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| Réforme territoriale française | |
|---|---|
| Title | Réforme territoriale française |
| Date | XXe–XXIe siècles |
| Location | France |
| Type | Réforme administrative |
Réforme territoriale française La réforme territoriale française désigne l'ensemble des transformations législatives et institutionnelles affectant les collectivités territoriales en France depuis la fin du XIXe siècle jusqu’au XXIe siècle. Elle engage des acteurs comme le Président de la République (France), le Premier ministre (France), le Ministère de l'Intérieur (France), le Conseil d'État (France), le Conseil constitutionnel (France), et le Parlement français à travers des lois, décrets et jurisprudences. Ces évolutions s'inscrivent en relation avec des événements et acteurs internationaux tels que l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques, et des exemples comparatifs comme l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
La genèse renvoie à la période post‑révolutionnaire marquée par les lois du 24 août 1790 instituant les départements français, et aux réformes du Baron Haussmann à Paris; elle se poursuit avec les lois de décentralisation de 1982 portées par le Président François Mitterrand et le ministre Gaston Defferre. Les jalons comprennent la révision constitutionnelle de 2003, la loi de NOTRe (2015), la loi MAPTAM (2014), et les lois d'Empowerment évoquées par le Sénat (France) et l'Assemblée nationale (France). Les collectivités concernées comprennent les régions françaises, les départements français, les communes de France, et les établissements publics de coopération intercommunale tels que les communautés d'agglomération, les communautés de communes, et les métropoles. La réformologie se confronte aussi aux décisions du Conseil d'État (France), du Conseil constitutionnel (France), et aux normes du Droit européen issues de la Cour de justice de l'Union européenne.
Les objectifs affichés relient la modernisation administrative aux impératifs de compétitivité du marché intérieur européen, à l'efficience budgétaire voulue par le Ministère de l'Économie et des Finances (France), et à la clarification des compétences inspirée par le principe de subsidiarité de l'Union européenne. Les principes incluent la rationalisation territoriale défendue par des acteurs comme Nicolas Sarkozy et François Hollande, la réduction des doublons préconisée par le Cour des comptes (France), la mise en réseau des acteurs locaux comme la Caisse des dépôts et consignations, et la recherche d'une meilleure gouvernance promue par le Conseil européen et le Programme des Nations unies pour le développement.
Les étapes législatives majeures comprennent les lois Defferre de 1982–1983, la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, 2014), la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République, 2015), la loi relative à la réforme de la taxe professionnelle et aux compétences économiques, ainsi que les décrets d'application signés par le Premier ministre (France) et publiés au Journal officiel de la République française. Les décisions administratives liées aux schémas de coopération proviennent du Préfet (France) et sont parfois contestées devant le Tribunal administratif de Paris et le Conseil d'État (France).
La carte régionale a été redessinée par la réforme territoriale de 2014–2016 créant des régions 2016 regroupées, affectant des régions comme Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, et Midi-Pyrénées. Les transferts de compétences aux régions impliquent le Régime fiscal local administré par la Direction générale des finances publiques. Les intercommunalités ont vu leur périmètre ajusté avec la montée en puissance des métropoles (notamment Métropole du Grand Paris, Lyon Métropole, Métropole européenne de Lille), et la rationalisation des communautés d'agglomération et communautés de communes. Les communes ont été encouragées à fusionner dans des communes nouvelles, impliquant des mécanismes mis en œuvre par le Conseil municipal et validés par le Préfet (France).
Politiquement, la recomposition territoriale a modifié les équilibres électoraux affectant les listes départementales et régionales, influant sur des personnalités comme Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, et des partis tels que Les Républicains, Parti socialiste (France), La République En Marche!, Rassemblement national. Administrativement, la simplification a suscité des restructurations dans les préfectures, les directions départementales et les services déconcentrés animés par le Ministère de l'Intérieur (France). Financièrement, les effets se mesurent dans les rapports de la Cour des comptes (France), les analyses du Fonds monétaire international, et les budgets locaux gérés par la Trésorerie générale.
Les réformes ont suscité des mobilisations locales menées par des élus municipaux, des associations comme Association des maires de France, des syndicats tels que la CGT, la CFDT, et des collectifs citoyens, avec manifestations et recours portés devant le Conseil d'État (France)],] le Conseil constitutionnel (France), et les juridictions administratives. Les débats publics ont impliqué des médias comme Le Monde, Le Figaro, Libération, France Télévisions, et des think tanks tels que l'Institut Montaigne et Terra Nova. Des litiges ont porté sur la conformité au Code général des collectivités territoriales, sur la représentation électorale et sur la compétence partagée entre entités.
Les évaluations reposent sur les audits de la Cour des comptes (France), les rapports parlementaires de l'Assemblée nationale (France) et du Sénat (France), et les études comparatives de l'OCDE et de l'Union européenne. Les pistes d'évolution évoquent une clarification supplémentaire des compétences, une fiscalité locale redéfinie discutée par le Ministère de l'Économie et des Finances (France), un renforcement des métropoles à la manière de Berlin ou Barcelone, et une possible réforme constitutionnelle impliquant le Président de la République (France). Les débats futurs associeront des acteurs régionaux, des élus locaux, des organisations internationales et des juridictions constitutionnelles.
Category:Politique en France