Contrat de ville

Contrat de ville
Name	Contrat de ville
Type	Policy agreement
Country	France
Introduced	1980s
Current status	Ongoing

Contrat de ville Le Contrat de ville est un dispositif de politique publique française visant à coordonner les interventions dans les quartiers prioritaires afin de réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Il articule des acteurs institutionnels tels que l'État, les collectivités territoriales, les agences publiques et les opérateurs associatifs autour d'objectifs partagés, avec des modalités de financement et d'évaluation. Le dispositif s'inscrit dans un cadre législatif et administratif lié aux politiques urbaines, aux programmes de rénovation et aux stratégies de cohésion sociale.

Contexte et objectifs

Le dispositif s'inscrit dans la continuité d'initiatives telles que Contrat de ville (historique) et des politiques de renouvellement urbain associées à des instruments nationaux et européens comme Programme National de Rénovation Urbaine et Fonds Européen de Développement Régional. Il vise à coordonner les interventions issues de l'État français, des ministère de la Cohésion des territoires, des ministère de la Ville et des collectivités locales comme Ville de Paris, Conseil régional Île-de-France, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Les objectifs incluent la réduction de la ségrégation urbaine inspirée par des expériences comparables telles que les politiques de Newark et les plans de rénovation similaires à Londres ou Barcelone, en cohérence avec des engagements pris lors de conférences internationales comme la Déclaration d'Amsterdam.

Historique et évolution législative

Les origines remontent aux contrats de programme des années 1980 influencés par des lois territoriales telles que la loi Pasqua et la loi Chevènement, puis structurés par des textes ultérieurs comme la loi SRU et la loi relative à la politique de la ville qui ont successivement redéfini les compétences. Les vagues successives de contrats ont croisé des opérations d'envergure comme l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et des dispositifs budgétaires tels que les Contrats de plan État-région et les mesures issues du Plan de relance économique 2008. L'évolution récente a intégré des obligations de suivi inspirées par des pratiques de gestion de projets observées à New York, Berlin et Tokyo.

Principaux dispositifs et modalités de mise en œuvre

La mise en œuvre combine des instruments d'aménagement pilotés par les Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, des programmes d'insertion portés par des acteurs comme Pôle emploi et des actions éducatives articulées avec des établissements tels que Académie de Paris ou des centres culturels comme le Centre Pompidou. Les modalités comprennent des conventions signées entre l'État français, les communes, les intercommunalités et des organismes tels que la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires, ainsi que des appels à projets impliquant des acteurs associatifs comme Emmaüs, Secours Catholique et Fondation Abbé Pierre. Les opérations peuvent inclure des travaux conduits par des opérateurs HLM tels que Habitat en Île-de-France ou des sociétés d'économie mixte à l'image de SEM Paris.

Acteurs et gouvernance

La gouvernance associe des partenaires institutionnels comme le Préfet de région, le Maire de la commune concernée, le Président du conseil régional et le Président du conseil départemental, ainsi que des organismes nationaux comme la Direction générale des collectivités locales et l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Les acteurs opérationnels incluent des associations locales, des bailleurs sociaux tels que Action Logement, des entreprises de construction comme Bouygues Construction et des prestataires de service social. La gouvernance se décline en instances de pilotage et de suivi inspirées de modèles de gouvernance participative employés à Glasgow et Rotterdam, impliquant aussi des partenaires européens comme la Commission européenne.

Financement et évaluation des résultats

Le financement provient de sources croisées: crédits de l'État français, dotations des collectivités territoriales, investissements de la Caisse des Dépôts et subventions européennes via le Fonds Social Européen. Des mécanismes contractuels similaires aux contrats de plan et aux instruments financiers utilisés par la Banque européenne d'investissement sont mobilisés pour soutenir les projets. L'évaluation combine indicateurs quantitatifs et qualitatifs élaborés par des centres de recherche tels que l'Institut d'aménagement et d'urbanisme, l'INSEE et des laboratoires universitaires de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po, Université de Lyon ou Université de Strasbourg pour mesurer l'emploi, l'habitat, la sécurité et la mixité sociale, avec des audits possibles par des cabinets comme PwC et KPMG.

Exemples régionaux et projets emblématiques

Des projets emblématiques incluent des opérations de rénovation urbaine à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), des programmes de revitalisation à Marseille et des projets de réhabilitation à Lille et Bordeaux. Des expérimentations ont été conduites dans des quartiers de Nantes, Toulouse et Grenoble et des partenariats locaux ont mobilisé des acteurs culturels comme le Grand Palais et des institutions sportives telles que le Stade de France. Ces projets ont parfois été associés à des événements internationaux tels que l'Exposition universelle et des programmes de coopération urbaine avec des métropoles comme Milan et Montréal.

Category:Politique urbaine en France