Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Name	Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Native name	Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Formation	1940s–1970s (fédérations successives)
Type	Fédération professionnelle
Headquarters	Paris, Lyon
Region served	France
Membership	Artisans, petites entreprises du bâtiment
Leader title	Président

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment est une fédération professionnelle représentant les artisans et les petites entreprises du secteur du bâtiment en France. Elle intervient dans les domaines de la réglementation, de la formation, de la normalisation et de la négociation collective, en lien avec des organisations nationales et européennes. La Confédération joue un rôle d'interface entre les entreprises du bâtiment et les institutions publiques, les syndicats, les chambres consulaires et les organismes de certification.

Histoire et création

La formation de la Confédération s'inscrit dans la continuité des mouvements corporatistes et des chambres des métiers du XXe siècle, avec des influences issues de personnalités et d'organismes comme Charles de Gaulle, Vincent Auriol, Pierre Mendès France, René Coty et des institutions telles que les Chambres de métiers et de l'artisanat, les Mutuelles de France et les réseaux de l'après-Seconde Guerre mondiale. Des rapprochements ont eu lieu parallèlement aux évolutions législatives incarnées par des textes comme la loi de décentralisation liée aux réformes territoriales associées aux gouvernements de Jacques Chirac et François Mitterrand. La Confédération s'est structurée en dialogue avec des fédérations sectorielles existantes, des comités interprofessionnels et des syndicats d'employeurs tels que Medef, CGT, CFDT et CFTC dans le cadre des négociations sur la réglementation du travail et des conventions collectives.

Organisation et gouvernance

La gouvernance repose sur un bureau exécutif et un conseil fédéral qui fédèrent des représentants issus de régions comme Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France. Les instances se composent de présidents régionaux, de trésoriers et de commissions spécialisées en partenariat avec des organismes de formation professionnelle tels que AFPA, Greta et Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Les statuts définissent des mandats, des procédures d'adhésion et des organes disciplinaires inspirés par des chartes similaires à celles adoptées par des organisations comme Union Européenne pour la représentation des secteurs économiques. Des audits comparatifs sont parfois conduits par des cabinets comme KPMG ou Deloitte dans le cadre de la gouvernance et du contrôle interne.

Missions et activités

La Confédération conduit des missions de représentation, de formation, de conseil juridique et de promotion des savoir-faire artisanaux comme la maçonnerie, la menuiserie, la plomberie et l'électricité. Elle développe des partenariats avec des écoles et instituts tels que École spéciale d'architecture, École nationale supérieure des arts et métiers, CNAM et ENSAAMA pour la transmission des compétences. Elle participe aux processus de normalisation avec des organismes comme AFNOR et engage des actions de qualification via des labels similaires à QUALIBAT ou RGE. La Confédération soutient des initiatives d'innovation en collaboration avec des pôles de compétitivité tels que Cap Digital et Mov'eo et des centres techniques comme CSTB.

Représentation et advocacy

Dans ses activités d'advocacy, la Confédération dialogue avec des institutions telles que Assemblée nationale, Sénat (France), Ministère du Travail (France), Ministère de la Transition écologique et des agences comme Pôle emploi et Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Elle intervient auprès d'organisations européennes et internationales comme Commission européenne, Conseil de l'Europe et Organisation internationale du travail sur des sujets tels que la conformité des normes, les marchés publics et la transition énergétique. La Confédération porte des positions lors des concertations nationales impliquant Conseil économique, social et environnemental et des délégations auprès de syndicats d'employeurs européens comme UEAPME.

Relations avec les partenaires et branches professionnelles

Ses relations incluent des partenariats structurés avec des fédérations professionnelles du bâtiment telles que la Fédération Française du Bâtiment, la CAPEB, la Fédération Nationale des Travaux Publics et des groupes de professionnels comme Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie pour des chantiers partagés. Elle collabore avec des organismes de certification professionnelle, des banques comme BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale pour le financement des PME, ainsi qu'avec des assureurs tels que AXA et MAIF pour la couverture risques chantier. Les relations internationales sont nouées avec des associations comparables en Allemagne (Handwerkskammer), au Royaume-Uni (Construction Industry Council) et en Espagne (CEOE).

Statistiques et impact économique

La Confédération publie des rapports et des enquêtes sur l'emploi et la création d'entreprises artisanales, mobilisant des données en lien avec l'INSEE, la DREETS et des instituts comme Observatoire des Métiers de l'Artisanat. Ses analyses couvrent l'impact de la rénovation énergétique, les marchés de la construction neuve et la sous-traitance, en relation avec les indicateurs de la Banque de France et les projections de l'OCDE. Les chiffres régulièrement cités concernent la part des TPE/PME dans le secteur, la mortalité des entreprises et l'emploi non-salarié, comparés à des tendances observées par des think tanks tels que Institut Montaigne et Fondation Jean-Jaurès.

Controverses et critiques

La Confédération a fait l'objet de critiques liées à sa représentativité, à sa proximité avec des acteurs politiques et à ses positions sur des réformes sociales, suscitant des débats impliquant des partis comme Les Républicains, La République En Marche!, Rassemblement National et La France Insoumise. Des controverses ont émergé autour de décisions relatives aux marchés publics, à la sous-traitance et aux pratiques de certification, évoquées lors d'auditions parlementaires et de rapports d'organismes comme Cour des comptes ou Inspection générale des finances. Les opposants incluent des organisations syndicales comme CGT, FO et des associations de consommateurs telles que UFC-Que Choisir.

Category:Fédération professionnelle