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| Communauté européenne de l'énergie atomique | |
|---|---|
| Name | Communauté européenne de l'énergie atomique |
| Native name | Communauté européenne de l'énergie atomique |
| Formation | 1957 |
| Dissolution | 2009 (merger) |
| Type | Organisation internationale |
| Headquarters | Bruxelles |
| Region served | Europe |
| Parent organization | European Coal and Steel Community; later European Union |
Communauté européenne de l'énergie atomique. Fondée par le Traité de Rome de 1957, la Communauté européenne de l'énergie atomique a été conçue comme une organisation régionale dédiée à la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire en Europe. Elle a opéré dans le cadre institutionnel qui comprenait les institutions de la Communauté économique européenne et a interagi avec des acteurs tels que Organisation des Nations unies, Agence internationale de l'énergie atomique, États-Unis, Union soviétique, Royaume-Uni et France. La Communauté a favorisé des programmes de recherche, des réseaux industriels et des cadres réglementaires impliquant Comité économique et social européen, Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Commission européenne et des agences nationales.
La création repose sur le Traité de Rome signé par Italie, Allemagne de l'Ouest, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et France et confirmait des engagements hérités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et des initiatives antérieures comme le projet de Plan Schuman. Les premières années ont vu des interactions avec des programmes des États-Unis et des institutions telles que l'Organisation du traité de l'Atlantique nord pour des questions de sécurité. Dans les années 1960, des négociations ont impliqué des délégations de RFA, Italie, Royaume-Uni et Espagne pour l'élargissement des collaborations. Les réformes institutionnelles au début des années 1990, incluant le Traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam, ont redéfini les liens avec la Commission européenne et le Parlement européen, avant la fusion finale avec des compétences communautaires inscrites dans le Traité de Lisbonne.
Les objectifs visaient à promouvoir la recherche nucléaire civile, la sécurité des installations et la sûreté radiologique en conformité avec des accords internationaux tels que ceux gérés par l'Agence internationale de l'énergie atomique et la Convention sur la sûreté nucléaire. Le cadre juridique associait des instruments comme le Traité de Rome, des décisions du Conseil de l'Union européenne et des règlements adoptés par la Commission européenne en coordination avec les autorités nationales telles que l'Autorité de sûreté nucléaire française et des organismes équivalents au Ministère de l'Énergie de plusieurs États membres. Des accords-cadres ont été signés avec des entités internationales comme la Banque mondiale, le Conseil de l'Europe et des unions régionales telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
La gouvernance s'appuyait sur des organes collégiaux associés aux institutions communautaires: le Conseil de l'Union européenne réunissait des ministres nationaux de l'énergie, le Parlement européen assurait un rôle consultatif et la Commission européenne préparait les propositions. Des comités scientifiques comprenaient des experts affiliés à des universités comme Université de Cambridge, Université d'Oxford, Université Paris-Saclay et à des centres de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique, le Max-Planck-Gesellschaft et le Centre commun de recherche. Des agences spécialisées et des groupements industriels, notamment des entreprises comme Areva, Siemens, Westinghouse Electric Company et Rolls-Royce Holdings, ont été parties prenantes dans les comités consultatifs.
Les programmes ont soutenu des projets de recherche collaborative impliquant des instituts tels que le CERN, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et des laboratoires nationaux comme le Laboratoire national de Los Alamos dans des cadres de coopération transatlantique. Les initiatives ont financé des consortiums universitaires incluant Massachusetts Institute of Technology, Imperial College London, École Polytechnique fédérale de Lausanne et des centres techniques régionaux. Les axes ont couvert la sûreté des réacteurs, la gestion des déchets radioactifs, l'innovation en réacteurs à neutrons rapides, et la recherche en fusion impliquant des projets tels que ITER et des partenariats avec Fusion for Energy. Des programmes ont aussi promu des réseaux d'infrastructure comme des installations de recherche partagée et des bases de données techniques gérées conjointement avec des agences nationales de recherche.
La Communauté interagissait avec les autorités nationales d'États membres telles que les ministères de l'énergie de Allemagne, Italie, Espagne et France, ainsi qu'avec des agences internationales comme l'Organisation des Nations unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique. Des accords bilatéraux et multilatéraux ont été conclus avec des partenaires extérieurs tels que Canada, Japon, États-Unis et des instances régionales comme la Communauté des États indépendants pour des échanges technologiques et des standards de sûreté. Les relations commerciales ont mobilisé des acteurs comme EDF, ENEL, Vattenfall et des consortiums industriels coordonnés par la Communauté.
L'action de la Communauté a favorisé la consolidation de filières industrielles en Europe, en lien avec des entreprises comme Schneider Electric et Thales Group, et a soutenu l'emploi hautement qualifié dans des régions industrielles en relation avec des ports et sites de production. Scientifiquement, elle a accéléré la diffusion de savoir-faire entre universités comme University College London, Technical University of Munich et centres de recherche comme le Paul Scherrer Institute et a contribué à des publications en collaboration avec revues académiques indexées et comités de normalisation internationaux. Les retombées ont inclus la création de brevets co-déposés par des institutions telles que CNRS, Siemens et des start-ups issues de spin-offs universitaires.
La Communauté a suscité des débats publics et politiques impliquant des mouvements tels que Greenpeace, des partis politiques nationaux et européens lors d'incidents radiologiques, de la gestion des déchets et des choix technologiques. Des contentieux ont été portés devant des cours nationales et des instances juridiques comme la Cour de justice de l'Union européenne concernant la compétence et la transparence. Les désaccords ont opposé États membres pro-nucléaires comme France et Finlande à États avec politiques différentes, et ont mobilisé des ONG environnementales, des syndicats et des autorités locales dans des procédures d'évaluation environnementale et des consultations publiques.
Category:Organisations internationales