Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux

Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux
Nom	Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux
Type	commission d'enquête
Pays	Québec
Créé	1980s
Siège	Québec

Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux est une instance québécoise constituée pour analyser santé au Canada, les services sociaux au Canada et les politiques publiques liées à la prestation des soins. La commission a mobilisé des expertises issues de collectivités universitaires comme l'Université de Montréal, l'Université Laval, l'Université McGill et des acteurs institutionnels tels que le Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec), le Conseil du trésor (Québec), et des syndicats comme la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. Ses travaux se situent dans un contexte politique marqué par des débats contemporains autour des réformes menées par des gouvernements comme ceux de René Lévesque, Robert Bourassa, Régis Labeaume et des comparaisons internationales impliquant Organisation mondiale de la santé, Organisation de coopération et de développement économiques, et des systèmes comme le National Health Service et le Medicare (Canada).

Historique et création

La création de la commission s'inscrit dans une série d'initiatives provinciales et fédérales en matière de santé publique qui incluent des événements comme la publication du rapport Royal Commission on Health Care et des réformes inspirées par les travaux de comités tels que ceux liés à Paul Martin et au Rapport Lalonde. Elle est née lors d'une période de réévaluation des politiques publiques associée aux enjeux fiscaux du Crise de la dette souveraine et à la gestion des programmes sociaux discutés dans des arènes politiques comme l'Assemblée nationale du Québec et la Conférence des Premiers ministres du Canada. Les membres fondateurs provenaient d'institutions telles que l'Institut national de santé publique du Québec, le Centre hospitalier universitaire de Québec, le CHU Sainte-Justine et des organisations communautaires comme le Mouvement des caisses populaires acadiennes.

Mandat et objectifs

Le mandat portait sur l'évaluation des structures de prestation des soins en lien avec des organismes comme le Fonds des services de santé, le Bureau du vérificateur général du Québec et des agences hospitalières telles que l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Les objectifs comprenaient l'étude des mécanismes de financement inspirés par des approches observées au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France et en Suède, l'analyse des modèles de gouvernance comparés à ceux du Système de santé danois, et la formulation de recommandations touchant aux relations avec des acteurs comme les Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des médecins du Québec et les corporations hospitalières privées présentes dans des réseaux comme le Centre hospitalier de l'Université de Montréal.

Organisation et composition

La composition rassemblait des représentants nommés par des entités telles que le Conseil exécutif (Québec), des universitaires affiliés à l'Université de Sherbrooke, l'Université du Québec à Montréal, et des experts issus de milieux comme l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal. Y figuraient également des administrateurs provenant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux et des représentants syndicaux liés à la Confédération des syndicats nationaux et à la Fédération des travailleurs du Québec. Des personnalités publiques reconnues, comparables à des figures telles que Claude Castonguay ou Marc Lalonde, ont souvent été sollicitées pour présider des comités spécialisés, tandis que des spécialistes des finances publiques affiliés au Ministère des Finances (Québec) contribuaient aux analyses budgétaires.

Méthodologie et activités principales

La méthodologie combinait des revues documentaires empruntant des standards d'institutions comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation de coopération et de développement économiques, des auditions publiques impliquant des acteurs tels que les Fédération des médecins spécialistes du Québec, des consultations avec des établissements comme le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et des enquêtes empiriques mobilisant des données issues de l'Institut de la statistique du Québec et de la Banque mondiale. Les activités comprenaient des symposiums rassemblant des délégations de pays comme le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et l'Australie, des tables rondes où participaient des représentants du Conseil du statut de la femme (Québec), et des études comparatives alignées sur des évaluations menées par le Comité consultatif national de l'éthique.

Principales recommandations et rapports

Les rapports finals ont proposé des réformes structurelles inspirées par des modèles vus au National Health Service, des mesures de régulation similaires à celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et des mécanismes de financement hybrides observés en Allemagne et aux Pays-Bas. Parmi les recommandations figuraient des propositions pour restructurer les centres hospitaliers comparables au Centre hospitalier de l'Université Laval, renforcer des programmes de prévention inspirés par les initiatives du Public Health England, et améliorer la gouvernance locale en prenant modèle sur des agencements institutionnels tels que ceux du Stockholms läns landsting. Les rapports ont également suggéré des partenariats interinstitutionnels impliquant l'Université McGill, l'Université de Montréal et des ordres professionnels tels que l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Réception, critiques et mise en œuvre des recommandations

La réception publique a varié entre approbation par des acteurs comme la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et critiques venues de groupes comparables à la Coalition avenir Québec et au Parti québécois, ainsi que de militants associés à des collectifs communautaires et syndicats comme la CSN et la FTQ. Des critiques académiques ont été formulées dans des revues affiliées à l'Université Laval et à l'Université de Montréal, évoquant des comparaisons avec des politiques mises en œuvre sous des administrations comme celles de Jean Charest et Lucien Bouchard. Certaines recommandations ont été partiellement mises en œuvre via des réformes structurelles menées par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec), tandis que d'autres propositions ont donné lieu à des débats prolongés lors de sessions législatives à l'Assemblée nationale du Québec.

Category:Politiques de santé au Québec Category:Institutions publiques du Québec