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| Traité de Nice | |
|---|---|
| Name | Traité de Nice |
| Type | Traité international |
| Signed | 26 février 2001 |
| Location signed | Nice |
| Parties | European Union |
| Effective | 1er février 2003 |
| Languages | French language, English language, German language |
Traité de Nice Le Traité de Nice est un accord international signé à Nice le 26 février 2001 visant à réformer les institutions de l'Union européenne en vue de l'élargissement, négocié entre les États membres de l'Union européenne lors d'une conférence intergouvernementale impliquant des représentants de la Commission européenne, du Conseil européen, du Parlement européen et des gouvernements nationaux.
Les négociations du Traité se sont tenues après les élargissements précédents impliquant la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et d'autres candidats d'Europe centrale et orientale, avec des débats influencés par les conséquences du Traité de Maastricht, le processus lancé par le Conseil européen de Copenhague (1993) et les conclusions de la Conférence intergouvernementale de 1996, réunissant des délégations de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Les pourparlers ont opposé des positions de pays fondateurs tels que la France, l'Allemagne, et l'Italie à celles des États candidats comme Pologne et République tchèque, ainsi qu'à des acteurs institutionnels comme le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen.
Le texte modifie principalement les traités antérieurs tels que le Traité de Rome et le Traité sur l'Union européenne en adaptant les attributions du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne ; il redéfinit aussi la composition de la Commission européenne et introduit des ajustements procéduraux affectant le rôle du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne. Les réformes comprennent des dispositions sur la répartition des compétences, la simplification des procédures législatives et la clarification des responsabilités entre la Commission européenne, le Parlement européen et les dirigeants nationaux réunis au sein du Conseil européen.
Le Traité redéfinit la répartition des sièges du Parlement européen entre États membres et modifie les règles de la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne en introduisant un système combinant votes pondérés, nombre d'États membres et seuils de population, influençant des pays tels que France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, Suède et Pays-Bas. Les changements relatifs à la pondération des voix et aux seuils de vote ont été comparés aux propositions antérieures discutées lors des sommets du Conseil européen et aux scénarios analysés par la Commission européenne et par des cabinets ministériels nationaux.
La ratification a impliqué des procédures constitutionnelles nationales, comprenant des votes parlementaires au Bundestag et au Congrès des députés (Espagne), ainsi que des référendums en Irlande et au Danemark, et des approbations par des cours constitutionnelles comme le Conseil constitutionnel (France). L'entrée en vigueur a été fixée au 1er février 2003 après la complétion des instruments de ratification déposés par les États membres auprès du Gouvernement italien en qualité de dépositaire, suivant des précédents juridiques établis par le Traité d'Amsterdam.
Le texte a suscité des réactions contrastées d'organisations politiques telles que le Parti populaire européen, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, la Socialiste européenne et des mouvements souverainistes dans des pays comme le Royaume-Uni et la Pologne, ainsi que des débats publics relayés par la presse internationale et des ONG européennes. Des campagnes de sensibilisation ont été menées lors des référendums en Irlande et au Danemark, impliquant des acteurs tels que syndicats, think tanks et groupes civiques, et ont mis en lumière des clivages entre exécutifs nationaux et parlements nationaux.
À long terme, le Traité a préparé l'architecture institutionnelle pour l'élargissement de 2004 en facilitant l'intégration de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Chypre et de Malte, et a influencé les révisions ultérieures incarnées par le Traité de Lisbonne. Son héritage politique et juridique a été discuté par des institutions telles que la Cour de justice de l'Union européenne et par des cabinets ministériels nationaux lors d'analyses de compatibilité institutionnelle.
Les dispositions du Traité ont servi de base de travail lors de la rédaction du projet de Constitution pour l'Europe et ont été réexaminées dans le cadre des négociations menant au Traité de Lisbonne, avec des liens aux conférences intergouvernementales et aux débats entre le Parlement européen et la Commission européenne. Les propositions rejetées ou modifiées lors du processus constitutionnel ont conduit à des amendements incorporés dans les textes subséquents, influençant les règles de représentation et les procédures du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
Category:Traités de l'Union européenne Category:2001 en France