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| Programmation pluriannuelle de l'énergie | |
|---|---|
| Name | Programmation pluriannuelle de l'énergie |
| Native name | Programmation pluriannuelle de l'énergie |
| Type | Planification énergétique |
| Jurisdiction | France |
| Established | 2016 |
| Responsible | Ministère de la Transition écologique |
Programmation pluriannuelle de l'énergie La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est un instrument de planification stratégique français qui fixe des objectifs à moyen terme pour les production d'énergies et les réseaux électriquess, combinant orientations sectorielles et calendriers. Élaborée par le Ministère de la Transition écologique en concertation avec des acteurs tels que Commission de régulation de l'énergie, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, RTE (Réseau de transport d'électricité), et des collectivités territoriales comme Région Île-de-France ou Conseil régional, la PPE se situe au croisement des politiques climat, industrielle et territoriale. Elle sert de référence pour des opérateurs publics et privés tels que EDF, Engie, TotalEnergies, Enedis, GRTgaz et pour des institutions européennes comme la Commission européenne.
La PPE a été instituée à la suite d'engagements pris lors de conférences et textes européens et nationaux, incluant Accord de Paris, Paquet énergie propre (EU), Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Ses objectifs incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec les cibles de Accord de Paris et les trajectoires de Stratégie nationale bas-carbone (France), la sécurisation des approvisionnements face aux risques liés à crise ukrainienne et à la dépendance aux importations, et le développement des capacités renouvelables soutenues par des acteurs comme Syndicat des énergies renouvelables et ADEME. Elle vise également à concilier les enjeux industriels portés par Ministère de l'Économie et les priorités territoriales de collectivités comme Métropole de Lyon et Ville de Paris.
Le cadre juridique repose sur des lois et règlements nationaux, la mise en œuvre par des ordonnances et des décrets signés par le Premier ministre, et la validation par l'Assemblée nationale et le Sénat. La gouvernance mobilise des autorités administratives indépendantes comme la Commission de régulation de l'énergie et des agences techniques telles que ADEME et IFP Energies nouvelles. Les instances consultatives incluent des parties prenantes telles que Medef, CFDT, CGT, Fédération Française du Bâtiment et des ONG telles que Greenpeace et Fondation Nicolas Hulot. Les mécanismes d'audit impliquent des organismes comme la Cour des comptes et des cabinets d'expertise internationaux collaborant avec Agence internationale de l'énergie.
La PPE décline des scénarios de mix énergétique inspirés des travaux de ADEME, RTE (Réseau de transport d'électricité), Agence internationale de l'énergie et d'instituts comme IFP Energies nouvelles et TNO. Ces scénarios couvrent des trajectoires pour le parc nucléaire porté par EDF et la filière nucléaire impliquant Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ainsi que le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité) avec des acteurs comme TotalEnergies Renewables et Voltalia. Ils intègrent des variables macroéconomiques issues d'études de Banque de France et d'impact sectoriel évalué par Institut national de la statistique et des études économiques.
La programmation détaille les capacités à mobiliser pour les filières : centrales nucléaires et gestion du parc via Autorité de sûreté nucléaire, parcs éoliens offshore portés par entreprises comme Iberdrola et Orsted, fermes solaires intégrées par industriels tels que Q CELLS, et infrastructures gazières pilotées par GRTgaz et Fluxys. Les réseaux de transport et de distribution incluent des plans d'investissement pour RTE (Réseau de transport d'électricité) et Enedis tandis que les terminaux méthaniers et stockages souterrains mobilisent des opérateurs comme ENGIE et Teréga. La PPE prévoit aussi des projets d'hydrogène renouvelable associant Air Liquide et centres de recherche comme CEA.
La programmation intègre des mesures d'efficacité énergétique promues par ADEME, des normes du secteur bâtiment relayées par le Ministère de la Cohésion des territoires et des dispositifs d'incitation fiscale impliquant Direction générale des finances publiques. Les actions visent à améliorer la performance des bâtiments résidentiels et tertiaires soutenues par acteurs tels que Fédération Française du Bâtiment et ANAH, le développement de la mobilité électrique coordonné avec Renault, Stellantis et Tesla, Inc., et la valorisation industrielle portée par pôles tels que Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
La mise en oeuvre de la PPE entraîne des impacts sur l'emploi dans secteurs représentés par Medef et CFDT, des effets d'investissements suivis par Banque publique d'investissement et BNP Paribas, et des externalités environnementales évaluées par INERIS et Office français de la biodiversité. Les débats publics mobilisent collectivités locales comme Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et organisations citoyennes telles que Négawatt et Réseau Action Climat, tandis que les questions de justice sociale sont portées par associations comme Secours Catholique.
Le suivi repose sur des indicateurs publiés par Ministère de la Transition écologique et des audits de Cour des comptes et de la Commission de régulation de l'énergie. La révision périodique implique consultations avec Assemblée nationale, Sénat, autorités indépendantes et représentants industriels comme EDF, Engie et TotalEnergies, ainsi que experts académiques issus de École des ponts ParisTech et Université Paris-Saclay. Ce dispositif vise à ajuster la PPE aux évolutions technologiques, marchés et engagements internationaux tels que Accord de Paris.
Category:Politique énergétique de la France