Plan local d'urbanisme de Paris

Plan local d'urbanisme de Paris
Name	Plan local d'urbanisme de Paris
Location	Paris, Île-de-France, France
Type	Document d'urbanisme municipal
Created	2006 (PLU d'arrondissement antérieur), révisé 2016
Governing body	Conseil de Paris
Website	Ville de Paris

Plan local d'urbanisme de Paris

Le Plan local d'urbanisme de Paris est le document d'urbanisme qui régit les règles d'occupation du sol à Paris et fixe les orientations d'aménagement sur le territoire couvert par la commune de Paris, en cohérence avec les schémas supra-communaux comme le Schéma directeur de la région Île-de-France et le Conseil régional d'Île-de-France. Il articule les politiques municipales pilotées par la Mairie de Paris et le Conseil de Paris avec les dispositifs nationaux tels que le Code de l'urbanisme et les directives émanant du Ministère de la Transition écologique sous l'impulsion de maires et d'élus issus de groupes politiques représentés au Conseil de Paris.

Présentation générale

Le document précise les règles de constructibilité, de densité et de destination des sols applicables dans les arrondissements de Paris en lien avec les servitudes imposées par des établissements comme la Société du Grand Paris et les infrastructures gérées par la Régie autonome des transports parisiens et la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement. Il définit un zonage urbain influencé par les projets patrimoniaux portés par la Commission nationale des monuments historiques et les contraintes environnementales imposées par des acteurs tels que l'Agence de l'eau Seine-Normandie et la Agence régionale de santé Île-de-France.

Historique et évolutions

La genèse moderne du document s'inscrit dans la succession des plans d'aménagement qui ont accompagné des figures politiques comme Georges-Eugène Haussmann au XIXe siècle, des plans sectoriels des années 1960 et des réformes du Code de l'urbanisme dans les années 1990, avec des moments clés sous des mandats de maires contemporains tels que Bertrand Delanoë, Anne Hidalgo et Jacques Chirac (comme ancien maire). Les évolutions intègrent des réactions à des événements urbains et architecturaux impliquant des acteurs tels que le Musée du Louvre, la Cité internationale universitaire de Paris et le projet de La Défense, et tiennent compte des orientations issues des rencontres internationales comme la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP) et des engagements pris par la Mairie de Paris en matière de climat.

Cadre juridique et compétences

Le PLU opère dans le cadre juridique du Code de l'urbanisme et de la législation sur le logement encadrée par la Loi SRU et la Loi ALUR, et doit respecter les prescriptions édictées par le Conseil d'État et les jugements du Tribunal administratif de Paris. Les compétences d'élaboration et d'adoption relèvent du Conseil de Paris, en coopération avec la Préfecture de police de Paris pour les questions de sécurité et la Préfecture de Paris pour les servitudes d'État, tandis que les interventions techniques mobilisent la Direction de l'urbanisme de la Ville de Paris et des bureaux d'études ou agences comme l'Agence Parisienne d'Urbanisme.

Contenu et orientations d'aménagement

Le PLU contient un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement, des règles de zonage et un règlement graphique qui articulent enjeux de densification, préservation du patrimoine et transitions énergétiques en lien avec des institutions telles que la Conservation nationale des monuments historiques et la Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France. Il coordonne des opérations d'aménagement avec des maîtres d'ouvrage comme la Société du Grand Paris et des aménageurs privés impliqués dans des secteurs comme Paris Rive Gauche, Bercy ou Les Halles.

Procédure d'élaboration et de révision

L'élaboration suit une procédure participative encadrée par des enquêtes publiques conduites conformément au Code de l'urbanisme et aux avis requis de la Commission nationale du débat public, du Conseil régional d'Île-de-France, de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la DREAL Île-de-France. L'adoption est précédée d'avis obligatoires émis par des entités telles que la Société du Grand Paris, la Régie autonome des transports parisiens et le Service départemental d'incendie et de secours de Paris ; les révisions peuvent être motivées par des orientations nationales issues par exemple d'une loi votée au Parlement français.

Impact sur l'urbanisme et le logement

Les orientations du PLU influent sur la production de logements sociaux et intermédiaires portés par des bailleurs comme la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et des promoteurs privés, et sur les opérations d'aménagement menées par la Société d'économie mixte ou la SemPariSeine. Elles modulent les stratégies de densification débattues lors de commissions réunissant des représentants d'organisations comme la Fédération française du bâtiment et des associations telles que France Nature Environnement et impactent la localisation des équipements publics (écoles gérées par la Direction de l'éducation de la Ville de Paris, centres de santé soutenus par l'Agence régionale de santé Île-de-France).

Controverses et débats publics

Le PLU suscite des débats opposant acteurs du patrimoine, usagers et promoteurs, avec des controverses liées aux projets impliquant le Musée d'Orsay, le quartier de La Défense, la transformation de friches industrielles comme celles de Bercy ou d'anciens sites ferroviaires, et des contestations portées devant le Tribunal administratif de Paris ou relayées par des collectifs citoyens et associations telles que Les Amis de Paris. Les désaccords portent fréquemment sur la hauteur des bâtiments, la densité, la place de l'espace vert et la préservation des vues sur des monuments comme la Tour Eiffel, à l'instar des débats autour d'opérations urbaines pilotées par la Mairie de Paris.

Category:Urbanisme à Paris Category:Planification urbaine