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| Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris | |
|---|---|
| Name | Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris |
| Native name | Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris |
| Formation | 1701 (ordre moderne) / ancienneté remontant au Moyen Âge |
| Headquarters | Palais de justice de Paris |
| Region served | Paris |
| Leader title | Bâtonnier |
Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris. Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris est l'organe représentatif et disciplinaire de la profession d'avocat à la Cour de cassation et au sein du palais judiciaire de Paris, assurant des fonctions administratives, déontologiques et institutionnelles en relation avec des acteurs comme la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil d'État et le Ministère de la Justice.
L'origine corporative remonte aux juridictions du Moyen Âge et aux écoles de droit de Université de Paris, avec des jalons marquants lors de la création des institutions judiciaires sous la Révolution française, la promulgation du Code civil et les réformes judiciaires du Second Empire; ces transformations ont croisé les carrières de personnalités comme Pierre-Basile Mignet, François Guizot, Antoine-Jean Gros et des praticiens intervenant devant la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le XIXe siècle a vu l'institutionnalisation des barreaux de province et du barreau de Paris parallèlement aux évolutions législatives impulsées par des figures telles que Adolphe Thiers et Léon Gambetta, tandis que le XXe siècle a été marqué par des débats autour des lois pendant l'affaire Dreyfus, les audiences devant la Cour de cassation et les interactions avec la Cour européenne des droits de l'homme et les institutions de l'après-Seconde Guerre mondiale, impliquant des avocats connus comme Gaston Bergery, René Cassin, Edmond Michelet et d'autres acteurs judiciaires. Sous la Ve République, les réformes produites par des personnalités politiques telles que Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing ont eu des effets sur la régulation de la profession et sur les rapports entre le barreau de Paris, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes.
Le Conseil est composé d'avocats inscrits au barreau de Paris, élus parmi des cabinets individuels et des cabinets d'avocats exerçant devant la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation et les juridictions administratives comme le Conseil d'État; ses effectifs et commissions intègrent des référents pour les affaires pénales, civiles, commerciales et internationales, en relation avec des institutions telles que la Cour de cassation, le Tribunal de grande instance de Paris et la Cour d'appel de Paris. Le bâtonnier, élu par les pairs, préside le Conseil et représente les avocats auprès de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Ministère de la Justice, du Barreau de New York et d'organisations internationales comme l'Union internationale des avocats.
Le Conseil exerce des fonctions de représentation, de discipline, d'inscription au tableau, d'orientation professionnelle et de défense des intérêts collectifs du barreau de Paris, en lien avec des institutions telles que le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et les chambres du Parlement français; il intervient également dans les consultations publiques et les réformes législatives initiées par des juridictions et ministères, et collabore avec des organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le Conseil organise des permanences pour l'accès au droit, coordonne des actions avec la Maison de la Justice et du Droit, les associations d'aide aux victimes comme France Victimes et des cliniques juridiques universitaires rattachées à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
L'élection du bâtonnier s'opère selon un calendrier électoral fixé par les règles internes du barreau de Paris et par des textes influencés par le Code de procédure civile et les décisions de la Cour de cassation; les candidats, souvent issus d'organisations professionnelles telles que la Conférence des avocats du barreau de Paris ou d'associations de jeunes avocats affiliées à l'Ordre des avocats de Paris, doivent réunir des soutiens auprès des collègues, des cabinets et des juridictions parisiennes comme la Cour d'appel de Paris. Le mandat, traditionnellement d'une durée déterminée, implique des responsabilités devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et des instances internationales, et a été exercé par des bâtonniers célèbres ayant collaboré avec des avocats reconnus devant la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions internationales.
Le Conseil instruit et tranche les différends disciplinaires entre avocats et assure la mise en œuvre des règles déontologiques codifiées dans des textes approuvés par la Cour de cassation et le Conseil d'État; il statue à l'issue de procédures qui peuvent conduire à des sanctions allant de l'avertissement à la radiation du tableau, en tenant compte des jurisprudences émanant de la Cour de cassation et des principes européens dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. Les commissions disciplinaires coordonnent leurs travaux avec les juridictions comme le Tribunal de grande instance de Paris pour les aspects pénaux ou civils, et dialoguent avec des associations comme l'Ordre des avocats de Paris et l'Union internationale des avocats sur les normes professionnelles.
Le Conseil soutient la formation continue et initiale, organise des sessions en liaison avec des facultés de droit telles que l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Université Paris Nanterre et des centres de formation agréés, et coopère avec des institutions comme l'École nationale de la magistrature pour des actions transversales. Il développe aussi des programmes de mentorat, des cliniques juridiques en partenariat avec des ONG telles que Amnesty International et des barreaux étrangers comme le Barreau de Londres ou le Barreau de New York, et participe à des colloques organisés par des institutions judiciaires, des universités et des organisations professionnelles internationales.
Par sa représentation auprès de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, du Ministère de la Justice et d'organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, le Conseil exerce une influence notable sur les réformes procédurales et les positions professionnelles lors des consultations publiques, en réseau avec des organisations telles que l'Union internationale des avocats, la Conférence des bâtonniers et des barreaux étrangers dont le Barreau de Londres et le Barreau de New York. Ses avis nourrissent la pratique des avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et les juridictions administratives, et contribuent aux débats sur des textes majeurs comme le Code de procédure pénale, le Code civil et les directives de l'Union européenne.
Category:Organisations juridiques en France