Agence de sécurité ferroviaire

Agence de sécurité ferroviaire
Name	Agence de sécurité ferroviaire
Type	Autorité administrative indépendante

Agence de sécurité ferroviaire est une autorité administrative chargée de la sécurité du transport ferroviaire et de la régulation technique des infrastructures et du matériel roulant en France. L'entité intervient sur la prévention des accidents, l'enquête technique, l'homologation et la conformité, et collabore avec des institutions publiques et privées telles que SNCF, RATP, Ministère de la Transition écologique, Ministère des Transports et Autorité de régulation des activités ferroviaires. Elle joue un rôle central dans la mise en œuvre de directives et de règlements en liaison avec Commission européenne, Agence européenne pour les chemins de fer, Organisation de coopération et de développement économiques et des organismes internationaux.

Histoire et création

La création de l'agence trouve ses racines dans des précédents événements et réformes liés à des accidents majeurs comme ceux de Gare Montparnasse 1895 et les catastrophes modernes qui ont entraîné des réformes inspirées par des rapports d'entités telles que Inspection générale des carrières, Conseil d'État, Cour des comptes et des commissions parlementaires siégeant à l'Assemblée nationale et au Sénat. La trajectoire institutionnelle s'inscrit dans un mouvement européen marqué par la mise en place de l'Agence européenne pour les chemins de fer et des directives du Parlement européen pour la sécurité ferroviaire, ainsi que par des accords intergouvernementaux avec des administrations comme Network Rail et Deutsche Bahn pour l'harmonisation technique. Les cadres juridiques incluent des lois nationales adoptées par le Conseil constitutionnel et des décrets publiés au Journal officiel de la République française.

Missions et compétences

Les missions comprennent l'enquête technique sur les incidents et accidents impliquant des entités telles que SNCF Réseau, Eurostar, Thalys, et Freightliner, l'homologation de matériel roulant issu de constructeurs comme Alstom, Siemens, Bombardier Transportation et Stadler, la délivrance d'agréments pour des exploitants tels que Keolis et Transdev, ainsi que la surveillance de la conformité aux normes dérivées de la Convention relative au contrat de transport ferroviaire et des règlements de l'Union européenne. L'agence assure aussi la coordination avec des autorités judiciaires telles que les tribunaux judiciaires et les parquets, et collabore avec des institutions techniques comme Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Organisation et gouvernance

La gouvernance s'articule autour d'un conseil d'administration, d'un président, d'un directeur général technique et de comités spécialisés impliquant des représentants d'organismes comme Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et Autorité de sûreté nucléaire lorsque des questions de sécurité spécifiques émergent. Les services internes couvrent les départements d'enquête, d'homologation, d'audit, de veille réglementaire et de coordination internationale, travaillant en interaction avec des centres techniques tels que Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et des laboratoires partenaires comme CNRS. Les procédures administratives sont inspirées par des référentiels internationaux provenant d'organismes comme ISO et CEN.

Activités et domaines d'intervention

L'agence conduit des enquêtes techniques, des inspections programmées et des audits ciblés sur la signalisation exploitée par Systèmes de contrôle-commande, les infrastructures exploitées par SNCF Réseau et les gares exploitées par Gares & Connexions. Elle certifie la compatibilité électromagnétique et la conformité environnementale de matériels produits par Alstom ou Siemens Mobility, et supervise la maintenance réalisée par des acteurs tels que Geodis et Systra. Les domaines couverts vont de la sécurité ferroviaire et du transport de marchandises dangereuses réglementées par ADR à la sécurité des tunnels et des infrastructures patrimoniales classées par le Ministère de la Culture.

Relations nationales et internationales

L'agence coopère avec des homologues étrangers comme Office of Rail and Road du Royaume-Uni, Bundesnetzagentur d'Allemagne, Federal Railroad Administration des États-Unis, et participe à des organismes multilatéraux tels que l'Union internationale des chemins de fer et l'Organisation internationale de normalisation. Elle contribue aux travaux de la Commission européenne et de l'Agence européenne pour les chemins de fer pour l'harmonisation des normes et l'échange de données relatives aux incidents, en lien avec des initiatives transfrontalières impliquant Eurotunnel et des liaisons à grande vitesse comme Lignes à grande vitesse françaises.

Financement et ressources

Le financement provient de dotations inscrites dans les lois de finances discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, de redevances perçues auprès d'exploitants tels que SNCF Voyageurs et d'appels à projet cofinancés par des programmes européens comme Horizon 2020 et CEF. Les ressources incluent des agents inspecteurs issus d'écoles telles que École nationale des ponts et chaussées et des compétences externalisées via des marchés publics selon le code des marchés publics supervisé par la Direction des affaires juridiques.

Incidents notables et rapports d'enquête

L'agence a publié des rapports sur plusieurs accidents et incidents impliquant des opérateurs tels que SNCF, RATP et des liaisons internationales comme Eurostar, produisant des recommandations techniques et organisationnelles relayées auprès du Ministère des Transports et du Conseil supérieur de la sécurité ferroviaire. Ses enquêtes s'appuient sur des méthodologies issues de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne et des retours d'expérience intégrés avec des organismes d'expertise comme INERIS et Direction générale de l'aviation civile pour les approches comparatives.

Category:Organisations de sécurité ferroviaire