Loi relative à la recherche (1988)

Loi relative à la recherche (1988) La loi adoptée en 1988 a redéfini le paysage institutionnel de la recherche en France en introduisant des structures, des statuts et des financements nouveaux. Fruit de débats parlementaires entre majorités et oppositions, la réforme a croisé les trajectoires de personnalités et d'institutions influentes du paysage scientifique français et européen. Elle a eu des répercussions sur les relations entre établissements comme le Centre national de la recherche scientifique, les universités comme l'Université Paris-Sorbonne, et les grandes écoles telles que École Polytechnique et École Normale Supérieure.

Contexte et genèse de la loi

La genèse de la loi s'inscrit dans la continuité des réformes antérieures pilotées par des ministres et responsables académiques apparus lors des années 1970 et 1980, à l'instar de André Santini et Hubert Curien, et dans le sillage d'initiatives parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les crises budgétaires et les rapports commandés par des commissions parlementaires évoquant le rôle du Commissariat à l'énergie atomique et des instituts comme l'Institut Pasteur ont poussé à repenser la gouvernance. Les débats ont mobilisé des acteurs tels que le Conseil économique et social, des recteurs d'académie, des présidents d'université et des présidents d'organismes de recherche. Les influences européennes, issues de discussions au sein de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, ont également orienté les choix sur l'autonomie et la contractualisation.

Contenu et dispositions principales

La loi a introduit des dispositions touchant au statut des personnels de recherche, à la contractualisation des unités mixtes, et aux modalités de financement pluriannuel. Elle a établi des cadres juridiques pour les unités mixtes de recherche associant le Centre national de la recherche scientifique et des universités comme Université Paris-Sud, et a clarifié le rôle des établissements publics à caractère scientifique et technologique tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Des mesures ont porté sur la création de dispositifs contractuels entre l'État, les établissements et des acteurs industriels comme Thales, Dassault ou Saint-Gobain pour encourager le transfert technologique. La loi prévoit aussi des commissions consultatives inspirées par des modèles défendus par des personnalités liées à l'Académie des sciences et à des organismes internationaux comme l'UNESCO.

Mise en œuvre et administration

L'application de la loi a mobilisé des administrations centrales, des rectorats, et des conseils d'administration d'établissements cités dans les débats, y compris des présidences d'université et des directions de laboratoires. La mise en œuvre a exigé des accords entre le Ministère de l'Éducation nationale, le Ministère de la Recherche (créé antérieurement dans des configurations ministérielles variables), et des organismes tels que le CNRS, l'INSERM, l'INRIA et le CIRAD. Les mécanismes de tutelle et d'évaluation ont été inspirés par des pratiques observées au sein de l'Université de Cambridge, de l'Imperial College London et d'institutions comme le Max-Planck-Gesellschaft et la Deutsche Forschungsgemeinschaft pour introduire des appels d'offres et des évaluations externes. La contractualisation a engendré la création de cellules de valorisation dans des universités comme Université Pierre-et-Marie-Curie et des structures partenariales avec des pôles de compétitivité régionaux.

Impact sur la recherche scientifique et universitaire

À court terme, la loi a entraîné une accélération de la contractualisation entre organismes et acteurs industriels, affectant des secteurs où opèrent des entreprises comme Alcatel, Renault, Sanofi et Airbus. Elle a favorisé l'essor de collaborations internationales impliquant des laboratoires partenaires affiliés à des institutions telles que l'European Molecular Biology Laboratory, le Massachusetts Institute of Technology, et le Stanford University. Sur le plan des carrières, des statuts nouveaux ont modifié les trajectoires d'ingénieurs et de chercheurs issus de l'École des Mines et de l'Mines ParisTech et influencé la mobilité entre universités et organismes de recherche. À long terme, la loi a contribué à la structuration de réseaux thématiques et d'unités mixtes de recherche dont l'effet se retrouve dans des publications et des labels portés par l'Agence nationale de la recherche et des initiatives régionales cofinancées par la Banque européenne d'investissement.

Débats, critiques et réformes ultérieures

La loi a suscité des critiques formulées par syndicats universitaires, collectifs de chercheurs et institutions comme la Conférence des présidents d'université et la Confédération des jeunes chercheurs. Les reproches ont porté sur la précarisation des carrières, la compétition accrue pour les financements et le risque d'instrumentalisation par des grandes entreprises telles que TotalEnergies ou Bayer. Les débats parlementaires ont opposé groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, y compris des figures issues du Parti socialiste (France), du Rassemblement pour la République et du Mouvement républicain populaire. Des réformes ultérieures, notamment des lois et décrets adoptés dans les années 1990 et 2000, ont ajusté la contractualisation et l'évaluation en s'inspirant d'expériences menées au National Institutes of Health et au European Research Council, tout en alimentant des réformes portant sur la gouvernance des établissements cités dans les débats initiaux.

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