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| Agence européenne pour la sécurité maritime | |
|---|---|
| Name | Agence européenne pour la sécurité maritime |
| Formed | 2002 |
| Headquarters | Lisbonne |
| Jurisdiction | Union européenne |
Agence européenne pour la sécurité maritime L'Agence européenne pour la sécurité maritime est une agence de l'Union européenne dédiée à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la sûreté des transports maritimes. Elle collabore avec des États membres tels que Portugal, France et Royaume-Uni (lorsqu'il était membre), ainsi qu'avec des organisations internationales comme l'Organisation maritime internationale, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne et l'Agence européenne de l'environnement. L'Agence joue un rôle central dans la mise en œuvre des conventions telles que la Convention MARPOL et la Convention SOLAS au sein de l'Union européenne et auprès d'États tiers.
L'Agence a pour mandat la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution et d'amélioration de la sûreté portuaire, en soutien à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Elle fournit des avis techniques aux États membres comme Espagne, Italie et Grèce et soutient des instruments législatifs tels que la Directive NIS et le Paquet maritime. L'Agence entretient des relations opérationnelles avec la Commission européenne et des agences spécialisées telles que l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et l'Agence européenne de défense pour coordonner réponses et normes.
La création de l'Agence résulte de décisions prises au niveau du Conseil européen et de propositions de la Commission européenne après plusieurs accidents majeurs, incluant des épaves impliquant navires battant pavillon de Panama ou Liberia et des marées noires comparables à l'impact du naufrage de l'Exxon Valdez sur les discussions internationales. Fondée en 2002, son établissement a été influencé par des instruments juridiques tels que la Convention de Barcelone et des initiatives impulsées par des États côtiers comme Norvège et Pays-Bas. Les premières années virent une coopération étroite avec des institutions comme l'Organisation maritime internationale et la Banque européenne d'investissement pour financer des capacités portuaires et des systèmes de surveillance.
La gouvernance repose sur un conseil d'administration composé de représentants des États membres, du Parlement européen et de la Commission européenne, et sur un directeur exécutif nommé par le conseil. Les bureaux sont situés à Lisbonne et comptent des départements techniques en charge des domaines clés, travaillant avec partenaires tels que l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, l'Agence européenne de l'environnement et le Centre européen de prévention des risques climatiques. L'Agence entretient des partenariats avec autorités portuaires de Rotterdam, Antwerpen et Le Havre et des instituts de recherche comme le Centre commun de recherche et des universités telles que l'Université de Lisbonne.
Ses fonctions incluent l'inspection des navires, l'évaluation des risques, la certification de personnel maritime et la coordination d'opérations de surveillance côtière en appui à autorités nationales comme la Garde côtière française ou la Capitania dos Portos (Portugal). L'Agence développe des bases de données opérationnelles et techniques en lien avec le Système européen d'observation des océans et le Copernicus pour la détection de pollution, collabore avec l'Organisation météorologique mondiale pour la sécurité de la navigation et contribue à l'élaboration de normes internationales via l'Organisation maritime internationale. Elle délivre des recommandations en matière de sûreté aux ports désignés par la Convention SOLAS et gère des programmes de formation en coopération avec l'Organisation internationale du travail et des instituts comme l'Institut maritime de Stockholm.
L'Agence coopère avec acteurs internationaux tels que l'Organisation maritime internationale, l'Agence européenne de l'environnement et l'Organisation des Nations unies pour harmoniser normes et réponses aux pollutions maritimes. Elle opère dans le cadre juridique de l'Union européenne et interagit avec instruments régionaux comme la Convention de Barcelone et des initiatives de la Banque mondiale pour renforcer capacités des États côtiers comme Maroc, Tunisie et Égypte. Des partenariats bilatéraux existent avec États membres et associés, et des accords d'échange de données ont été signés avec agences nationales comme le Service hydrographique et océanographique de la marine et l'Agence spatiale européenne.
Le financement provient principalement du budget de l'Union européenne approuvé par le Parlement européen et géré par la Commission européenne, complété par contributions des États membres et financements spécifiques de la Banque européenne d'investissement pour projets d'infrastructure. L'Agence mobilise ressources humaines spécialisées recrutées selon cadres européens applicables, et acquiert équipements via marchés publics régis par le Droit de l'Union européenne et des accords-cadres avec fournisseurs technologiques tels que entreprises du secteur maritime de Norvège et des consortiums européens.
Les évaluations par le Parlement européen et des audits de la Cour des comptes européenne ont salué l'amélioration des capacités de surveillance et de prévention, tout en critiquant parfois l'efficacité administrative et la répartition budgétaire entre programmes. Des controverses ont émergé concernant la gestion de réponses à des marées noires impliquant armateurs immatriculés à Panama et Liberia, et sur la portée des pouvoirs vis-à-vis d'autorités nationales comme celles de Grèce ou de Malte. Des rapports d'organisations non gouvernementales telles que Greenpeace et WWF ont demandé un renforcement des prérogatives pour la prévention de la pollution et une meilleure transparence dans l'attribution de marchés publics.
Category:Agences de l'Union européenne