Assemblée générale du Barreau de Paris

Assemblée générale du Barreau de Paris
Name	Assemblée générale du Barreau de Paris
Headquarters	Palais de Justice de Paris
Region	Paris
Language	Français
Leader title	Présidence

Assemblée générale du Barreau de Paris

L'Assemblée générale du Barreau de Paris est l'organe délibératif rassemblant les avocats inscrits au Barreau de Paris siégeant au Palais de Justice de Paris. Elle intervient dans les décisions collectives liées à la pratique professionnelle des avocats, aux positions déontologiques et aux motions politiques au sein du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris. L'Assemblée se réunit pour adopter des résolutions, élire des représentants et définir des orientations communes vis-à-vis de juridictions comme la Cour de cassation, le Conseil d'État et les juridictions d'appel.

Histoire et origine

L'Assemblée générale trouve ses racines dans les traditions corporatives du Ancien Régime et les réformes judiciaires postérieures à la Révolution française, lorsque les professions judiciaires ont été réorganisées sous l'égide du Code civil et des lois sur les professions libérales. Au XIXe siècle, des figures comme Pierre-Antoine Berryer ou François Guizot ont influencé les débats sur la représentation des professions, tandis que les transformations de la place juridique parisienne ont été marquées par la construction du Palais de Justice de Paris et la réforme de la magistrature. Au XXe siècle, l'Assemblée a été affectée par des événements tels que la Seconde Guerre mondiale et la Libération de Paris, et a participé aux discussions sur des textes comme la loi du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'avocat. Des avocats éminents comme René Cassin, Gaston Monnerville ou Robert Badinter ont, à divers titres, interagi avec les structures ordinales et les débats initiés en assemblée.

Organisation et rôle

L'Assemblée générale se compose des avocats inscrits au Barreau de Paris et se réunit sous l'autorité du Bâtonnier de Paris et du Conseil de l'Ordre. Son organisation s'articule autour de sessions plénières, commissions thématiques et bureaux exécutifs qui coordonnent les travaux avec des institutions telles que la Cour d'appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et les cabinets d'avocats historiques comme Fajgeles & Associés ou Bredin Prat. L'Assemblée joue un rôle consultatif et décisionnel vis-à-vis de la déontologie encadrée par le Code de déontologie des avocats et collabore avec des acteurs externes comme le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature et des universités telles que Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas et Sciences Po. Elle assure également des fonctions représentatives lors de rencontres internationales avec des barreaux étrangers, par exemple les délégations du Barreau de Londres, du New York State Bar Association ou du Barreau de Rome.

Compétences et décisions

L'Assemblée délibère sur des résolutions portant sur l'éthique, la tarification, la formation continue et les positions collectives face à des réformes législatives affectant le droit civil, le droit pénal et le droit commercial. Ses décisions peuvent concerner des relations avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal de commerce de Paris et des instances européennes telles que la Commission européenne lorsque des problématiques transfrontalières impliquent des cabinets internationaux comme Linklaters ou Clifford Chance. L'Assemblée peut statuer sur des motions de soutien à des causes liées aux libertés publiques, à la protection des droits fondamentaux comme inscrits par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et proposer des avis sur des projets de loi examinés par l'Assemblée nationale ou le Sénat.

Procédure de convocation et déroulement

La convocation est régie par les textes de l'Ordre et par des usages formels impliquant des avis de convocation envoyés aux avocats inscrits, la publication d'ordres du jour et la fixation d'un quorum. Les séances sont présidées par le Bâtonnier de Paris ou son suppléant et peuvent être filmées ou médiatisées lors d'assemblées extraordinaires traitant de sujets sensibles, suscitant l'attention d'organes de presse comme Le Monde, Le Figaro ou Libération. Le déroulement inclut des communications, des débats, des votes à main levée ou à bulletin secret et la rédaction de procès-verbaux opposables au Conseil de l'Ordre. Les contestations de décisions peuvent être portées devant des juridictions administratives telles que le Conseil d'État ou le Tribunal administratif de Paris.

Impact et controverses majeures

L'Assemblée a eu un impact sur des réformes de la profession, sur la création d'organismes de formation professionnelle et sur des prises de position publiques lors d'affaires médiatiques impliquant des personnalités ou des entreprises comme Société Générale, BNP Paribas ou Dassault. Elle a suscité des controverses sur des thèmes tels que la discipline professionnelle, la gestion des conflits d'intérêts et la transparence financière, en lien avec des affaires politico-judiciaires impliquant des acteurs comme Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou François Hollande. Des débats internes ont opposé des tendances représentées par des avocats réputés pour leur engagement public, parmi lesquels des noms comme Giscard d'Estaing-era praticiens, ou des ténors contemporains cités dans les médias judiciaires comme Éric Dupond-Moretti.

Liste des assemblées notables

- Assemblée tenue après la Libération de Paris (1944) marquée par des motions sur la reconstruction judiciaire et la réintégration d'avocats exilés. - Assemblée liée aux réformes postérieures à la loi du 31 décembre 1971, avec débats autour de la professionnalisation et de la formation. - Assemblée exceptionnelle lors de l'affaire dite du Watergate-style médiatique en France, suscitant des prises de position publiques de la profession. - Sessions consacrées aux grandes réformes pénales discutées à l'Assemblée nationale, impliquant des interventions publiques et des communiqués à destination du Conseil constitutionnel. - Assemblées organisées en réaction à des décisions européennes de la Cour de justice de l'Union européenne affectant la pratique transfrontalière des avocats.

Category:Barreau de Paris