Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Name	Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Native name	Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Formed	2004 (successeur en 2016)
Jurisdiction	European Union
Headquarters	Valence (Espagne)
Chief1 name	(directeur exécutif)
Website	(site officiel)

Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer est une agence de l'Union européenne créée pour coordonner l'harmonisation technique et la sécurité du réseau ferroviaire transfrontalier en Europe, interagissant avec des acteurs comme Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et les autorités nationales telles que Royaume d'Espagne, France, Allemagne, Italie et Pologne. Elle succède à des structures antérieures liées à des règlements communautaires et travaille en lien avec des organismes comme Autorité de sûreté ferroviaire (France), Office of Rail and Road (Royaume-Uni), European Railway Agency (ancienne dénomination), Agence européenne de l'aviation et Agence européenne pour la sécurité maritime. L'agence influence des projets et programmes tels que Réseau transeuropéen de transport, TEN-T, European Green Deal, NextGenerationEU et des initiatives portées par Banque européenne d'investissement.

Histoire et création

L'initiative s'inscrit dans un contexte post-Traité de Maastricht et post-Traité de Lisbonne visant à renforcer l'intégration du marché ferroviaire après des épisodes comme la libéralisation progressive du transport ferroviaire et des crises techniques ayant affecté SNCF, Deutsche Bahn, Trenitalia et d'autres opérateurs. La première agence technique a été établie à la suite de directives et règlements issus de la Commission européenne, en interaction avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et a été reformée pour un mandat renforcé en 2016, influencée par des acteurs comme Union internationale des chemins de fer, Organisation for Economic Co-operation and Development, European Court of Auditors et des autorités nationales de sécurité. Des événements comme des incidents sur les lignes internationales et des initiatives de normalisation associées à CEN et CENELEC ont accéléré sa structuration.

Mandat et responsabilités

Le mandat couvre l'élaboration et la mise en œuvre d' Règlement (UE)s relatifs à l'interopérabilité du réseau, la sécurité des circulations et la gestion des incidents, en relation avec Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Agence européenne pour la sécurité ferroviaire (ancienne typologie), Autorités nationales de sécurité et opérateurs comme SNCB et Nederlandse Spoorwegen. Les responsabilités incluent l'émission d'avis techniques pour les projets TEN-T, la coordination des autorités nationales telles que Agence nationale de sécurité ferroviaire (France), l'assistance sur les procédures d'enquête après incident impliquant des entités comme Europol ou Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle et la fourniture de référentiels pour des initiatives portées par Banque européenne d'investissement et Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Gouvernance et organisation

L'organe de gouvernance combine un conseil d'administration composé de représentants des États membres, de la Commission européenne, et d'observateurs provenant d'institutions comme Parlement européen et Agence européenne de sécurité aérienne; le directeur exécutif assure la direction opérationnelle avec des départements techniques, juridiques et de conformité travaillant en liaison avec European Transport Safety Council, Union internationale des chemins de fer, CEN, CENELEC et organismes nationaux comme Federal Railroad Administration (en coopération occasionnelle). Les structures internes couvrent des unités dédiées à la certification, à l'homologation, à la sécurité, au suivi réglementaire et aux relations internationales, interagissant régulièrement avec Agence européenne pour la sécurité maritime et Agence européenne pour la sécurité des aliments pour les questions transversales.

Normes techniques et sécurité ferroviaire

L'agence élabore, maintient et supervise l'application des spécifications techniques d'interopérabilité en coordination avec CEN, CENELEC, European Committee for Electrotechnical Standardization, Union internationale des chemins de fer, International Union of Railways et les autorités nationales comme Agence européenne de la sécurité ferroviaire (anciennement ERA). Elle publie des documents techniques qui s'alignent sur des cadres juridiques promus par Commission européenne, Parlement européen, et contribue à la préparation des normes pertinentes pour des acteurs comme Alstom, Siemens Mobility, Bombardier Transportation, Stadler Rail et Talgo. Les activités couvrent la sécurité des infrastructures, la gestion du trafic, la signalisation ERTMS, le contrôle-commande CBTC et la résilience face aux risques identifiés par des organismes tels que European Environment Agency.

Certification et homologation des véhicules

L'agence coordonne les procédures d'autorisation de mise en service et d'homologation interopérable pour du matériel roulant en coopération avec des entités nationales comme RINA, TÜV, Lloyd's Register et des opérateurs tels que DB Cargo, SBB, PKP Intercity et Renfe. Elle délivre ou supervise les certificats techniques conformes aux règlements adoptés par Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, en lien avec des programmes industriels portés par Commission européenne et des fabricants comme CAF et Hitachi Rail. Les processus couvrent les essais en ligne, la conformité aux spécifications techniques d'interopérabilité, la gestion des dérogations et la coordination des autorités locales lors des transferts transfrontaliers.

Activités de recherche et innovation

L'agence participe à des projets de recherche financés par des programmes communautaires comme Horizon 2020, Horizon Europe, Connecting Europe Facility et collabore avec des centres de recherche tels que European Railway Research Institute, Fraunhofer Society, CNRS, TNO et universités comme ETH Zurich, Imperial College London, Université de Technologie de Varsovie. Les thématiques incluent la digitalisation, l'ERTMS, l'automatisation, la réduction des émissions liée à European Green Deal, l'efficacité énergétique soutenue par European Investment Bank et l'intégration des véhicules à hydrogène et électriques développés par des consortiums industriels incluant Hyundai Rotem et Nikola Corporation.

Coopération internationale et relations avec les États membres

L'agence entretient des accords de coopération avec des organisations internationales telles que Union internationale des chemins de fer, Organisation for Cooperation and Economic Development, International Association of Public Transport, et coordonne l'assistance technique aux États membres de l'Union européenne ainsi qu'à des pays voisins comme Suisse, Norvège, Macédoine du Nord et Turquie. Elle sert de point de contact pour les questions transfrontalières impliquant des réseaux nationaux d'entités comme SBB, SNCF, Deutsche Bahn et joue un rôle consultatif auprès de la Commission européenne et du Parlement européen lors de l'élaboration de nouvelles normes, financements et mécanismes d'interopérabilité.

Category:Organisations de l'Union européenne