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| Constitution de la Cinquième République | |
|---|---|
| Nom | Constitution de la Cinquième République |
| Pays | France |
| Adoption | 4 octobre 1958 |
| Entréeenvigueur | 4 octobre 1958 |
| Rédacteur | Michel Debré |
| Type | Constitution |
| Système | Régime semi-présidentiel |
Constitution de la Cinquième République La Constitution de la Cinquième République est le texte fondateur qui organise les institutions de la République française et définit les relations entre le Président, le Parlement et le Gouvernement, adoptée lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958; elle succède aux constitutions de 1791, 1848 et 1875 et s'inscrit dans la trajectoire constitutionnelle marquée par la Révolution française, la Commune de Paris, la Troisième République, et la Quatrième République. Le texte, élaboré notamment par Michel Debré et influencé par Charles de Gaulle, a été modifié par de nombreuses révisions impliquant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, et le Conseil économique, social et environnemental, dans le contexte des crises de mai 1968, des accords d'Evian, de l'intégration européenne et du traité de Maastricht.
La genèse de la Constitution résulte de la crise de la Quatrième République et de la guerre d'Algérie, mobilisant des acteurs comme Charles de Gaulle, Michel Debré, Pierre Pflimlin, et René Coty; l'appel au « gouvernement de salut public » et la formation du Gouvernement provisoire ont précipité la convocation d'une assemblée constituante inspirée par des débats comparatifs impliquant la Constitution américaine, la Constitution allemande de 1949, la Constitution italienne et les modèles constitutionnels britanniques. Le projet initial, rédigé sous l'égide de la Commission présidée par Michel Debré et discuté à l'Assemblée nationale, a été soumis au référendum du 28 septembre 1958 après avis du Conseil constitutionnel et consultations avec le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental, en présence de figures comme François Mitterrand, Georges Pompidou, et Valéry Giscard d'Estaing. Les influences doctrinales incluent les écrits de Montesquieu, Sieyès, et Jean-Jacques Rousseau ainsi que les expériences institutionnelles de la IVe République, de la Ve République naissante et des systèmes semi-présidentiels observés en Amérique latine et en Europe.
La Constitution proclame des principes fondamentaux tels que la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, l'État de droit et la continuité républicaine, articulés avec les droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004; ces principes ont été débattus devant le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Le texte énonce la laïcité reaffirmée dans les décisions de jurisprudence impliquant le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, et intègre des engagements internationaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme, le traité de Rome, le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. Les valeurs constitutionnelles sont aussi mises en œuvre via des institutions comme le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de la magistrature, l'Assemblée nationale et le Sénat dans leurs relations avec les collectivités territoriales, la République territoriale et l'Union européenne.
La Constitution institue un régime semi-présidentiel répartissant les fonctions entre le Président de la République, le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, le Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, et des institutions de contrôle telles que le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont encadrés par des procédures de responsabilité politique, de motions de censure, de dissolution et de saisine du Conseil constitutionnel, avec des interactions jurisprudentielles impliquant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour de cassation. Le système intègre également les collectivités territoriales comme les régions, les départements, les communes et les métropoles, ainsi que des organes consultatifs tels que le Conseil économique, social et environnemental et les chambres consulaires.
Le Président de la République, élu au suffrage universel direct depuis 1962 après la réforme portée par Charles de Gaulle, dispose de compétences constitutionnelles importantes incluant la nomination du Premier ministre, la présidence du Conseil des ministres, la dissolution de l'Assemblée nationale, le droit de message aux assemblées, et le recours à l'article 16 en cas de crise majeure; ces prérogatives ont été analysées par des personnalités comme Georges Pompidou, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron. Le rôle présidentiel s'articule avec des institutions telles que le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes et le Conseil supérieur de la magistrature, et fait l'objet de contrôles parlementaires, de motions de censure, et de contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Les cérémonies et fonctions protocolaires du Président s'inscrivent dans la tradition républicaine héritée des présidents précédents et des présidences marquantes comme celles de Charles de Gaulle et Georges Pompidou.
Le Parlement bicaméral est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, chacune ayant des compétences distinctes en matière d'initiative législative, d'amendement, de contrôle du Gouvernement et de vote du budget, avec des procédures particulières de navette parlementaire, de commission mixte paritaire, et de vote final qui peuvent être tranchées par l'Assemblée nationale. Les mécanismes législatifs incluent l'initiative du Gouvernement, les propositions de loi, l'examen en commissions permanentes, l'usage de l'article 49.3, les questions au Gouvernement et les commissions d'enquête parlementaire, procédés jalonnés par des interventions d'acteurs comme le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier ministre, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État. Les rapports avec le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne influent sur la législation, tandis que le rôle des partis politiques tels que le Rassemblement pour la République, l'Union pour la démocratie française, le Parti socialiste, Les Républicains, La République En Marche et le Front national structure le débat parlementaire.
Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure l'exécution des lois et dirige l'administration publique française comprenant le Conseil d'État, les préfectures, les ministères, la fonction publique d'État et les agences publiques; le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale par le biais de motions de censure, de questions au Gouvernement et de contrôles parlementaires. Les compétences ministérielles, la répartition des portefeuilles et les pratiques de cohabitation ont été expérimentées lors des périodes sous François Mitterrand, Jacques Chirac, Lionel Jospin, Édouard Balladur, Alain Juppé, Manuel Valls et Jean-Pierre Raffarin, et sont encadrées par des instruments normatifs tels que le code de procédure administrative, le code de justice administrative et la jurisprudence du Conseil d'État. Le fonctionnement administratif engage aussi des acteurs institutionnels comme la Cour des comptes, le Haut Conseil à la vie privée, l'Autorité des marchés financiers, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et les collectivités territoriales.
La procédure de révision constitutionnelle, prévue par l'article 89, permet la modification du texte par le Parlement réuni en Congrès à Versailles ou par référendum, comme illustré par les révisions portées par Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy; la révision est encadrée par le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence sur la suprématie, la norme constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution et composé de membres nommés par le Président, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, exerce le contrôle de constitutionnalité des lois, des règlements, des élections et des référendums; sa jurisprudence dialoguée avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'État a façonné des concepts tels que la question prioritaire de constitutionnalité, le bloc de constitutionnalité et la valeur constitutionnelle. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, les révisions constitutionnelles successives et les interactions avec les traités internationaux comme le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne témoignent de l'évolution dynamique du système constitutionnel français.
Category:Constitutions