Conseil exécutif de Corse

Conseil exécutif de Corse
Name	Conseil exécutif de Corse
Established	1982
Jurisdiction	Collectivité de Corse
Headquarters	Ajaccio
Members	9 (varies)
Chief1 name	Président du Conseil exécutif
Chief1 position	Président

Conseil exécutif de Corse Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la Collectivité de Corse siégeant à Ajaccio et chargé de l'application des décisions de l'Assemblée de Corse ainsi que de la gestion de compétences transférées par l'État français, avec une influence sur les politiques territoriales de la Région Corse et des Collectivités territoriales françaises.

Histoire et création

La création du Conseil exécutif remonte aux lois de décentralisation comme la loi Defferre liée à la réforme de 1982 et aux évolutions statutaires de la Collectivité territoriale de Corse aboutissant à la réforme institutionnelle de 1991 et aux statuts modifiés par la loi organique, en lien avec les accords de Matignon et les négociations entre acteurs insulaires, mouvements autonomistes comme Femu a Corsica et forces républicaines telles que le Rassemblement pour la République et le Parti socialiste (France). L'architecture institutionnelle a été influencée par précédents administratifs français comme la création des régions françaises et par jurisprudence du Conseil d'État (France), avec des épisodes marquants incluant tensions politiques, manifestations à Bastia et négociations à Paris impliquant ministres issus du Gouvernement français.

Composition et organisation

Le Conseil exécutif est composé d'un président élu au sein de l'Assemblée de Corse et de membres nommés représentant majoritairement la majorité régionale, souvent issus d'alliances entre partis tels que Femu a Corsica, Parti communiste français, Europe Écologie – Les Verts et Les Républicains. L'organisation interne comprend des délégations permanentes confiées à des conseillers chargés de domaines sectoriels, travaillant avec administrations locales comme la Préfecture de Corse-du-Sud et la Préfecture de la Haute-Corse, ainsi qu'avec services déconcentrés de l'État, bureaux à Corte et antennes municipales à Porto-Vecchio. Les postes clés correspondent à des portefeuilles rapprochés d'institutions européennes comme la Commission européenne pour les fonds structurels et d'agences nationales telles que la Direction générale des collectivités locales et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Attributions et compétences

Les compétences du Conseil exécutif découlent des attributions transférées à la Collectivité de Corse: aménagement du territoire impliquant projets à Calvi et Îles Sanguinaires, gestion des transports comprenant liaisons maritimes et aériennes vers Marseille et Nice, politiques culturelles en lien avec le patrimoine corse protégé par la Direction régionale des affaires culturelles, gestion de l'environnement associée au parc naturel régional et aux directives européennes comme les règlements du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, sans oublier interventions en matière d'enseignement secondaire technique via coordination avec le Ministère de l'Éducation nationale (France). Les compétences incluent aussi la mise en œuvre de fonds européens tels que le FEDER et le FSE, ainsi que la gestion de subventions aux communes inscrites au registre des collectivités.

Fonctionnement et procédures

Le président du Conseil exécutif préside les réunions exécutives et représente la Collectivité devant les juridictions administratives comme le Tribunal administratif de Bastia ou le Conseil d'État (France), tandis que les décisions internes s'appuient sur des délibérations adoptées en concertation avec l'Assemblée de Corse et des commissions thématiques inspirées des modèles parlementaires français comme les commissions permanentes de l'Assemblée nationale (France). Les procédures budgétaires suivent le calendrier budgétaire national, avec l'adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et des comptes administratifs contrôlés par la Chambre régionale des comptes et soumis aux règles du Code général des collectivités territoriales. Les nominations politiques respectent les règles de compatibilité prévues par la loi et les procédures de contrôle administratif.

Relations avec les autres institutions corses et françaises

Les relations institutionnelles s'effectuent entre la Collectivité de Corse, l'Assemblée de Corse, les municipalités comme Ajaccio (ville), Bastia (ville), Sartène et les communautés de communes, ainsi qu'avec l'État représenté par les préfets, le Gouvernement français et les ministères compétents. Les coopérations incluent partenariats avec organes nationaux tels que la Banque des Territoires pour le financement d'infrastructures, accords opérationnels avec les services de l'État sur la sécurité et la justice impliquant le Ministère de l'Intérieur (France) et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour certains dossiers judiciaires. Les relations européennes mobilisent le Parlement européen, la Commission européenne et des réseaux interrégionaux comme le Covenant of Mayors et les programmes transfrontaliers avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Sardaigne.

Politiques et réalisations majeures

Parmi les politiques conduites figurent la rénovation des ports de Propriano et Porticcio, le développement des infrastructures aéroportuaires à Figari–Sud Corse Airport et Ajaccio Napoleon Bonaparte Airport, la protection et la mise en valeur du patrimoine comme les sites gallo-romains et les réserves naturelles des Aiguilles de Bavella, des programmes d'aménagement territorial menés avec des sociétés concessionnaires et des réalisations financées par des fonds européens (FEDER, FSE) et nationaux coordonnés avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Conseil exécutif a initié des politiques linguistiques pour la promotion de la langue corse via accords avec établissements scolaires et associations culturelles, des mesures dans le secteur touristique liées aux ports de plaisance et à l'écotourisme, ainsi que des plans en faveur de la transition énergétique intégrant projets photovoltaïques et maîtrises d'énergie en collaboration avec l'Ademe et des opérateurs comme EDF.

Category:Politique en Corse