Conseil de défense et de sécurité nationale

Conseil de défense et de sécurité nationale
Name	Conseil de défense et de sécurité nationale
Type	Conseil
Formed	2009
Headquarters	Palais de l'Élysée
Jurisdiction	France
Parent department	Présidence de la République

Conseil de défense et de sécurité nationale Le Conseil de défense et de sécurité nationale est une instance présidentialisée française chargée des décisions stratégiques relatives à la sécurité nationale et à la défense nationale; il articule les arbitrages entre la Présidence de la République, le Premier ministre et les ministères concernés, notamment la Ministère des Armées, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. L'organe s'appuie sur des services comme la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction générale de la sécurité intérieure et l'État-major des armées pour instruire les dossiers et coordonner les réponses lors de crises, en lien avec des acteurs internationaux tels que l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies.

Histoire et création

Le cadre actuel trouve son origine dans les pratiques de la Cinquième République et les réformes engagées après des crises comme les attentats du 11 septembre 2001 et la crise internationale; des présidences successives, notamment celles de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron, ont adapté la gouvernance, en s'appuyant sur des précédents tels que le Conseil restreint de défense et les cellules de crise du Palais de l'Élysée. Les textes constitutionnels de 1958 en France et des lois organiques relatives aux prérogatives présidentielles ont influencé la formalisation, tandis que des événements comme les opérations extérieures telles que Opération Serval et Opération Barkhane ont mis en lumière la nécessité d'un instrument centralisé.

Composition et organisation

Le Conseil réunit, en principe, le Président de la République, le Premier ministre, le Ministre des Armées, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires étrangères et le Directeur général de la sécurité intérieure ou son équivalent, en liaison avec le Chef d'état-major des armées et le Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale. L'organisation s'appuie sur des services d'appui tels que le Comité interministériel de crise et des cabinets ministériels issus des équipes de Matignon et de l'Élysée, avec des experts provenant de la Direction du renseignement militaire (France) et de la Direction générale de la sécurité extérieure.

Fonctions et compétences

Le Conseil assure des fonctions d'arbitrage stratégique en matière de dissuasion nucléaire, de planification opérationnelle pour les forces armées françaises engagées en opérations extérieures, de coordination des mesures de protection civile lors d'atteintes au territoire national et de pilotage des politiques de renseignement et de cyberdéfense, en coordination avec des acteurs comme l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et l'Europol. Il formule des orientations sur les doctrines opérationnelles applicables aux interventions militaires, aux opérations de maintien de la paix liées aux mandats de l'Organisation des Nations Unies ou aux missions de l'Union européenne, et instruit les sanctions, les états d'urgence, ou les mesures exceptionnelles en coopération avec le Conseil constitutionnel et le Parlement français.

Procédures de réunion et secrétariat

Les réunions, convoquées par le Président ou son cabinet, se tiennent au Palais de l'Élysée et suivent des procédures d'urgence inspirées des pratiques de l'OTAN et des cellules de crise gouvernementales; le secrétariat permanent est assuré par le Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale en lien avec le cabinet présidentiel, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale et des officiers de liaison issus de l'État-major des armées et de la Direction générale de la sécurité extérieure. Les comptes-rendus et avis stratégiques sont transmis aux commissions parlementaires compétentes, notamment la Commission de la défense, et aux organes interalliés tels que le Quartier général des puissances alliées.

Relations avec les institutions publiques et la défense

Le Conseil coordonne étroitement avec le Ministère des Armées, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Économie et des Finances pour le financement des programmes d'armement comme ceux menés par la Direction générale de l'armement et pour la conduite des politiques de sécurité nationale en relation avec des partenaires internationaux tels que États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et des organisations multilatérales comme l'Union européenne. Il entretient des canaux opérationnels avec les états-majors, les services de renseignement, les forces de gendarmerie et la Police nationale, ainsi qu'avec des institutions scientifiques comme le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les questions relatives à la force de dissuasion.

Controverses et débats publics

L'instance a fait l'objet de débats autour de la présidentialisation du pouvoir exécutif, de la transparence vis-à-vis du Parlement français et des juridictions administratives comme le Conseil d'État, ainsi que de critiques émanant d'acteurs de la société civile tels que Amnesty International et Human Rights Watch sur des questions de droit international humanitaire lors d'interventions comme Opération Serval et Opération Barkhane. Des controverses ont porté sur la protection des libertés publiques en période d'état d'urgence, sur le rôle des services de renseignement comme la Direction générale de la sécurité intérieure et sur la supervision parlementaire des programmes de surveillance, évoquant des organes internationaux comme la Cour européenne des droits de l'homme.

Réformes et évolution récente

Depuis la présidence de Emmanuel Macron, des évolutions ont visé à renforcer la coordination interservices et la cyberdéfense via l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et à améliorer la mise en conformité avec les cadres européens, notamment le Pacte de sécurité européenne et les initiatives communes de l'Union européenne en matière de défense. Des propositions de réforme évoquées par des personnalités politiques telles que Jean-Yves Le Drian et Florence Parly portent sur la clarification des responsabilités entre l'Élysée et Matignon, la modernisation des procédures de crise après les attentats de 2015 en France et l'adaptation aux menaces hybrides identifiées par l'OTAN et l'Agence européenne de défense.

Category:Institutions de la Cinquième République