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| Direction interrégionale de la mer | |
|---|---|
| Name | Direction interrégionale de la mer |
| Native name | Direction interrégionale de la mer |
| Type | Organisme administratif |
| Jurisdiction | France |
Direction interrégionale de la mer is an administrative structure responsible for coordinating maritime state services and policies across multiple French maritime regions, integrating functions related to Ministry of the Sea (France), Préfecture maritime, Agence française pour la biodiversité, Office français de la biodiversité and other national actors. It operates at the interface of national frameworks such as Code des transports (France), Code de l'environnement (France), Convention des Nations unies sur le droit de la mer and regional bodies including Région Bretagne, Région Normandie, Région Hauts-de-France to implement operational measures, surveillance and permitting across territorial waters and exclusive economic zones.
La Direction interrégionale de la mer est conçue pour servir de niveau intermédiaire entre les services centraux comme Ministère de la Transition écologique (France), Ministère de la Mer (France), et les acteurs locaux tels que les préfectures de département, les mairies portuaires et les administrations portuaires comme Port autonome de Paris, Grand Port Maritime de Marseille, Grand Port Maritime du Havre. Elle articule la mise en œuvre des normes issues de décisions internationales comme la Convention de Barcelone et européennes comme les directives Directive cadre stratégie pour le milieu marin et Directive européenne sur la gestion des déchets marins, tout en coordonnant avec des organismes scientifiques tels que Ifremer, CNRS, IFSTTAR.
La structure organisationnelle intègre des pôles spécialisés en sécurité maritime en lien avec la Gendarmerie maritime, la Marine nationale (France), la Société Nationale des Sauvetages en Mer, ainsi que des cellules techniques chargées de l'application des textes issus du Code rural et de la pêche maritime et du Code de l'environnement (France). Elle dispose de compétences opérationnelles pour la délivrance d'autorisations administratives en coordination avec Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et Direction régionale des affaires maritimes; elle veille à la conformité avec des instruments tels que la Directive Nitrates et la Convention de Bâle lorsqu'applicables aux flux marins. Ses missions juridiques et réglementaires s'articulent avec les prérogatives des Tribunal administratif et des juridictions spécialisées.
Les implantations couvrent les façades maritimes de métropole et d'outre-mer, incluant des bureaux ou antennes proches des grandes zones portuaires comme Marseille, Le Havre, Brest, Dunkerque, Nouméa, Pointe-à-Pitre, et des plateformes d'intervention régionales en Manche, mer du Nord, Atlantique et Méditerranée. Le périmètre géographique recoupe des entités administratives telles que Région Bretagne, Région Pays de la Loire, Collectivité de Corse, Collectivité territoriale de Guyane et englobe des zones économiques exclusives évoquées dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et les cartes maritimes élaborées par le Service hydrographique et océanographique de la Marine.
Les missions principales comprennent la surveillance du trafic en coordination avec des autorités comme VTS Port of Le Havre, la gestion des incidents en mer avec la Salle opérationnelle de lutte contre la pollution, l'application des règles de sécurité édictées par l'Organisation maritime internationale et la délivrance d'agréments relatifs à la pêche en lien avec la Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Elle instruit des dossiers relatifs aux énergies marines renouvelables en lien avec Électricité de France, la planification spatiale maritime conforme aux orientations de la Commission européenne et les études environnementales réalisées par Ifremer et CNES. Elle anime des dispositifs de lutte contre la pollution marine en coopération avec Brigade de surveillance de la mer, Affaires maritimes, Syndicat mixte et des ONG comme Greenpeace et Surfrider Foundation.
La direction travaille en réseau avec des collectivités territoriales telles que Conseil départemental, Conseil régional, des ports locaux comme Port de Marseille Fos et des établissements publics comme Parc naturel marin d'Iroise, Parc national de Port-Cros, pour concilier enjeux économiques et préservation conformément aux obligations de l'Union européenne et aux cadres nationaux. Elle coordonne des plans d'urgence en concertation avec la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises, la Préfecture concernée, les capitaineries et les services de secours comme le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.
L'apparition de directions interrégionales s'inscrit dans des réformes successives de l'administration territoriale influencées par lois et réformes comme la Loi NOTRe, la Réforme de l'État et les orientations de la Stratégie nationale pour la mer et les océans. Le cadre juridique a évolué sous l'influence de conventions internationales, de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et de directives européennes sur la protection du littoral et la gestion des ressources halieutiques établies par la Commission européenne.
Le financement combine crédits de l'État issus des ministères concernés, dotations d'organismes comme Agence de l'eau, financements européens via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et contributions d'acteurs locaux parmi lesquels des collectivités territoriales et ports autonomes. Les ressources humaines mobilisent des personnels issus de corps tels que les Ingénieurs des travaux publics de l'État, les fonctionnaires relevant du Corps des administrateurs civils, des techniciens de l'Ifremer et des agents de la Direction générale des douanes et droits indirects pour assurer les missions techniques, juridiques et opérationnelles.
Category:Organismes administratifs en France