Schéma de cohérence territoriale

Schéma de cohérence territoriale Le Schéma de cohérence territoriale est un document stratégique de planification territoriale en France conçu pour coordonner l'aménagement, l'habitat, les déplacements et l'environnement à l'échelle intercommunale. Il articule les orientations des collectivités territoriales et des acteurs institutionnels afin d'assurer la cohérence entre les politiques publiques portées par l'État, les régions, les départements et les intercommunalités.

Définition et objectifs

Le document vise à définir les orientations générales d'organisation du territoire en tenant compte des enjeux d'urbanisation, de mobilité, d'environnement et d'habitat pour un périmètre intercommunal ou métropolitain. Il vise à concilier les objectifs définis par l'État français, la Région, le Département, la Communauté d'agglomération et les communes, en cohérence avec des plans supérieurs tels que le Plan local d'urbanisme et le Schéma directeur. Le Schéma cherche aussi à intégrer les prescriptions issues d'institutions comme la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la Préfecture de région pour garantir la conformité avec les directives européennes, notamment celles portées par la Commission européenne et la Convention d'Aarhus.

Cadre juridique et évolution historique

Introduit par la loi SRU sous l'impulsion du Gouvernement de Lionel Jospin et des réformes ultérieures, il a été précisé par des lois successives telles que la Loi Grenelle I, la Loi ALUR et la Loi NOTRe, qui ont redéfini les compétences entre l'État français et les collectivités territoriales. La jurisprudence du Conseil d'État et les circulaires du Ministère de la Transition écologique ont façonné son périmètre, ses procédures de concertation et sa portée opposable. Des personnalités et institutions comme le Commissariat général au développement durable et le Conseil national de l'urbanisme ont influencé son évolution technique et réglementaire.

Contenu et composantes

Un Schéma comprend des volets thématiques articulant des prescriptions spatiales, des plans et des orientations stratégiques : mobilités, biodiversité, trames vertes et bleues, équilibre résidentiel et mixité sociale, développement économique et préservation du patrimoine. Il s'appuie sur des études menées par des bureaux d'études référencés auprès d'acteurs comme l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Conseil régional, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ou des agences d'urbanisme métropolitaines telles que l'Agence d'urbanisme de Bordeaux et l'Agence d'urbanisme de Lyon. Les composantes cartographiques et réglementaires renvoient aux grands cadres de référence comme la Natura 2000, le Plan local d'urbanisme intercommunal et les Schémas de Cohérence Territoriale voisins pour assurer la continuité écologique et la gestion des risques naturels.

Élaboration et gouvernance

L'élaboration mobilise des instances décisionnelles et consultatives : les conseils communautaires, le président de l'intercommunalité, la préfecture, les chambres consulaires et les commissions locales d'information. Le processus associe également des acteurs institutionnels tels que la Direction départementale des territoires, le Conseil régional d'Île-de-France quand pertinent, ainsi que des partenaires financiers comme la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires. La gouvernance repose sur des démarches partenariales impliquant le Conseil économique, social et environnemental et des collectivités locales comme la Mairie de Marseille ou la Mairie de Lille pour assurer la participation citoyenne et la concertation publique encadrée par la Commission nationale du débat public.

Mise en œuvre et évaluation

La mise en œuvre requiert la traduction des orientations en documents opposables et en projets opérationnels pilotés par des acteurs comme les établissements publics fonciers, les agences d'urbanisme et les bailleurs sociaux tels que l'Office public de l'habitat. L'évaluation repose sur des indicateurs spatiaux, environnementaux et socio-économiques suivis par des institutions telles que l'INSEE, l'Agence de l'eau et l'Agence française pour la biodiversité; ces évaluations sont parfois complétées par des audits du Conseil régional ou des expertises du Conseil scientifique des territoires. Les contentieux portent devant le Tribunal administratif et peuvent être arbitrés par le Conseil d'État.

Exemples et déclinaisons territoriales

Des territoires pilotes ont expérimenté des déclinaisons adaptées aux enjeux locaux : le Schéma d'aires métropolitaines à l'échelle de la Métropole du Grand Paris, des schémas de cohérence pour des bassins de vie comme celui de la Communauté urbaine de Strasbourg, et des adaptations en zones littorales pilotées par la Communauté d'agglomération du Pays Basque ou la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient. D'autres déclinaisons se rencontrent dans des périmètres ruraux portés par des syndicats de communes et des park naturels régionaux tels que le Parc naturel régional du Vexin français et le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, illustrant la diversité des réponses territoriales face aux enjeux de mobilité, d'habitat et de préservation du patrimoine. Category:Urbanisme en France