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| Code de l'instruction publique | |
|---|---|
| Name | Code de l'instruction publique |
| Native name | Code de l'instruction publique |
| Country | France |
| Created | 19th century |
| Status | active |
Code de l'instruction publique est un corpus législatif et réglementaire français régissant les enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur, les écoles normales, les bibliothèques, et les musées liés à la formation. Il a façonné les pratiques administratives de la Troisième République, influencé des réformes sous les gouvernements de Jules Ferry, Léon Gambetta, Adolphe Thiers et plus tard des gouvernements menés par des figures comme Georges Pompidou, François Mitterrand, ou Édouard Philippe. Le Code articule les relations entre établissements tels que les lycées, les collèges, les universités de Paris, et les instituts techniques comme les Écoles polytechniques.
La genèse du Code se situe dans les débats post-Révolution française et post-Guerre franco-prussienne sur la laïcité et l'instruction obligatoire, mêlant les influences des lois de Victor Duruy, des circulaires de Napoléon Bonaparte, et des lois scolaires des années 1870 promues par Jules Ferry et soutenues par des parlementaires tels que Gustave Rouland et Pierre Waldeck-Rousseau. Les enjeux ont été débattus à l'Assemblée nationale, au Sénat, et devant des conseils municipaux comme ceux de Paris et de Lyon, avec des oppositions venant d'acteurs comme l'Église catholique et des éducateurs affiliés à des institutions comme les Jésuites. La codification a pris forme parallèlement à la création d'organismes comme l'Inspection générale de l'instruction publique et les rectorats des académies fondées dans des villes comme Toulouse, Bordeaux, Lille, et Strasbourg.
Le texte regroupe des dispositions concernant l'organisation des écoles normales supérieures, la titularisation des professeurs, les programmes des lycées militaires, les concours comme le concours de l'agrégation, et le statut des établissements privés reconnus par l'État. Il organise la hiérarchie entre autorités telles que le ministère de l'Instruction publique, les rectorats, les corps d'inspection dont l'Inspection générale, et les conseils d'administration des établissements comme les universités de Toulouse ou les Écoles centrales de Lyon. Le Code aborde aussi la gestion des locaux, les acquisitions patrimoniales touchant les châteaux affectés à l'enseignement, les dispositions sur les bibliothèques universitaires et les collections des musées nationaux tels que le Muséum national d'histoire naturelle et le Musée du Louvre.
L'application incombe au ministère de l'Éducation nationale en coordination avec des administrations territoriales: rectorats, inspections académiques et municipalités comme celles de Marseille ou Nantes. Les nominations et carrières des enseignants sont gérées via des instances comme le Conseil supérieur de l'éducation et des concours administrés par les services centraux et des universités historiques telles que Sorbonne Université et Université de Montpellier. Les politiques de budget et de dotation passent par des arbitrages avec le Ministère des Finances et impliquent des partenariats avec des organismes internationaux comme l'UNESCO et des fondations telles que la Fondation de France.
Le Code a structuré la scolarité obligatoire, influencé la formation des enseignants dans des institutions comme les Écoles normales, et contribué à l'expansion des universités publiques et des grandes écoles telles que Sciences Po, HEC Paris, et École des Ponts ParisTech. Il a eu des répercussions sur la mobilité sociale analysée par des penseurs comme Émile Durkheim et critiquée par des intellectuels comme Pierre Bourdieu et Henri Lefebvre. Les politiques codifiées ont façonné des pratiques pédagogiques importées ou discutées lors de congrès comme ceux de l'Association internationale de pédagogie et des réunions à La Rochelle ou Aix-en-Provence.
Depuis la fin du XXe siècle, le Code a subi des révisions sous des ministres comme Luc Ferry, François Fillon, Najat Vallaud-Belkacem, et Jean-Michel Blanquer, intégrant des directives issues d'instances européennes telles que la Commission européenne et des recommandations d'organismes comme l'OCDE. Les réformes ont touché les cycles scolaires, la formation continue pilotée par des centres comme l'INRP et l'CNRS pour la recherche en didactique, ainsi que la modernisation des infrastructures portée par des projets à La Défense ou dans des pôles universitaires comme Saclay. Des débats contemporains opposent acteurs syndicaux comme la Fédération Syndicale Unitaire, des présidents d'universités comme Françoise Hollande (exemple), et des associations étudiantes lors de modifications du baccalauréat, de la carte des universités et des dispositifs d'autonomie inspirés par des modèles anglo-saxons tels que ceux des University of Oxford, Harvard University, et University of Cambridge.
Category:Droit français Category:Politique en France Category:Éducation en France