gouvernance

La gouvernance combine un conseil d'administration représentant les États membres de l'Union européenne, une direction exécutive et des comités techniques composés d'experts issus d'autorités nationales telles que NATS (Royaume-Uni), EASA — former et d'industriels comme Safran, Thales (entreprise). Les décisions réglementaires sont prises en liaison avec Parlement européen et Commission européenne; la structure interne comprend des départements chargés de la certification, de la surveillance, de la sécurité aérienne et de la recherche, et entretient des relations régulières avec Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, North Atlantic Treaty Organization pour les questions communes de gestion de l'espace aérien.

Règlementation et normes techniques

L'agence élabore des règles techniques harmonisées qui s'appuient sur des références internationales comme Organisation de l'aviation civile internationale et des normes industrielles de European Committee for Standardization, International Air Transport Association. Elle publie des certificats de type pour des programmes impliquant Airbus A320neo, Boeing 737 MAX, Embraer E-Jet et supervise les matières liées aux moteurs CFM International, aux systèmes avioniques de Honeywell International et aux matériaux composites fournis par Hexcel Corporation. Les textes visent à assurer la navigabilité, la maintenance, la formation des équipages et la sécurité des opérations sur des réseaux reliant hubs tels que Aéroport Charles-de-Gaulle, Aéroport de Madrid-Barajas, Aéroport Leonardo da Vinci-Fiumicino.

Activités opérationnelles et sécurité aérienne

Sur le plan opérationnel, l'agence conduit des enquêtes techniques non judiciaires conjointement avec des autorités nationales comme Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile et collabore à des missions de gestion de crise impliquant Eurocontrol, Frontex pour la sûreté des frontières et European Defence Agency pour la protection des infrastructures. Elle publie des directives de sécurité, réalise des audits et des inspections dans des compagnies comme KLM, Iberia et coordonne des campagnes de formation avec des centres tels que European Airline Training Center. L'agence a mis en place des procédures pour l'utilisation de nouveaux systèmes tels que le SESAR et pour l'intégration des drones civils avec des acteurs tels que DJI et European U-space Demonstration.

Relations internationales et coopération

L'agence maintient des accords bilatéraux et multilatéraux avec des organisations comme Federal Aviation Administration, Transport Canada Civil Aviation, Civil Aviation Administration of China, et participe à des programmes conjoints avec Organisation de coopération et de développement économiques, Groupe des Vingt. Les partenariats portent sur la reconnaissance mutuelle des certificats, la coopération technique pour la certification de nouveaux aéronefs et la lutte contre les menaces émergentes telles que la cybersécurité impliquant European Network and Information Security Agency et la transition bas-carbone en lien avec International Civil Aviation Organization et des initiatives comme CORSIA.

Critiques et controverses

L'agence a fait l'objet de critiques concernant son degré d'indépendance vis-à-vis d'acteurs industriels comme Airbus et Boeing, la gestion de dossiers sensibles tels que la certification du Boeing 737 MAX, et l'efficacité de ses inspections après des incidents impliquant Germanwings, AirAsia X ou Turkish Airlines. Des débats ont également porté sur la transparence des processus, l'équilibre entre exigences techniques et compétitivité industrielle impliquant European Commission Directorate-General for Competition et la représentativité des petits États membres face à des grandes autorités nationales comme Luftfahrt-Bundesamt ou Civil Aviation Authority (Royaume-Uni). Ces controverses ont entraîné des réformes internes, des audits externes et des propositions législatives au niveau du Parlement européen visant à renforcer la responsabilité et la surveillance parlementaire.

Category:Transport aérien en Europe