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| Régime général de la sécurité sociale | |
|---|---|
| Nom | Régime général de la sécurité sociale |
| Type | organisme de protection sociale |
| Pays | France |
| Créé | 1945 |
| Siége | Paris |
Régime général de la sécurité sociale Le régime général de la sécurité sociale est le principal régime français de protection sociale institué après la Seconde Guerre mondiale; il organise les prestations en matière de maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail pour la majeure partie des salariés du secteur privé. Issu des travaux menés par des personnalités et institutions de l'après-1944, il fonctionne en interaction avec des institutions majeures de la République et des partenaires sociaux, et reste au cœur des débats portant sur la couverture sociale et les finances publiques.
La création repose sur des textes et acteurs emblématiques de l'après-guerre, tels que les ministères dirigés par Charles de Gaulle et les commissions où siégèrent des représentants rapprochés de Pierre Laroque, des organismes héritiers de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris et des mouvements syndicaux comme la Confédération générale du travail et la Confédération française démocratique du travail. L'année 1945 voit l'adoption de lois et décrets inspirés par des modèles de protection sociale européens, en continuité avec les expériences de la Réforme sociale et des récits politiques entourant la Libération de Paris. Les fondations administratives mobilisèrent des administrations telles que le Ministère du Travail et la Sécurité sociale (France) pour structurer la gouvernance et les mécanismes techniques.
L'architecture institutionnelle associe des caisses nationales et locales, y compris la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sous la tutelle de ministères comme le Ministère de la Santé et le Ministère des Solidarités. Le pilotage mobilise des acteurs représentatifs tels que les fédérations patronales Mouvement des entreprises de France et Union des industries et métiers de la métallurgie, ainsi que les syndicats Confédération française démocratique du travail et Force ouvrière au sein d'instances paritaires héritières des accords interprofessionnels. Des organes techniques comme la Caisse des dépôts et consignations et la Direction de la sécurité sociale assurent la mise en œuvre opérationnelle et la supervision statistique avec l'appui d'institutions de recherche telles que l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le régime couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les prestations en espèces pour la perte de revenu, coordonnant des dispositifs partagés avec des institutions comme la Mutualité Française et des mutuelles complémentaires. Les prestations comprennent les remboursements de soins, les indemnités journalières, les pensions de retraite et les allocations familiales définies par des lois et règlements promus par le Parlement français et examinés par le Conseil constitutionnel au regard des principes inscrits dans la Constitution de la Ve République. Les interactions administratives portent sur la carte vitale et les flux avec des opérateurs tels que la Caisse des Français de l'Étranger et les réseaux hospitaliers dont l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Le financement repose sur des cotisations sociales salariales et patronales assises sur les salaires, des contributions sociales (CSG) décidées par le Gouvernement français et votées au Parlement français, ainsi que des transferts budgétaires et recettes affectées via la Caisse d'amortissement de la dette sociale et des mécanismes de péréquation. Les partenaires sociaux, incluant les organisations patronales comme le Mouvement des entreprises de France et les syndicats comme la Confédération générale du travail, négocient le cadre contributif dans le contexte de régulations fiscales encadrées par la Cour des comptes. Les équilibres financiers sont périodiquement évalués par des institutions universitaires et think tanks, parmi lesquels des équipes de l'École d'économie de Paris.
Les bénéficiaires principaux sont les salariés du secteur privé, rattachés selon les règles de cotisation et de durée d'affiliation définies par le Code de la sécurité sociale et appliquées par les caisses nationales. Les conditions d'ouverture des droits comprennent la durée d'assurance, le montant des cotisations et les critères médicaux validés par des commissions médicales relevant du Ministère de la Santé et des agences régionales telles que les Agences régionales de santé. Des conventions internationales, signées avec des États comme l'Italie ou l'Espagne, organisent la coordination des droits pour les travailleurs détachés et les expatriés, en lien avec la Commission européenne et le droit de l'Union européenne.
Le régime général coexiste et coopère avec des régimes spéciaux, des mutuelles professionnelles et des régimes complémentaires tels que ceux des cheminots (SNCF), des marins (Armement maritime), des fonctionnaires et des indépendants représentés par des ordres professionnels et caisses dédiées. Les interactions juridiques et techniques mobilisent le Conseil d'État pour l'arbitrage des litiges, le Tribunal des conflits pour la compétence et la Cour de cassation lorsqu'il s'agit de contentieux relatifs aux prestations. Des accords cadres nationaux et européens, discutés avec des organisations internationales comme l'Organisation internationale du travail et la Banque mondiale, formalisent la coordination inter-régimes.
Les réformes récentes et en débat impliquent des acteurs politiques tels que des cabinets ministériels, des parlementaires issus d'assemblées comme l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que des administrations comme la Direction de la sécurité sociale et des think tanks parlementaires. Les enjeux incluent la soutenabilité financière analysée par la Cour des comptes, la modernisation des services via des projets informatiques pilotés avec des acteurs du numérique et des institutions hospitalières comme l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris, et la coordination européenne pilotée par la Commission européenne. Les réformes touchent à la convergence avec les régimes complémentaires gérés par des institutions comme l'Agirc-Arrco, la question des inégalités examinée par des instituts comme l'Observatoire des inégalités et la réponse aux mutations du travail étudiée par des universités et laboratoires de recherche tels que l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Category:Protection sociale en France