Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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| Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | |
|---|---|
| Name | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
| Date | 1789 |
| Place | Versailles |
| Authors | Marquis de La Fayette, Emmanuel Joseph Sieyès, Honoré Mirabeau, Maximilien Robespierre |
| Adopted by | Assemblée nationale constituante |
| Significance | Fondation des droits civils et politiques en Révolution française |
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration, adoptée en 1789 à Versailles par l'Assemblée nationale constituante, consacre des principes issus de courants intellectuels comme le libéralisme, le républicanisme, et l'école philosophique des Lumières. Elle s'inscrit dans le contexte des crises financières liées à la Révolution française, des débats précédant la convocation des États généraux de 1789 et des pratiques juridiques héritées de l'Ancien Régime tels que la feodalité et les privilèges de la noblesse française.
Contexte historique et influences
La rédaction naît au cœur des événements entourant la convocation des États généraux de 1789, la formation du Tiers état et la proclamation de la Société des Amis de la Constitution ; elle associe les idées de penseurs comme John Locke, Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, Voltaire, et Denis Diderot. Les crises précédentes incluent les dettes contractées par la Couronne de France et la faillite partielle illustrée par les travaux du Contrôleur général des finances tels que Jacques Necker et Charles Alexandre de Calonne. Sur le plan international, les exemples constitutionnels de la Bill of Rights 1689, de la Constitution américaine et de la Déclaration d'indépendance des États-Unis ont servi de modèles pour des acteurs comme Thomas Jefferson, Benjamin Franklin, et James Madison.
Rédaction et adoption
La procédure parlementaire implique des figures politiques telles que Marquis de La Fayette, Emmanuel Joseph Sieyès, Honoré Mirabeau, Maximilien Robespierre et des commissions de l'Assemblée dirigées par des membres issus des Club des Feuillants, du Club des Jacobins et des sociétés provinciales comme celles d'Orléans et de Bordeaux. Le texte définitif, discuté en séance publique, a été adopté le 26 août 1789, après des débats parlementaires marqués par des interventions de représentants comme Abbé Sieyès et François de Neufchâteau. La promulgation intervient alors que se multiplient les événements de rue à Paris — notamment la Prise de la Bastille et la Grande peur — influençant la légitimité de l'Assemblée et la reconnaissance du texte par la Couronne de France.
Contenu et principes fondamentaux
Le document articule des articles affirmant des droits tels que la liberté d'opinion protégée par des instances comme la Cour de cassation et la liberté de la presse débattue dans des pétitions adressées à des imprimeries comme celles de Société des amis de la constitution de 1789. Il proclame l'égalité devant l'impôt remise en cause par les réformes fiscales proposées par Turgot et contestées par les classes privilégiées représentées à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés. Le principe de souveraineté nationale renvoie aux pratiques de représentation discutées dans les constitutions de la République romaine et reprises par des contempteurs et défenseurs comme Girondins et Montagnards. Le texte affirme également la présomption d'innocence appliquée par des juridictions telles que les parlements d'Ancien Régime et la garantie de la propriété qui mobilise des débats économiques évoqués par Adam Smith et Anne-Robert-Jacques Turgot. Les droits sont présentés comme universels mais soumis à des restrictions légales votées par des assemblées législatives inspirées par les modèles de la Convention nationale et de la future Constitution française.
Impact juridique et politique
La Déclaration influence la rédaction de constitutions ultérieures comme celles de 1791, 1793 et 1848, et inspire des réformes judiciaires mises en œuvre par des institutions telles que le Tribunal révolutionnaire et le Conseil d'État. Son contenu alimente les discours politiques des factions telles que les Girondins, les Montagnards, et les membres du Directoire. À l'échelle européenne, elle sert de référence pour les constitutions des Pays-Bas, du Saint-Empire romain germanique, et des républiques napoléoniennes comme la République cisalpine et le Royaume d'Italie. Des juristes comme Cornelius van Bynkershoek et des théoriciens constitutionnels contemporains examinent la portée des articles dans des arrêts et des codes civils, contribuant à l'établissement de principes repris par le Code civil des Français.
Réception et critiques contemporaines
La Déclaration rencontre un accueil divers : des intellectuels libéraux tels que Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville la célèbrent tandis que des conservateurs comme Joseph de Maistre et des membres de la Cour critiquent son universalité. Des mouvements populaires — artisans, corporations d'Ancien Régime et mouvements paysans — réagissent selon les contextes locaux observés à Lyon, Toulouse, et Nantes. Les femmes et associations proto-féministes, représentées par des figures comme Olympe de Gouges et des salons parisiens associés à Madame Roland, dénoncent l'exclusion de certaines catégories et proposent des textes alternatifs. Des diplomates étrangers, y compris des représentants des Royaume-Uni et de la Sainte-Alliance, évaluent le texte dans leurs correspondances et manuels stratégiques.
Héritage et influence internationale
Le texte est incorporé ou réinterprété dans des chartes et constitutions de pays aussi variés que les États-Unis, le Brésil, le Mexique, la Pologne, et le Japon Meiji. Il alimente la codification des droits dans des instruments comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et inspire des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour internationale de Justice. Des mouvements d'émancipation en Amérique latine — menés par des acteurs comme Simón Bolívar et José de San Martín — citent ses principes lors de la formation de républiques indépendantes. Dans le domaine normatif, son influence se retrouve dans les constitutions de la Belgique, du Portugal, et de la Grèce moderne. Les archives conservées aux Archives nationales (France) et les études réalisées par des historiens tels que Albert Soboul, George Rudé, et François Furet prolongent son étude dans les universités comme Collège de France, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et École des hautes études en sciences sociales.