Plan de Relance

Plan de Relance
Title	Plan de Relance
Country	France
Launched	2020
Budget	€100 billion
Prime minister	Jean Castex
Minister economy	Bruno Le Maire
Status	Active

Plan de Relance

Le Plan de Relance est un programme de relance économique lancé en 2020 visant à stimuler la reprise après la crise liée à la pandémie de COVID-19, coordonné par le cabinet de Jean Castex et porté par Bruno Le Maire, Emmanuel Macron et la Commission européenne. Il articule des mesures dans l'industrie, l'énergie, les transports et la formation, en interaction avec des institutions telles que la Banque de France, la Banque centrale européenne, l'Agence France Trésor, et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le plan dialogue également avec des collectivités territoriales comme la Région Île-de-France, la Métropole de Lyon, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des acteurs internationaux comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement.

Contexte et objectifs

Le Plan de Relance intervient après la crise de la pandémie de COVID-19 et s'inscrit dans un contexte marqué par des chocs observés lors de la crise de 2008, de la crise de la dette souveraine en Zone euro et des recompositions post-Brexit. Il vise à réduire le chômage en lien avec Pôle emploi, à moderniser l'appareil productif représenté par le Medef, la CFDT, la CGT et l'UNSA, et à respecter les engagements du Accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe. Les objectifs intègrent des cibles fixées par l'INSEE, l'OCDE et le Conseil constitutionnel, tout en étant soumis aux règles du TFUE.

Mesures économiques et sectorielles

Le Plan comprend des aides directes aux entreprises industrielles ciblant des secteurs stratégiques comme l'aéronautique (Airbus, Safran), l'automobile (Renault, PSA/Peugeot), l'énergie (EDF, ENGIE), la construction navale (Chantiers de l'Atlantique), et la santé (Sanofi, Institut Pasteur). Il combine des crédits d'impôts, soutiens à l'innovation travaillés avec le CNRS, le CEA et l'INRIA, et des appels d'offres en faveur des technologies de rupture impliquant Thales, Dassault, Schneider Electric et TotalEnergies. Des mesures en faveur des transports intègrent la SNCF, ADP/Paris Aéroport, RATP et la DGAC; le plan comporte des volets pour l'agriculture soutenus par la FNSEA, la coopération avec l'INRAE et la PAC de l'Union européenne. Le secteur culturel bénéficie d'aides ciblées pour la Comédie-Française, le Centre Pompidou, le Festival de Cannes et les salles de spectacle représentées par la FNAC Spectacles.

Financement et gouvernance

Le financement mobilise des instruments de la Direction générale du Trésor, de l'Agence France Trésor, du Crédit d'impôt recherche, de Bpifrance et de la Banque européenne d'investissement. La gouvernance associe le Premier ministre, le ministère de l'Économie, les préfets de région, les chambres de commerce comme la CCI de Paris Île-de-France, ainsi que des commissions d'évaluation impliquant l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes et l'Autorité des marchés financiers. Les dispositifs fiscaux interagissent avec la loi de finances, la loi de programmation pluriannuelle, et des mécanismes de garantie emprunteur inspirés par la Banque centrale européenne et le mécanisme de relance de la Commission Juncker.

Mise en œuvre et calendrier

Le calendrier prévoit des jalons annuels coordonnés avec les feuilles de route des régions comme la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités d'outre-mer telles que la Réunion et la Guadeloupe. La mise en œuvre se fait via des appels à projets orchestrés par Bpifrance, France 2030, l'Agence nationale de la recherche, et des partenariats public-privé impliquant Vinci, Bouygues, Eiffage et Suez. Des audits réguliers sont conduits par l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes et l'OCDE, tandis que des mécanismes de suivi sont assurés par l'INSEE, la Dares et la Direction de la sécurité sociale.

Impact et évaluations

Les évaluations mobilisent des études d'impact menées par l'INSEE, l'OCDE, la Banque de France, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui mesurent la création d'emplois, la relance industrielle et la transformation énergétique comparées aux trajectoires pré-crise. Des analyses sectorielles impliquent le CNRS, l'Institut Montaigne, Terra Nova, le CEPII et l'IFRI ; des comparaisons européennes prennent en compte les plans de relance de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et de la Pologne, ainsi que le dispositif NextGenerationEU piloté par Ursula von der Leyen et la Commission européenne. Les évaluations examinent l'efficacité des mesures face aux recommandations du Parlement européen, du Conseil européen et de la Banque centrale européenne.

Controverses et critiques

Des critiques ont été formulées par des think tanks comme l'Institut Montaigne, la Fondation Jean-Jaurès et Attac, des syndicats tels que la CGT et FO, ainsi que par des partis politiques incluant Les Républicains, le Parti socialiste, La France Insoumise et le Rassemblement National. Les controverses portent sur la priorisation industrielle (aéronautique vs. numérique), les effets d'aubaine pour des groupes comme TotalEnergies, Renault et Airbus, les préoccupations environnementales soulevées par Greenpeace et France Nature Environnement, et les questions de concurrence évoquées par la DGCCRF. Des débats parlementaires ont eu lieu à l'Assemblée nationale, au Sénat et devant le Conseil constitutionnel, tandis que des recours contentieux ont été déposés devant le Conseil d'État et examinés par le Conseil constitutionnel.

Category:Economy of France