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| Assemblée législative | |
|---|---|
| Name | Assemblée législative |
| Native name | Assemblée législative |
| Type | Assembly |
| Jurisdiction | Various states |
| Established | Various dates |
Assemblée législative
Une assemblée législative désigne une institution parlementaire dédiée à la délibération et à la promulgation des lois, souvent présente dans les systèmes parlementaires, présidentiels et fédéraux. Elle se situe au cœur des procédures législatives et des rapports institutionnels, interagissant régulièrement avec des organes comme des ministères, des cours constitutionnelles et des exécutifs régionaux. Dans l'histoire constitutionnelle, des assemblées législatives ont joué des rôles décisifs lors de révolutions, de réformes et de transitions démocratiques.
L'assemblée législative est généralement définie comme une chambre délibérative ayant pour mission principale l'adoption de lois, le contrôle de l'action exécutive et la représentation des populations, comparable aux fonctions exercées par des institutions telles que Parlement du Royaume-Uni, Congress of the United States, Bundestag, Dáil Éireann et Knesset. Selon les constitutions, elle partage parfois ses compétences avec des entités comme le Senate of Canada, le Sénat français, le Rajya Sabha ou des assemblées provinciales comme l'Legislative Assembly of Ontario et l'Legislative Assembly of British Columbia. Des exemples historiques incluent des entrées de l'ère révolutionnaire comme la Assemblée nationale (France) et des organes d'époque coloniale tels que les législatures des British Empire colonies.
L'évolution des assemblées législatives va des conseils médiévaux et des états généraux aux parlements modernes, marquée par des étapes comme la Magna Carta, la Glorious Revolution, la Déclaration d'indépendance et la Révolution française. Au XIXe siècle, les réformes électorales et les constitutions libérales inspirées par la Révolution de 1848 et par des textes tels que la Constitution de 1791 ont restructuré des assemblées législatives dans des États comme le Second Empire et la Confédération germanique. Au XXe siècle, les processus de décolonisation après des événements comme la Seconde Guerre mondiale et l'accession à l'indépendance de pays du Commonwealth of Nations ont vu la création d'assemblées législatives nationales telles que l'Lok Sabha et des organes parlementaires en Afrique du Sud post‑apartheid.
La composition d'une assemblée législative varie selon les règles électorales, les systèmes de représentation et les structures bicamérales ou monocamérales; on trouve des méthodes comme le suffrage universel, la représentation proportionnelle utilisée dans des parlements comme le Reichstag et le Knesset, le scrutin majoritaire de circonscription vue au House of Commons et la représentation mixte telle que pratiquée par la Bundestag. Les sièges peuvent être répartis entre partis politiques comme le Parti conservateur, le Parti travailliste, le Democratic Party, le Republican Party, le Liberal Democratic Party ou des formations régionales telles que le Bloc Québécois, le Scottish National Party ou le Sinn Féin. Les instances internes incluent des bureaux comme le Speaker, le Président et des commissions permanentes similaires aux House Committee on Ways and Means et aux Standing Committee on Public Accounts.
Les compétences d'une assemblée législative couvrent l'adoption de lois, l'approbation des budgets, le contrôle parlementaire et parfois la confiance politique; ces attributions se rapprochent de celles exercées par le Parliament of Canada, le Congress of the United States, le Storting et le Duma. Les limites peuvent résulter de jugements de cours constitutionnelles comme la Cour suprême des États-Unis ou le Conseil constitutionnel (France), d'accords internationaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme et de mécanismes fédéraux à la manière du Constitutional Court of South Africa ou du Supreme Court of India. Dans certains régimes, l'assemblée législative peut initier des procédures de destitution évoquant le Impeachment in the United States ou des motions de censure analogues à celles du Parliamentary system britannique.
Les procédures incluent la proposition de textes par des membres ou des gouvernements, l'examen en commission, les débats en séance publique, les amendements et le vote final, suivant des modèles observés au House of Commons, au Senate, au Bundesrat et au Assemblée nationale (France). Les étapes formelles peuvent comprendre des lectures similaires aux traditions du Westminster system, des procédures écrites inspirées du Congressional Record et des mécanismes d'urgence comme l'usage du article 49.3 en France. Les commissions d'enquête parlementaires jouent un rôle comparatif à celui d'organes tels que la Senate Watergate Committee ou la House Select Committee on Benghazi.
Les relations institutionnelles associent l'assemblée législative aux exécutifs nationaux comme la Présidence, aux gouvernements régionaux tels que les state governments et aux juridictions suprêmes comme la Supreme Court of Canada et la Constitutional Court (South Africa). Les interactions internationales incluent des coopérations parlementaires via l'Inter-Parliamentary Union, des visites bilatérales semblables à celles entre le European Parliament et le Parliament of the United Kingdom et des contrôles démocratiques lors d'accords comme le Traité de Maastricht ou des processus d'adhésion à des organisations telles que l'Organisation des Nations unies.
Parmi les cas notables figurent la Assemblée législative (France, 1791–1792), le Congress of the Confederation devenu le United States Congress, l'évolution du Parliament of the United Kingdom depuis les Acts of Union 1707, la transformation du Reichstag entre 1871 et 1945, la création de l'Althing islandais et la refondation des assemblées législatives dans des États post‑indépendance comme l'India et le Pakistan. Des exemples contemporains comprennent le rôle du Knesset dans les processus de coalition, les pratiques du Bundestag en matière de contrôle budgétaire, les débats du Jatiya Sangsad au Bangladesh et les transformations du National People's Congress dans le cadre de la République populaire de Chine.
Category:Institutions politiques