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| Assemblée nationale constituante (1945) | |
|---|---|
| Name | Assemblée nationale constituante (1945) |
| Native name | Assemblée nationale constituante |
| Established | 1945 |
| Disbanded | 1946 |
| Jurisdiction | France |
| Meeting place | Palais Bourbon |
Assemblée nationale constituante (1945) L'Assemblée nationale constituante élue en 1945 fut l'Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution pour la France après la Seconde Guerre mondiale et la Libération, remplaçant les institutions du Régime de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République française. Elle intervint dans un contexte marqué par la présence des mouvements de résistance comme le Conseil national de la Résistance, la popularité du Front populaire renouvelée et l'influence politique des partis tels que le Parti communiste français, la Section française de l'Internationale ouvrière et le Mouvement républicain populaire. L'Assemblée siégea au Palais Bourbon et travailla en lien avec le Comité français de libération nationale et les autorités alliées, notamment le Roi George VI indirectement via la politique internationale.
L'élection de 1945 s'inscrit dans la période de transition suivant la capitulation allemande de 1945 et la chute du régime de Philippe Pétain au profit du Charles de Gaulle et du Gouvernement provisoire de la République française présidé par le Comité de la Libération. Les débats constitutionnels furent influencés par les expériences du Régime de Vichy, les consultations issues du Conseil national de la Résistance et les leçons des conflits comme la Bataille de France et la Seconde bataille de la Marne. Les mouvements syndicaux tels que la Confédération générale du travail et la Confédération française des travailleurs chrétiens et les organisations issues de la Résistance jouèrent un rôle politique central, tandis que la scène internationale, marquée par la Conférence de Yalta et l'occupation alliée, pesait sur les choix institutionnels.
Les élections constitutives du 21 octobre 1945 virent la victoire du Parti communiste français et de la Section française de l'Internationale ouvrière, tandis que le Mouvement républicain populaire et les formations gaullistes obtinrent des sièges significatifs. Les figures élues comprenaient des personnalités issues de la Résistance comme Maurice Thorez et Léon Blum, ainsi que des hommes politiques vétérans tels que Édouard Daladier et des acteurs nouveaux issus des réseaux résistants. Les sièges distribués reflétaient les forces du Front populaire et la montée du vote féminin après le droit de vote accordé aux femmes par le Gouvernement provisoire de la République française et défendu par des militantes associées à des institutions comme la Fédération française du travail.
L'Assemblée se consacra à l'élaboration d'un texte dépassant l'héritage du Troisième République et évitant les écueils perçus du régime parlementaire traditionnel lié aux crises comme celles du Cartel des gauches. Les commissions composées de députés issus du Parti communiste français, de la SFIO et du MRP débattaient des pouvoirs respectifs de l'exécutif et du législatif en référence à des expériences comparatives telles que la Constitution des États-Unis et la Constitution italienne (1948). Les disputes portèrent sur la nature du président de la République, les prérogatives du Président du Conseil, la construction des institutions locales inspirées par le Conseil national de la Résistance et les garanties sociales proposées par le Programme du Conseil national de la Résistance.
Plusieurs projets furent soumis à l'Assemblée, dont des textes inspirés par des doctrines parlementaires défendues par la SFIO et des propositions plus présidentialistes évoquées par des partisans proches de Charles de Gaulle et du RPF en gestation. Des membres du Parti communiste français proposèrent un modèle renforçant le rôle de l'Assemblée nationale et des mécanismes de contrôle populaires, tandis que des parlementaires affiliés au Mouvement républicain populaire prônaient l'équilibre entre législatif et exécutif. Les projets discutés évoquaient aussi la mise en place d'une Conseil constitutionnel ou d'instances analogues et la codification des droits sociaux dans la veine des réformes portées par la Sécurité sociale (France) et les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française.
L'Assemblée adoptait des décisions cruciales pour la reconstruction institutionnelle et sociale, consacrant notamment l'inscription de principes issus du Programme du Conseil national de la Résistance, la mise en place de bases pour la Sécurité sociale et la nationalisation de secteurs clefs évoqués par des ministres comme Marcel Cachin et Maurice Thorez. Elle confirma la procédure de référendum qui permit de soumettre les projets constitutionnels au peuple, procédure rappelant des pratiques comparables au Référendum constitutionnel de 1958 ultérieur. Les votes internes influencèrent la rédaction finale en confrontant les visions de personnalités telles que Georges Bidault, Vincent Auriol et René Coty.
Après la soumission de projets constitutionnels au référendum, l'Assemblée fut dissoute conformément aux calendriers constitutionnels transitoires et remplacée par une nouvelle assemblée élue en 1946, marquant la naissance de la Quatrième République. Les institutions créées à l'issue des travaux — notamment les organes parlementaires et les cadres de la Sécurité sociale — permirent la reconstruction post‑libération et préparèrent les évolutions qui conduisirent plus tard à la Constitution de la Cinquième République. L'héritage de l'Assemblée se retrouva dans les pratiques parlementaires, la codification des droits sociaux et les recompositions partisanes qui façonnèrent la politique française d'après‑guerre.
Category:Assemblée nationale Category:Quatrième République (France) Category:1945 en France