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| Système de Garantie des Dépôts et de Résolution | |
|---|---|
| Name | Système de Garantie des Dépôts et de Résolution |
| Native name | Système de Garantie des Dépôts et de Résolution |
| Established | 2014 |
| Jurisdiction | France |
| Headquarters | Paris |
Système de Garantie des Dépôts et de Résolution Le Système de Garantie des Dépôts et de Résolution est un cadre institutionnel français conçu pour protéger les déposants et organiser la résolution des établissements de crédit en difficulté. Il articule des mécanismes inspirés par les directives européennes telles que la Directive 2014/59/UE et coopère avec des institutions comme la Banque de France, la Banque centrale européenne, la Commission européenne, la Autorité bancaire européenne et le Fonds de résolution unique. Le système vise à concilier la stabilité financière, la protection des consommateurs et la préservation de la continuité des services bancaires, en lien avec des acteurs internationaux comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux et le Fonds de garantie des dépôts européen.
Le dispositif regroupe des fonctions de garantie des dépôts et de résolution des banques, coordonnées entre la Banque de France, la Autorité des marchés financiers (France), la Direction générale du Trésor (France), le Préfet de région pour ordres publics financiers, et le Parlement français via la Loi bancaire de 2013. Il est en relation opérationnelle avec la Single Resolution Board et le Mécanisme de surveillance unique de la Union européenne, et s'appuie sur des pratiques développées après des crises impliquant des acteurs tels que Lehman Brothers, Banco Popular, Northern Rock et Dexia. Le cadre se réfère à des principes promus par des institutions comme le Comité de Bâle et l'Organisation de coopération et de développement économiques.
La genèse du système s'inscrit dans la réaction aux crises financières post-2007 impliquant des entités telles que Bear Stearns, Fannie Mae, Freddie Mac et Hypo Real Estate. Les réformes européennes, dont la Directive 2014/59/UE et le Règlement (UE) no 806/2014, ont conduit à l'adoption de lois nationales associant la Banque de France et la Direction générale du Trésor (France). Des textes comme la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et la Loi Sapin II ont précisé les responsabilités, en dialogue avec le Conseil constitutionnel (France), la Cour des comptes et la Commission européenne pour conformité aux règles du marché intérieur.
La gouvernance implique des organes nationaux et européens : la Banque de France, la Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (fusionnée dans des entités européennes), le Ministère de l'Économie et des Finances (France), le Single Resolution Board, et la Commission européenne. Les instances de décision mobilisent des experts issus de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et des cabinets d'audit internationaux tels que KPMG, PwC, Deloitte et Ernst & Young. Elles coordonnent avec des acteurs du secteur privé comme Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et AXA.
Les mécanismes garantissent les dépôts des clients jusqu'à un plafond aligné sur les normes européennes, en référence aux pratiques du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et des systèmes nationaux comparables comme le Federal Deposit Insurance Corporation et le Financial Services Compensation Scheme. Les garanties s'appliquent aux comptes des particuliers, des petites entreprises et des collectivités locales liées à des établissements tels que Banque Populaire ou CA Consumer Finance, avec coordination pour les situations transfrontalières impliquant des acteurs comme ING, Santander et UniCredit. Les modalités techniques mobilisent des services informatiques de groupes comme Atos, Capgemini et Sopra Steria pour l'identification des bénéficiaires et le versement rapide des indemnités.
Les procédures de résolution incluent des outils comme le bail-in, la cession d'actifs, la mise en place d'une banque pont et le recours au fonds de résolution unique. Elles ont été formulées après le diagnostic de crises impliquant Banco Espírito Santo, Icelandic banks et Anglo Irish Bank, et s'appuient sur cadres juridiques inspirés par le Comité de Bâle III et le Règlement BRRD. Les acteurs opérationnels incluent des cabinets d'avocats comme Cleary Gottlieb, Linklaters et Gide Loyrette Nouel, et des auditeurs financiers ainsi que des agences de notation telles que Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings.
Le financement repose sur des contributions des établissements soumis, calquées sur des modèles du Single Resolution Fund et du Deposit Insurance Fund de pays comme Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis et Italie. Les flux financiers passent par des infrastructures de paiement gérées par des entités comme TARGET2, SWIFT et EBA Clearing. La supervision des collectes implique des contrôles par la Cour des comptes et la Banque de France, et fait intervenir des instruments financiers conçus avec des banques centrales nationales et le Fonds monétaire international.
Les évaluations macroprudentielles mobilisent analyses de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs et de la Banque des règlements internationaux. Les études comparent l'efficacité du dispositif à celle de systèmes dans des juridictions comme États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Suède, et évaluent l'effet sur la stabilité des grandes banques telles que BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE. Les rapports économiques examinés par la Commission européenne et la Cour des comptes mesurent aussi l'impact sur la confiance des déposants, la compétitivité du secteur financier et les risques de passif implicite.
Category:Finance in France