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| Schéma régional d'aménagement | |
|---|---|
| Name | Schéma régional d'aménagement |
| Type | Planification régionale |
| Country | France |
| Status | Active |
Schéma régional d'aménagement Le Schéma régional d'aménagement est un document stratégique de planification territoriale destiné à structurer le développement spatial et les politiques publiques au niveau régional. Il articule des orientations sectorielles liées aux transports, à l'habitat, à l'industrie et à l'environnement en liaison avec des institutions telles que la Région, le Préfet, et des agences spécialisées. Il sert d'outil de cohérence entre plans nationaux, plans locaux et initiatives européennes.
Le Schéma régional d'aménagement définit des orientations spatiales visant à coordonner les politiques de l'État, de la Région, du Département et des collectivités territoriales ainsi que des acteurs économiques comme SNCF, RATP, Air France pour les mobilités; EDF, Engie, TotalEnergies pour l'énergie; et Caisse des Dépôts pour le financement. Il fixe des objectifs en matière d'urbanisation, d'aménagement du territoire et de développement durable en lien avec des textes tels que la Loi NOTRe, la Loi SRU et des directives de la Commission européenne comme la Politique de cohésion. Il vise aussi la conciliation des intérêts entre acteurs comme Métropole du Grand Paris, Conseil régional, Conseil départemental et des syndicats mixtes.
Le cadre juridique trouve son origine dans des réformes institutionnelles et des lois françaises incluant la Loi Chevènement, la Loi Voynet et la Loi Grenelle, complétées par la Loi NOTRe et les directives européennes sur l'aménagement du territoire. Historiquement, la planification régionale s'inscrit dans la continuité des plans de développement d'après-guerre associés à des acteurs comme Charles de Gaulle, Jean Monnet et aux institutions communautaires comme la Communauté économique européenne et la Commission européenne. Des jurisprudences du Conseil d'État et des décisions du Conseil constitutionnel ont précisé la compétence et les limites des Schémas, en articulation avec des instruments comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les composants typiques incluent les diagnostics territoriaux, les orientations d'aménagement, les scénarios prospectifs, les zonages et les fiches actions. Ils mobilisent des données produites par des organismes tels que l'INSEE, l'IGN, l'Agence Française pour la Biodiversité et des agences sectorielles comme l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Les volets traitent des transports ferroviaires et routiers impliquant SNCF Réseau et VINCI Autoroutes, de l'énergie avec RTE et ENEDIS, du logement en lien avec Action Logement et du patrimoine mentionnant la Direction régionale des affaires culturelles.
L'élaboration mobilise des étapes d'étude préalable, de concertation publique, d'enquêtes publiques et d'adoption par les assemblées régionales, avec des contributions d'acteurs tels que les chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture), les syndicats d'agglomération et les bureaux d'études comme Egis ou Artelia. La mise en œuvre implique des conventions, des contrats de plan avec l'État, des financements via des fonds européens comme le FEDER et des outils opérationnels tels que des ZAC engagées par des aménageurs privés et publics, y compris des opérateurs comme Bouygues Immobilier et Nexity.
La gouvernance associe la Collectivité régionale, le Préfet de région, les collectivités locales, des établissements publics tels que l'Établissement public foncier, ainsi que des partenaires publics-privés incluant des banques comme la Banque publique d'investissement et des investisseurs institutionnels. Des réseaux professionnels et associatifs — par exemple France Urbaine, Association des Maires de France et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports — participent aux instances consultatives. Des magistrats administratifs et des juridictions comme le Conseil d'État interviennent en cas de contentieux.
L'évaluation porte sur la performance en matière d'emplois, de mobilité, de résilience environnementale et de réduction des inégalités territoriales, mobilisant des indicateurs fournis par l'INSEE, l'Observatoire des territoires et des agences sectorielles. Des études d'impact sont exigées par la Commission nationale du débat public et par des autorités environnementales, en lien avec des directives européennes sur l'évaluation environnementale stratégique. Les bilans font intervenir des institutions de recherche telles que le CNRS, l'IAU Île-de-France et des cabinets d'audit comme KPMG.
Des schémas régionaux ont été adoptés ou révisés en régions comme Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, produisant des projets concrets tels que le Grand Paris Express (relié à SNCF, RATP et Société du Grand Paris), la revitalisation portuaire du Grand Port Maritime de Marseille, ou des stratégies de transition énergétique en partenariat avec ADEME et RTE. Des études de cas universitaires impliquent des laboratoires comme l'UMR LADYSS et des écoles comme École des Ponts ParisTech et Sciences Po.
Category:Planification régionale