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| Accords de Bâle | |
|---|---|
| Nom | Accords de Bâle |
| Type | Accords bancaires internationaux |
| Date de signature | 1988–2017 |
| Lieu | Bâle, Suisse |
| Participant | Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Banque centrale européenne, Réserve fédérale des États-Unis, Banque d'Angleterre, Banque du Japon, Banque nationale suisse, Autorité bancaire européenne |
| Objet | Harmonisation des règles prudentielles pour les établissements de crédit |
Accords de Bâle sont une série d'accords internationaux négociés sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire visant à harmoniser les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux groupes bancaires transnationaux. Ils couvrent des normes de fonds propres, des méthodes de mesure du risque, des ratios réglementaires et des dispositifs de gouvernance que des autorités telles que la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque d'Angleterre et l'Autorité bancaire européenne ont transposé dans leurs cadres nationaux. Les Accords ont évolué en plusieurs textes majeurs adoptés en 1988, 2004 et 2010–2017, influençant le droit bancaire dans des juridictions comme France, Allemagne, États-Unis d'Amérique et Japon.
Les origines remontent aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire créé en 1974 après la crise bancaire internationale et les faillites transfrontalières, inspirés par des acteurs comme la Banque des règlements internationaux et des régulateurs nationaux de pays tels que Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique et Suisse. Le premier cadre de 1988, souvent nommé «Bâle I» par la doctrine financière, ciblait le risque de crédit pour des banques actives sur les marchés de capitaux internationaux, avec des relais institutionnels comme la Commission européenne et la Federal Deposit Insurance Corporation. Les réformes post-crise des subprimes ont conduit au paquet de 2004 («Bâle II») et au renforcement structurel après 2007–2009 («Bâle III»), impliquant des acteurs internationaux tels que le Fonds monétaire international, le G20 et la Organisation internationale des commissions de valeurs.
Les principes visent à améliorer la résilience des établissements bancaires face aux chocs simultanément réglementés par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales comme la Banque du Japon et la Banque nationale suisse. Les objectifs incluent la promotion de la stabilité financière internationale soutenue par le Fonds monétaire international, la réduction du risque systémique observé lors de la crise des «subprimes» et la prévention des faillites de banques d'importance systémique désignées par des listes tenues par la Financial Stability Board. Les Accords cherchent aussi à assurer la comparabilité entre entités supervisées par des régulateurs comme la Prudential Regulation Authority et la Securities and Exchange Commission.
Les textes imposent des exigences minimales en fonds propres, distinguant les éléments de capital par qualité selon les définitions promues par la Commission de Bâle. Les catégories incluent le «Common Equity Tier 1» et le «Total Capital», avec des buffers de conservation et des coussins contra-cycliques demandés par la Banque des règlements internationaux en coordination avec la Financial Stability Board. Les banques d'importance systémique globale, identifiées par le Financial Stability Board et les autorités nationales, doivent satisfaire des exigences supplémentaires en capitaux propres et en instruments hybrides transposés par des textes adoptés par des parlements nationaux comme le Bundestag ou l'Assemblée nationale de France.
Les Accords définissent des méthodes standardisées et internes pour mesurer le risque de crédit, de marché et opérationnel, avec des approches internes validées par les superviseurs tels que la Prudential Regulation Authority et la Banque centrale européenne. Les ratios clés comprennent le ratio de solvabilité, le ratio de levier et les ratios de liquidité tels que le Liquidity Coverage Ratio et le Net Stable Funding Ratio, adoptés après les recommandations du G20 et du Fonds monétaire international. Les modèles internes, dont l'usage est encadré par des tests de résistance effectués par la Banque des règlements internationaux et les autorités de supervision nationales, ont été critiqués lors d'incidents impliquant des groupes comme Lehman Brothers et Northern Rock.
La mise en œuvre relève des autorités nationales de supervision, y compris la Prudential Regulation Authority, la Banque centrale européenne, la Federal Reserve et l'Autorité bancaire européenne, qui adaptent les accords aux cadres juridiques domestiques comme le Dodd–Frank Act aux États-Unis d'Amérique ou les directives de la Commission européenne pour l'Union européenne. La gouvernance des établissements est structurée par des exigences de contrôle interne, de gestion des risques et d'audit externe impliquant des acteurs tels que les cabinets d'audit internationaux (PwC, Deloitte, KPMG, Ernst & Young) et des superviseurs nationaux. Les mécanismes de coopération transfrontalière incluent des accords bilatéraux entre banques centrales et des protocoles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Les critiques portent sur la procyclicité des exigences, l'effet sur le financement des entreprises et la complexité des modèles internes encouragés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Des économistes et institutions comme le Fonds monétaire international et des universitaires affiliés à des centres tels que la London School of Economics ont débattu de l'impact sur le crédit à l'économie réelle et la compétitivité internationale des banques de pays comme Chine et Inde. D'autres limites signalées incluent l'arbitrage réglementaire, le coût de conformité pour des établissements de moindre taille et la coordination imparfaite entre autorités comme la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale des États-Unis.
Les perspectives incluent des ajustements des règles en réponse à des chocs macrofinanciers futurs, l'intégration accrue des nouveaux risques tels que le risque climatique promu par des initiatives de la Financial Stability Board et de la Commission européenne, et la révision des méthodes de calcul du capital à la suite de tests pilotés par la Banque des règlements internationaux et le G20. Les débats à venir impliqueront des acteurs comme la Banque centrale européenne, la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque d'Angleterre et des autorités nationales sur la calibration des buffers, la régulation des fintechs et la prévention du risque systémique dans un contexte où des groupes comme HSBC, Deutsche Bank, BNP Paribas et Citi opèrent à l'échelle mondiale.
Category:Réglementation bancaire