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| Accords de Belém do Pará | |
|---|---|
| Nom | Accords de Belém do Pará |
| Date | 1994 |
| Lieu | Belém do Pará, Pará |
| Type | instrument régional intergouvernemental |
| Portée | Amérique latine et Caraïbes |
| Signataires | États membres de l'Organisation des États américains et États d'Amérique latine |
Accords de Belém do Pará Les Accords de Belém do Pará sont un instrument régional signé lors d'une conférence tenue à Belém do Pará en 1994 visant à renforcer les réponses légales et institutionnelles aux violations des droits humains, notamment la violence contre les femmes. Ils s'inscrivent dans une série d'initiatives internationales et régionales incluant la Convention de Belém do Pará et des mécanismes de protection du Système interaméricain des droits de l'homme, en lien avec des organisations telles que l'Organisation des États américains et la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Les Accords émergent dans le contexte post‑guerre froide marqué par des processus de démocratisation en Argentine, Brésil, Chili, Uruguay et autres États d'Amérique latine, parallèlement à l'essor de normes internationales défendues par Nations unies, Conseil de l'Europe et la Commission européenne sur les droits civils. La conférence de Belém do Pará a été convoquée à la suite de campagnes d'organisations telles que Amnesty International, Human Rights Watch, Movimiento de Mujeres et réseaux régionaux comme Red de Mujeres Latinoamericanas y del Caribe. Les débats ont croisé les travaux du Conseil des droits de l'homme et des comités des traités comme le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, influencés par des instruments comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Déclaration de Beijing.
Les objectifs déclarés incluaient la prévention, la sanction et l'élimination de la violence basée sur le genre, en promouvant des politiques publiques, des réformes législatives et des mécanismes de protection inspirés par des normes internationales. Les principes fondamentaux évoqués faisaient référence à la protection des droits individuels promue par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la primauté du droit conforme aux standards de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, et la coopération régionale entre organes tels que la Cour interaméricaine des droits de l'homme, les ministères publics nationaux et les institutions parlementaires comme les Assemblée législatives des États participants.
Le texte des Accords comportait des dispositions normatives visant à obliger les États signataires à adopter des lois pénales et civiles, mettre en place des centres de prise en charge, former le personnel judiciaire et policier, et instituer des systèmes de collecte de données. Les mécanismes juridiques rappelés faisaient appel à l'interprétation de traités par la Cour interaméricaine des droits de l'homme et à la coopération avec organes multilatéraux comme la Banque interaméricaine de développement pour le financement de projets. Des renvois explicites aux jurisprudences de la Grande Chambre et aux décisions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme visaient à assurer harmonisation avec la Convention de Belém do Pará.
Le processus d'adoption a impliqué des négociations entre délégations nationales de pays comme le Brésil, Argentine, Mexique, Colombie, Venezuela et des représentants d'organisations non gouvernementales. Les signatures ont été ouvertes aux États membres de l'Organisation des États américains et à des gouvernements latino‑américains non membres. La ratification interne a exigé l'approbation d'instances parlementaires, de ministères de la Justice et parfois de cours constitutionnelles, avec des interventions de groupes parlementaires tels que le Congrès national et des commissions spécialisées.
La mise en œuvre a reposé sur des plans nationaux d'action, des programmes financés par la Banque interaméricaine de développement, la Commission européenne et des agences des Nations unies comme l'UNICEF et l'ONU Femmes. Le suivi institutionnel a mobilisé la Commission interaméricaine des droits de l'homme, des observatoires régionaux, des parlementaires issus de l'Assemblée parlementaire paritaires et des magistrats rattachés aux juridictions constitutionnelles. Des programmes de formation ont associé des écoles de magistrature, des universités comme l'Universidade Federal do Pará et des instituts de recherche affiliés au Consejo Latinoamericano de Ciencias Sociales.
Les évaluations réalisées par des cabinets d'audit et des ONG telles que Human Rights Watch, Observatorio de Género et universités régionales ont montré des avancées variables : amélioration des cadres législatifs en Argentine et Brésil, création de lignes d'assistance et centres spécialisés, mais persistance de lacunes dans l'application judiciaire et dans l'accès à la justice pour victimes migrantes, autochtones et afrodescendantes. Les études comparatives s'appuyaient sur indicateurs produits par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et l'Institut de Statistique de l'UNESCO pour mesurer la réduction des crimes signalés et la formation des agentes judiciaires.
Les critiques ont porté sur le manque de mécanismes contraignants, l'insuffisance de financements pérennes, et la dépendance à l'égard de la volonté politique des exécutifs nationaux. Des voix issues de mouvements sociaux comme Movimiento de Mujeres et de partis d'opposition ont dénoncé la faible participation des communautés autochtones représentées par organisations telles que le Consejo Indígena et des lacunes en matière de droits reproductifs. Des juristes et institutions telles que la Faculté de Droit de l'Université de São Paulo ont questionné la compatibilité avec certaines constitutions nationales, tandis que des organismes internationaux ont suggéré des mécanismes d'arbitrage ou de suivi renforcé par des organes de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
Category:Traités sur les droits de l'homme