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| Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité | |
|---|---|
| Name | Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité |
| Formation | 2006 |
| Type | Conseil scientifique |
| Headquarters | Paris |
| Region served | France |
| Parent organization | Ministère de la Transition écologique |
Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité Le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est une instance consultative française qui fournit des avis scientifiques sur la conservation du patrimoine naturel, la protection des espèces et la gestion des espaces protégés; il interagit avec des ministères, des agences techniques et des organismes de recherche pour éclairer les décisions publiques. Ses avis sont sollicités par des autorités comme le Ministère de la Transition écologique, le Muséum national d'histoire naturelle, l'Office français de la biodiversité et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et il s'appuie sur des contributions provenant de réseaux universitaires, d'ONG et d'instituts techniques.
Le Conseil a été instauré dans le contexte des réformes sur la politique de la nature initiées après les campagnes et travaux de terrain menés par des institutions comme le Muséum national d'histoire naturelle, l'Institut national de la recherche agronomique et le Parc national des Écrins; son établissement officiel suit des lois et décrets impulsés par des gouvernements successifs, incluant des ministères tels que le Ministère de l'Écologie et le Ministère de l'Agriculture. Sa création s'inscrit dans une continuité d'instances consultatives antérieures coordonnées avec des acteurs comme l'Agence française pour la biodiversité, le Conseil national de la protection de la nature, la Ligue pour la protection des oiseaux, et des réseaux internationaux représentés par des délégations issues de la Convention sur la diversité biologique et des programmes européens comme Natura 2000. Les premières compositions ont réuni scientifiques issus d'établissements comme l'Université Pierre-et-Marie-Curie, l'Université Lyon 1, l'CNRS et des ONG telles que WWF France.
Le mandat consiste à produire des avis scientifiques indépendants sur la conservation des espèces, la restauration des habitats, la gestion des aires protégées, l'évaluation écologique des projets et la priorisation des actions de conservation pour des décideurs comme le Ministère de la Transition écologique, l'Office français de la biodiversité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales telles que la Région Île-de-France ou le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il contribue à l'élaboration d'orientations en cohérence avec des cadres internationaux comme la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Ramsar, la Convention de Berne et les objectifs de l'Union européenne relatifs à la stratégie biodiversité. Ses missions couvrent aussi l'expertise sur les listes rouges nationales élaborées avec le UICN, l'évaluation d'impact en lien avec le Conseil d'État et la participation à des groupes de travail avec des acteurs tels que l'Agence française pour la biodiversité et le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
La composition réunit des personnalités qualifiées nommées pour leur expertise provenant d'établissements comme le Muséum national d'histoire naturelle, le CNRS, l'INRAE, l'IRD, des universités telles que Sorbonne Université et des représentants d'organisations professionnelles et associatives comme la LPO, France Nature Environnement et Agir pour l'Environnement. Le Conseil comporte des sections ou commissions thématiques alignées sur des domaines représentés par des structures telles que le Parc national de la Vanoise, le Parc national des Calanques, l'Office national des forêts et des observatoires comme le Service central des données de la faune et de la flore. Son fonctionnement interne est piloté par un président et des vice-présidents nommés par arrêtés ministériels en lien avec le Ministère de la Transition écologique et validés par des instances telles que le Conseil d'État pour les aspects statutaires.
Les procédures d'avis suivent des protocoles méthodologiques inspirés des pratiques du Muséum national d'histoire naturelle, du CNRS et de comités d'experts comparables au Conseil scientifique national du patrimoine culturel; elles incluent la saisine formelle, la constitution de groupes d'experts, l'analyse bibliographique faisant appel à revues et réseaux comme Comité français de l'UICN, et la production de rapports publics. Les sessions de travail associent parfois des spécialistes des institutions comme l'INRAE pour les milieux agricoles, l'Ifremer pour les milieux marins, le CEMAGREF pour l'eau et l'assainissement, ainsi que des experts issus d'ONG internationales telles que BirdLife International et du milieu académique représenté par Université de Montpellier ou Université de Rennes 1. Les avis intègrent des évaluations de risque fondées sur méthodes développées par des organismes comme l'Agence européenne pour l'environnement et s'articulent avec les cadres juridiques du Code de l'environnement et des directives européennes comme la Directive Habitats.
Le Conseil a rendu des avis influents portant sur la préservation d'espèces et d'habitats (altérations discutées pour le Loup gris, la Loutre d'Europe, le Grand Tétras, les « zones humides » listées par Ramsar), sur la gestion des aires protégées comme les réseaux de Natura 2000 et sur la restauration écologique d'espaces tels que la Camargue ou les récifs étudiés par l'Ifremer. Il a participé à l'évaluation des impacts de grands projets d'infrastructures examinés par le Ministère de la Transition écologique et à des recommandations techniques concernant la surveillance de populations menacées en lien avec des programmes pilotés par le Muséum national d'histoire naturelle et l'Office français de la biodiversité. Ses avis ont été cités dans des débats parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans des rapports d'organisations comme Cour des comptes et des conseils régionaux impliquant la Région Occitanie.
Le Conseil coopère avec de nombreux partenaires institutionnels et scientifiques, y compris le Muséum national d'histoire naturelle, le CNRS, l'INRAE, l'IRD, l'Ifremer, l'Office français de la biodiversité et des agences européennes telles que l'Agence européenne pour l'environnement. Il entretient des liens opérationnels avec des ONG telles que WWF France, LPO, France Nature Environnement et des fédérations professionnelles comme la Fédération nationale des chasseurs et des collectivités territoriales (communes, départements, régions comme Nouvelle-Aquitaine ou Bretagne). Le Conseil participe à des réseaux internationaux et à des conventions multilatérales y compris la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar pour coordonner des pratiques de conservation transfrontalières impliquant des partenaires comme BirdLife International.
Des critiques portent sur l'équilibre entre experts académiques et représentants associatifs, sur la transparence des processus citée par des acteurs comme Greenpeace France et la Fondation pour la Nature et l'Homme, et sur la capacité à intégrer les sciences sociales représentées par des unités comme CNRS ou EHESS dans les avis techniques. Des évolutions récentes incluent des réformes statutaires engagées par le Ministère de la Transition écologique, l'augmentation des coopérations avec des institutions européennes telles que l'Agence européenne pour l'environnement, et l'élargissement des compétences pour mieux répondre aux enjeux liés aux politiques de restauration écologique promues par des programmes de l'Union européenne et des accords internationaux comme la COP15.
Category:Institutions de conservation en France